Transports collectifs

Ville de Canteleu

Appel d'offres ouvert - marché à bons de commande d'un an renouvelable troisfois consistant à assister les transports collectifs de la ville de Canteleu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-29.

Qui ?

• Ville de Canteleu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-29	Avis de marché
2011-06-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue: Par an.112 000150 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: mairie, 13 Place Jean Jaurès, BP 11
Code postal: 76380
Commune postale: Canteleu
Contact
Courrier électronique: education@ville-de-canteleu.com 📧
Téléphone: +33 10232834009 📞
Fax: +33 10232834035 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-29 📅
Date limite de soumission: 2011-05-17 📅
Date de publication: 2011-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 63-102503
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Retrait des dossiers et transmission électronique des offres dans candidatures et/ou des offres via: www.achatpublic.com selon les modalités définies dans le RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert - marché à bons de commande d'un an renouvelable troisfois consistant à assister les transports collectifs de la ville de Canteleu.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport scolaire
Brève description: Assurer le ramassage scolaire.
Valeur estimée hors TVA: 28 000 💰
45 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transports reguliers vers les centres de loisirs
Brève description:

Assurer le ramassage des centres de loisirs les mercredis et pendant les vacances scolaires.

Valeur estimée hors TVA: 21 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transports collectifs
Brève description:

Transports collectifs sur le territoire de Canteleu et à l'extérieur de la commune.

Valeur estimée hors TVA: 63 000 💰
77 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: Par an.
Valeur estimée hors TVA: 112 000 💰
150 000 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 76380 Canteleu, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

DC1, DC2 conformément aux articles 44,45 du CMP (voir règlement de consultation). Formulaires disponibles sur le site internet: www.minefe.gouv.fr + toutes pièces que les candidats estiment être de nature à appuyer leurs candidatures.

Capacité technique et professionnelle: Voir ci-dessus.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements s'effectueront à partir du budget de la commune et subventions publiques obtenues par virement administratif au compte bancaire ou postal du titulaire précisé sur l'acte d'engagement, avec mandatement à 30 jours maximum (article 98 du CMP) selon les règles de la comptabilité publique. Le comptable chargé des paiements est M. le trésorier principal de Déville-lès-Rouen.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (%) (60)
2. Qualité du service proposé (%) (critère jugé au regard du parc proposé, des mesures de sécurité mises en oeuvre...) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Canteleu
Contact
Point de contact: service éducation
M. le maire de Canteleu
Nom: Mairie de Canteleu
Adresse postale: service éducation, 13 place Jean Jaurès, BP 11

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2012-08-31 📅
Informations complémentaires

Retrait des dossiers et transmission électronique des offres dans candidatures et/ou des offres via: www.achatpublic.com selon les modalités définies dans le RC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des affaires juridiques
Adresse postale: 13 place Jean Jaurès, BP 11
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
Courrier électronique: juridique@ville-de-canteleu.com 📧
Téléphone: +33 10232834039 📞
Fax: +33 10235365641 📠
Source: OJS 2011/S 063-102503 (2011-03-29)

Informations complémentaires (2011-06-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-202823
Se réfère à l'avis: 2011/S 63-102503
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2011/S 123-202823 (2011-06-27)

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