Transport scolaire par petits véhicules sur les secteurs R8, R9, R10, R11 et R12

Conseil général de Loire-Atlantique

La présente consultation concerne le transport scolaire par petits véhicules sur les secteurs de:
R8: Syndicat mixte des transports scolaires de la région de Clisson;
R9: Syndicat intercommunal des transports scolaires du Canton d'Aigrefeuille-sur-Maine;
R10: Communauté de communes Loire Divatte;
R11: Communauté de communes de Vallet;
R12: Communauté de communes de Sèvre-Maine-Goulaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-04 Avis de marché
2011-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 3 ans à compter du 1.9.2011 jusqu'au 31.8.2014.
Valeur totale du marché: 265 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de l'aménagement et du développement, 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: brigitte.dugast@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240990963 📞
Fax: +33 240990389 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-04 📅
Date limite de soumission: 2011-02-24 📅
Date de publication: 2011-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 3-004587
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature ou équivalent. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr/themes/marches/formulaires/index.htm. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: xls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt ...... Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le transport scolaire par petits véhicules sur les secteurs de:
R8: Syndicat mixte des transports scolaires de la région de Clisson;
R9: Syndicat intercommunal des transports scolaires du Canton d'Aigrefeuille-sur-Maine;
R10: Communauté de communes Loire Divatte;
R11: Communauté de communes de Vallet;
R12: Communauté de communes de Sèvre-Maine-Goulaine.
Numéro du lot: 1
Brève description: R8 - desserte de classes spécialisées de Clisson.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 20 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: R8 - desserte de classes spécialisées de Vertou.
Numéro du lot: 3
Brève description: R9 - desserte de classes spécialisées.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 30 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: R10 - desserte de classes spécialisées du Loroux Bottereau et de Saint Julien de Co
Brève description: Et de Saint Julien de Concelles.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 35 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description: R10 - desserte de classes spécialisées de Clisson.
Numéro du lot: 6
Brève description: R10 - desserte de classes spécialisées de Vertou.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: R10 - desserte de classes spécialisées de Sainte Luce-sur-Loire
Brève description: Minibus.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: R10 - desserte de classes spécialisées de Sainte Luce sur Loire
Brève description: Véhicule moins de 9 places.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 15 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 9
Brève description: R11 - desserte de classes spécialisées de Clisson.
Numéro du lot: 10
Brève description: R11 - desserte de classes spécialisées de Vertou.
Numéro du lot: 11
Brève description: R12 - desserte de classes spécialisées de Vertou.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 10 000,00 EUR HT.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: A 392 IT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Aucun niveau minimal n'est exigé.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— Attestation d'assurances "Risques de tiers et voyageurs transportés" à jour.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: article 9.2 du CCAP. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le transporteur s'engage à accepter l'autorité Organisatrice de second rang (AO2) comme seul débiteur de l'obligation de paiement à son égard de la prestation fournie. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget de l'autorité organisatrice de second rang.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Certificat d'inscription au registre des transports routiers ou licence de taxi.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-03-02 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. organisation de l'entreprise pour la qualité d'exécution de la prestation % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Nantes. Date précisée à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Contact
Point de contact: B Dugast
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: DAD-service des transports, 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1
Point de contact: B. Dugast et C. Baudry
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Demande écrite: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: DAD/service des transports, 3 quai Ceineray, BP 94109, 44041 Nantes Cedex 1, FRANCE / retrait: Conseil général de Loire Atlantique, DAD/service des transports, bureau 410 - 8 rue Sully
Code postal: 44000
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Envoi postal: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: DAD/service des transports, 3 quai Ceineray, BP 94109, 44041 Nantes Cedex 1, FRANCE / dépôt: Conseil général de Loire Atlantique, direction de l'aménagement et du développement service des transports - bureau 410 - 8 rue Sully
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A 392 IT
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature ou équivalent. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr/themes/marches/formulaires/index.htm. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: xls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt ...... Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 003-004587 (2011-01-04)
Avis d'attribution de marché (2011-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 265 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-200209
Se réfère à l'avis: 2011/S 3-004587
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat (arret no 291545 du 16.7.2007) et sous réserve des dispositions légales et règlementaires protégeant le secret industriel et commercial, les pièces peuvent être consultées sur rendez-vous (notel +33 240990963, courriel: brigitte.dugast@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante: Conseil général - DAD service des transports, BP 94109, 44041 Nantes Cedex, France. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no 125, BOAMP 005 B du 7.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: A392 IT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire-Atlantique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. organisation de l'entreprise pour la qualité d'exécution de la prestation (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-31 📅
Adresse postale: 2 place des Douves
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: rue du Puits de la Grange zone de Tabari

4️⃣
Adresse postale: 8 rue Paul Beaupère
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300

5️⃣

6️⃣
Adresse postale: 5 allée des Chenes de la Gare
Commune postale: La Haye-Fouassiere
Code postal: 44690

7️⃣
Adresse postale: BP 253
Commune postale: Ancenis Cedex
Code postal: 44158

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
9
6
11
5
12
Source: OJS 2011/S 121-200209 (2011-06-23)
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