La présente consultation concerne le transport scolaire par petits véhicules sur les secteurs de:
R8: Syndicat mixte des transports scolaires de la région de Clisson;
R9: Syndicat intercommunal des transports scolaires du Canton d'Aigrefeuille-sur-Maine;
R10: Communauté de communes Loire Divatte;
R11: Communauté de communes de Vallet;
R12: Communauté de communes de Sèvre-Maine-Goulaine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2011-01-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-01-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 3 ans à compter du 1.9.2011...”
Quantité ou étendue
Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 3 ans à compter du 1.9.2011 jusqu'au 31.8.2014.
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Valeur totale du marché: 265 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de l'aménagement et du développement, 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/🌏
Courrier électronique: brigitte.dugast@loire-atlantique.fr📧
Téléphone: +33 240990963📞
Fax: +33 240990389 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-01-04 📅
Date limite de soumission: 2011-02-24 📅
Date de publication: 2011-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 3-004587
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature ou équivalent....”
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature ou équivalent. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr/themes/marches/formulaires/index.htm. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: xls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt ...... Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Source: OJS 2011/S 003-004587 (2011-01-04)
Avis d'attribution de marché (2011-06-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 265 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-200209
Se réfère à l'avis: 2011/S 3-004587
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat (arret no...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat (arret no 291545 du 16.7.2007) et sous réserve des dispositions légales et règlementaires protégeant le secret industriel et commercial, les pièces peuvent être consultées sur rendez-vous (notel +33 240990963, courriel: brigitte.dugast@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante: Conseil général - DAD service des transports, BP 94109, 44041 Nantes Cedex, France. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2011/S 121-200209 (2011-06-23)