Transport tout public en autocar pour la commune et le CCAS de Bourgoin-Jallieu
Commune de Bourgoin-Jallieu
Marché à bons de commande pour transport tout public en autocar commune et CCAS de Bourgoin-Jallieu.
Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée de 2 ans (1.1.2012 au 31.12.2013), renouvelable expressément une fois pour une durée également de 2 ans.
Pour le groupement de commande les montants minimum et maximum pour la durée du marché (2 ans) sont: minimum euro HT: 240 000, maximum euro HT: 440 000.
Les seuils minimum et maximum sont identiques en cas de reconduction.
Le délai de réception des offres était de 2011-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cars Annequin
- • Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-27 | Avis de marché |
| 2011-12-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue de l'hĂ´tel de ville - BP 428
Code postal: 38317
Commune postale: Bourgoin-Jallieu
Contact
Courrier électronique: marchespublics@bourgoinjallieu.fr 📧
Téléphone: +33 474930054 📞
Fax: +33 474285448 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 đź“…
Date limite de soumission: 2011-09-07 đź“…
Date de publication: 2011-07-29 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-239437
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 11SCE12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune, 38300 Bourgoin Jallieu, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bourgoin-Jallieu
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://bourgoinjallieu.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SCE12
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Marché renouvelable
Juillet 2015.
Source: OJS 2011/S 144-239437 (2011-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue de l'hĂ´tel de ville - BP 428
Code postal: 38317
Commune postale: Bourgoin-Jallieu
Contact
Courrier électronique: marchespublics@bourgoinjallieu.fr 📧
Téléphone: +33 474930054 📞
Fax: +33 474285448 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 đź“…
Date limite de soumission: 2011-09-07 đź“…
Date de publication: 2011-07-29 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-239437
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Marché lancé dans le cadre du groupement de commandes pour la commune et le CCAS de Bourgoin Jallieu.
Aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée. Il n'y a pas d'options.
Le dossier de consultation est gratuit.
Il peut être commandé:
— à l'adresse suivante: M. le maire, service marchés publics, 1 rue de l'Hôtel de Ville, bâtiment annexe - 1
— par courriel: marchéspublics@bourgoinjallieu.fr
— par fax au +33 474285448.
Il peut être retiré à l'adresse suivante: Service marchés publics, 1 rue de l'Hôtel de Ville, bâtiment annexe - 1
Aucun dossier ne sera envoyé par télécopie.
Il est disponible Ă l'adresse Ă©lectronique suivante: bourgoinjallieu.marcoweb.fr
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles. Monnaie utilisée: l'euro.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Prix des prestations: 50 %, valeur technique: 30 %, gestion durable: 20 %.
La valeur technique sera appréciée selon un mémoire technique établi par le candidat et qui développera les 2 sous-critères suivants:
— sous critère: gestion du marché, des commandes (20 %).
Le candidat devra proposer un processus de gestion des bons de commande (envoi/ réception, délais, transmission, annulation).
Gestion des retards, accidents et pannes.
— sous critère formation et sécurité du personnel (10 %).
Formation conduite, premiers secours etc.
La gestion durable sera appréciée selon une note établie par le candidat et détaillant les 2 sous-critères suivants:
— sous critère norme de pollution de la flotte et de dispositif de sécurité à l'intérieur des cars (15 %).
Tableau devant reprendre l'ensemble de la flotte du candidat qui récapitule les normes de pollutions de chaque véhicule (répondre uniquement en norme d'émission euro), son année de mise en circulation et l'équipement de ceintures de sécurités.
— sous critère entretien des cars (5 %) lavages extérieurs et récupération des eaux usagées, produits intérieurs.
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
Transmission sous support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: transport tout public en autocar pour la commune et le CCAS de Bourgoin-Jallieu - appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
Envoi des plis: Ville de Bourgoin-Jallieu - service marchés publics - 1 rue de l'Hôtel de Ville - BP 428 - 38317 Bourgoin-Jallieu Cedex - FRANCE.
Dépôt des offres: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 - service marchés publics - 1 rue de l'Hôtel de Ville - bâtiment annexe - 1
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Transmission électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: bourgoinjallieu.marcoweb.fr
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Renseignement(s) administratif(s): Service marchés publics, 1 rue de l'Hôtel de Ville, bâtiment annexe, BP 428, 38317 Bourgoin-Jallieu Cedex, FRANCE, Pierre Guyon, Tél. +33 474430529, Fax +33 474285448, courriel: marchespublics@bourgoinjallieu.fr
Renseignement(s) technique(s): Services des sports, 18 rue Edouard Marion, 38317 Bourgoin-Jallieu Cedex, FRANCE, Jean Marc David, TĂ©l. +33 474431928, Mob: +33 681535751, fax +33 474432722, courriel: jmdavid@bourgoinjallieu.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour transport tout public en autocar commune et CCAS de Bourgoin-Jallieu.
Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée de 2 ans (1.1.2012 au 31.12.2013), renouvelable expressément une fois pour une durée également de 2 ans.
Pour le groupement de commande les montants minimum et maximum pour la durée du marché (2 ans) sont: minimum euro HT: 240 000, maximum euro HT: 440 000.
Les seuils minimum et maximum sont identiques en cas de reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune, 38300 Bourgoin Jallieu, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1°) une lettre relative aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
2°) imprimé DC 1: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou document équivalent,
3°) imprimé Dc2: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, ou document équivalent,
En tout Ă©tat de cause le candidat devra fournir:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— Copie de l'attestation professionnelle pour le transport public de personnes (attestation de capacité ou licence professionnelle).
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de chaque collectivité, section fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bourgoin-Jallieu
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://bourgoinjallieu.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SCE12
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Marché lancé dans le cadre du groupement de commandes pour la commune et le CCAS de Bourgoin Jallieu.
Aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée. Il n'y a pas d'options.
Le dossier de consultation est gratuit.
Il peut être commandé:
— à l'adresse suivante: M. le maire, service marchés publics, 1 rue de l'Hôtel de Ville, bâtiment annexe - 1
— par courriel: marchéspublics@bourgoinjallieu.fr
— par fax au +33 474285448.
Il peut être retiré à l'adresse suivante: Service marchés publics, 1 rue de l'Hôtel de Ville, bâtiment annexe - 1
Aucun dossier ne sera envoyé par télécopie.
Il est disponible Ă l'adresse Ă©lectronique suivante: bourgoinjallieu.marcoweb.fr
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles. Monnaie utilisée: l'euro.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Prix des prestations: 50 %, valeur technique: 30 %, gestion durable: 20 %.
La valeur technique sera appréciée selon un mémoire technique établi par le candidat et qui développera les 2 sous-critères suivants:
— sous critère: gestion du marché, des commandes (20 %).
Le candidat devra proposer un processus de gestion des bons de commande (envoi/ réception, délais, transmission, annulation).
Gestion des retards, accidents et pannes.
— sous critère formation et sécurité du personnel (10 %).
Formation conduite, premiers secours etc.
La gestion durable sera appréciée selon une note établie par le candidat et détaillant les 2 sous-critères suivants:
— sous critère norme de pollution de la flotte et de dispositif de sécurité à l'intérieur des cars (15 %).
Tableau devant reprendre l'ensemble de la flotte du candidat qui récapitule les normes de pollutions de chaque véhicule (répondre uniquement en norme d'émission euro), son année de mise en circulation et l'équipement de ceintures de sécurités.
— sous critère entretien des cars (5 %) lavages extérieurs et récupération des eaux usagées, produits intérieurs.
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
Transmission sous support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: transport tout public en autocar pour la commune et le CCAS de Bourgoin-Jallieu - appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
Afficher plus
Envoi des plis: Ville de Bourgoin-Jallieu - service marchés publics - 1 rue de l'Hôtel de Ville - BP 428 - 38317 Bourgoin-Jallieu Cedex - FRANCE.
Dépôt des offres: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 - service marchés publics - 1 rue de l'Hôtel de Ville - bâtiment annexe - 1
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Transmission électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: bourgoinjallieu.marcoweb.fr
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Renseignement(s) administratif(s): Service marchés publics, 1 rue de l'Hôtel de Ville, bâtiment annexe, BP 428, 38317 Bourgoin-Jallieu Cedex, FRANCE, Pierre Guyon, Tél. +33 474430529, Fax +33 474285448, courriel: marchespublics@bourgoinjallieu.fr
Renseignement(s) technique(s): Services des sports, 18 rue Edouard Marion, 38317 Bourgoin-Jallieu Cedex, FRANCE, Jean Marc David, TĂ©l. +33 474431928, Mob: +33 681535751, fax +33 474432722, courriel: jmdavid@bourgoinjallieu.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, exercer devant le tribunal administratif de Grenoble un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R 551-1 du code de justice administratif), (art. R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative)
Afficher plus
2) ou un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L 551-13 et suivants, R 551-7 et suivants du code de justice administrative au plus tard le 31
3) en outre, un recours direct à l'encontre du contrat peut être exercé dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion et les modalités de sa consultation
4) ou un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes préalables qui en sont détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte
5) un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions non détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte (art. R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative)
Juillet 2015.
Source: OJS 2011/S 144-239437 (2011-07-27)
Avis d'attribution de marché (2011-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de l'HĂ´tel de Ville - BP 428
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-05 đź“…
Date de publication: 2011-12-08 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-382003
Se réfère à l'avis: 2011/S 144-239437
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune, 38300 Bourgoin-Jallieu, FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-02 đź“…
Nom: Cars Annequin
Adresse postale: 34 av. de Chantereine
Commune postale: Bourgoin-Jallieu
Code postal: 38300
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 236-382003 (2011-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de l'HĂ´tel de Ville - BP 428
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-05 đź“…
Date de publication: 2011-12-08 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-382003
Se réfère à l'avis: 2011/S 144-239437
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Le marché est attribué dans le cadre d'un marché à bons de commande dont les minimum et maximum sur 2 ans sont de 240 000 euro HT et 440 000 euro (HT).
Annonce no280, BOAMP. 150 B du 4.8.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2011.
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune, 38300 Bourgoin-Jallieu, FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-02 đź“…
Nom: Cars Annequin
Adresse postale: 34 av. de Chantereine
Commune postale: Bourgoin-Jallieu
Code postal: 38300
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, exercer devant le tribunal administratif de Grenoble un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R 551-1 du code de justice administratif), (art. R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative);
Afficher plus
2) ou un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L 551-13 et suivants, R 551-7 et suivants du code de justice administrative au plus tard le 31 ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution et à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat;
Afficher plus
3) en outre, un recours direct à l'encontre du contrat peut être exercé dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion et les modalités de sa consultation;
4) ou un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes préalables qui en sont détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte;
5) un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions non détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte (art. R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative).
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)
- Services de transport routier (>20)
- Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur (5)
- Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur (15)
- Services de taxi (6)
- Services spécialisés de transport routier de passagers (>20)
- Transport de passagers par véhicules à traction animale
- Transport non régulier de passagers (15)
- Transport routier postal (4)