Transport scolaire janvier 2012
Transport scolaire-janvier 2012.
La présente consultation est un accord cadre au sens communautaire constituée de 2 lots. L'exécution des lots s'effectuera au moyen de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum selon l'article 77 du code des marchés publics.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions du code des marchés publics et notamment ses articles 10, 33, 40, 57 à 59, 76 du code des marchés publics.
Compte tenu de l'objet des marchés, l'appel d'offres ouvert est organisé en 2 lots définis comme suit:
Lot 1: Circuit 15.10 "Gron - Les Chapelles St Igny - Gron - Bourg - Gron - Les Chapelles - Gron - Solérieux - vers les collèges public et privé de Nérondes".
Lot 2: Circuit 35.01 "RPI IDS St Roch - Ineuil - Touchay - St Hilaire en Lignières".
Durée des marchés.
Ces présents marchés prennent effet à compter du premier jour scolaire du mois de janvier 2012 et se termineront le dernier jour de l'année scolaire 2014/2015 pour le lot n° 1 et le dernier jour de l'année scolaire 2017/2018 pour le lot n° 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-26
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Avis de marché
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