Transports collectifs divers - années 2012 / 2013 / 2014
Transports collectifs divers - années 2012 / 2013 / 2014.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du CMP, modifiés et le décret n° 2008-1355 du 19.12.2008.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande d'une durée de 3 ans maximum (1 an reconductible 2 fois par tacite reconduction) sans montant minimum et sans montant maximum.
La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-10-16
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Avis de marché
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| 2011-12-29
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Avis d'attribution de marché
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