Transports collectifs privés destinés à répondre aux besoins des services communaux à l'exclusion de toutes prestations de transports collectifs publics

Ville de Villefontaine

Transports collectifs privés destinés à répondre aux besoins des services communaux à l'exclusion de toutes prestations de transports collectifs publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-09 Avis de marché
2012-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue: Le montant maximum par an est de 130 000 EUR HT.520 000
Valeur totale du marché: 520 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villefontaine
Adresse postale: place Mendès France, BP 88
Code postal: 38093
Commune postale: Villefontaine
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villefontaine.fr 🌏
Courrier électronique: achats@mairie-villefontaine.fr 📧
Téléphone: +33 474967083 📞
Fax: +33 474967063 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-09 📅
Date limite de soumission: 2011-12-29 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-354559
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mairie-villefontaine.fr. Marché à bons de commande. Durée du marché: 12 mois à compter du 26.2.2012. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transports collectifs privés destinés à répondre aux besoins des services communaux à l'exclusion de toutes prestations de transports collectifs publics.
Quantité ou étendue: Le montant maximum par an est de 130 000 EUR HT.
Description des options:
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 11mar40

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il est prévu une avance sous réserve des dispositions prévues par l'article 87.I du code des marchés publics.
Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire, à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget communal - section fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51-VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Transport de personnes par autocars.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix des prestations % (40)
3. Prise en compte de la notion de développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Feyssaguet Raymond, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-villefontaine.fr 🌏
Nom: Mairie de Villefontaine - service marchés publics: Nathalie Delemarle
Adresse postale: BP 88
Commune postale: Villefontaine Cedex
URL pour informations complémentaires: http://www.mairie-villefontaine.fr 🌏
URL des documents: http://www.mairie-villefontaine.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11mar40
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mairie-villefontaine.fr.
Marché à bons de commande.
Durée du marché: 12 mois à compter du 26.2.2012.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2011/S 217-354559 (2011-11-09)
Avis d'attribution de marché (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 520 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Mendès France BP 88

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-057469
Se réfère à l'avis: 2011/S 217-354559
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.mairie-villefontaine.fr. Annonce n° 242, BOAMP 220 B du 15.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Prise en compte de la notion de développement durable (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-18 📅
Nom: Cars Berthelet
Adresse postale: ZI Robert Berthelet
Commune postale: Crémieu
Code postal: 38460
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 036-057469 (2012-02-17)
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Produits/services:
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