Transports collectifs divers - années 2012 / 2013 / 2014

Ville de Béthune

Transports collectifs divers - années 2012 / 2013 / 2014.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du CMP, modifiés et le décret n° 2008-1355 du 19.12.2008.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande d'une durée de 3 ans maximum (1 an reconductible 2 fois par tacite reconduction) sans montant minimum et sans montant maximum.
La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Autobus Artésiens

Qui ?

• Ville de Béthune

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-16	Avis de marché
2011-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Béthune
Adresse postale: 6 place du 4 Septembre, BP 10711
Code postal: 62407
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bethune.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@ville-bethune.fr 📧
Téléphone: +33 321630040 📞
Fax: +33 321630005 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-16 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 202-328933
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre: — L'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, pour chaque lot. Nb: En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat. — Le bordereau des prix unitaires relatif au lot pour lequel le candidat soumissionne, — Le cahier des clauses particulières dûment accepté sans modification, — Le mémoire technique du candidat. A défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète. L'unité monétaire est l'euro. Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier dans lesdélais impartis mentionnés dans le présent avis conformément aux indications fournies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transports collectifs divers - années 2012 / 2013 / 2014.

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du CMP, modifiés et le décret n° 2008-1355 du 19.12.2008.

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande d'une durée de 3 ans maximum (1 an reconductible 2 fois par tacite reconduction) sans montant minimum et sans montant maximum.

La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce.

Numéro du lot: 1
Brève description: Transports d'élèves - activités scolaires.
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports d'élèves et enfants - voyages.
Numéro du lot: 3
Brève description: Transports d'enfants - activités jeunesse.
Numéro du lot: 4
Brève description: Autres transports.
Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.

Des marchés complémentaires ou similaires pourront être conclus conformément à l'art. 35 du CMP.

Numéro de référence: M2012FCS1842
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 62400 Béthune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Quel que soit le support choisi par les candidats (papier ou électronique), le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces de candidature suivantes:

— Lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) dûment complétée et signée jointe au présent dossier de consultation,

— La déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf), dûment complétée et signée jointe au présent dossier de consultation; ou la liste des pièces équivalentes énumérées au RC,

— L'État annuel des certificats fiscaux et sociaux (imprimé Noti2 disponible à l'adresse suivante.

http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/marches_publics/formulaires Noti/Daj_Noti.Htm), pour une situation au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, certifiées sur l'honneur conformes aux originaux; ou la liste des pièces équivalentes énumérées au RC.

En cas de candidature groupée, le formulaire DC1 (ou équivalent) doit être rempli pour le groupement et chaque membre de ce dernier le signe. Tandis que le formulaire DC2 est produit par chaque membre du groupement. De plus, il est annexé au formulaire DC2 les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans l'avis d'appel public à la concurrence et ci-dessous.

Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces susmentionnées, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière: Cf. Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics de la Ville de Béthune (ressources propres). Les paiements sont effectués par la Ville de Béthune par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du code des marchés publics.

Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics. Les intérêts moratoires sont obtenus en multipliant la somme due au cocontractant par le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le(S) candidat(s) pourra/pourront présenter une offre en qualité de candidat individuel ou de groupement.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Autres conditions particulières:

Le candidat satisfait aux obligations réglementaires sur le transport en commun de passager à la date de dépôt de sa candidature.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (analysée sur la base du mémoire technique remis par le candidat conformément aux sous-critères mentionnés au règlement de la consultation) (40)
2. Prix (analysé sur la base d'une estimation annuelle des commandes de la ville) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
M. le maire de Béthune
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2012FCS1842
Informations complémentaires

Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre:

— L'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, pour chaque lot.

Nb: En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat.

— Le bordereau des prix unitaires relatif au lot pour lequel le candidat soumissionne,

— Le cahier des clauses particulières dûment accepté sans modification,

— Le mémoire technique du candidat.

A défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète.

L'unité monétaire est l'euro.

Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier dans lesdélais impartis mentionnés dans le présent avis conformément aux indications fournies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2011/S 202-328933 (2011-10-16)

Avis d'attribution de marché (2011-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 6 place du 4 Septembre BP 10711

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-29 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-409537
Se réfère à l'avis: 2011/S 202-328933
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Annonce n° 326, BOAMP 204 B du 20.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 62400 Béthune, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-29 📅
Nom: Les Autobus Artésiens
Adresse postale: 626 avenue G Washington
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours contentieux par saisie du tribunal administratif compétent ou recours gracieux par saisie de l'auteur de la décision dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision.

Source: OJS 2011/S 251-409537 (2011-12-29)

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