Transport routier régulier et occasionnel de personnel SNCF sur le secteur de Clermont-Ferrand

SNCF - CAI SUD EST

Transport routier de personnel SNCF (régulier et occasionnel) 7 jours/7 et 24h/24 notamment pour le compte de l'établissement commercial Trains de Clermont-Ferrand (ECT CF), l'établissement traction Auvergne Nivernais (ET AN), la direction Fret Sud Est (DFSE), l'établissement traction Paris Sud Est (ET PSE), l'établissement traction Languedoc Rousillon et l'établissement traction limousin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-28.

Qui ?

• SNCF - CAI SUD EST

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-28	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Environ 28 000 courses annuelles régulières et occasionnelles (selon plan de charges et données actuelles).La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement et ne saurait tenir lieu d'engagement de la part de la SNCF.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: christine.domingues@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313237 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-28 📅
Date limite de soumission: 2011-03-28 📅
Date de publication: 2011-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 43-071156
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique procédures et documents. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Clermont-Ferrand / Nord Auvergne et Mont-Dore
Brève description:

Ce lot comprend les courses au départ de Clermont et à destination du Nord de l'Auvergne ou à destination du Mont-Dore.

Quantité ou étendue:

Environ 500 courses annuelles régulières et occasionnelles (selon plan de charges et données actuelles).

La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement et ne saurait tenir lieu d'engagement de la SNCF.

— Nombre de véhicules: 7 min,

— Capacité des véhicules: 5 places, conducteur inclus.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Option lot 1: Clermont-Ferrand / Sud de l'Auvergne.

Ce lot comprend les courses au départ de Clermont et à destination du Sud de l'Auvergne.

Cette option sera éventuellement levée en fonction de l'évolution des besoins sur le secteur et notamment de la réalisation des travaux.

Estimation entre 100 et 300 courses annuelles.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Clermont-Ferrand / Clermont-Ferrand proximités
Brève description:

Ce lot comprend les courses au départ de Clermont et à destination de Clermont-Ferrand ou à proximité.

Quantité ou étendue:

Environ 15 000 courses annuelles régulières et occasionnelles (selon plan de charges et données actuelles).

— Nombre de véhicules: 8 min,

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Navette / Clermont-Ferrand
Brève description: Navettes régulières, sur un trajet fixe (environ 5 kms), à horaire fixe.
Quantité ou étendue:

Environ 12 500 courses annuelles régulières (selon plan de charges et données actuelles).

Du lundi au jeudi de 7:00 à 19:00, et vendredi de 7:00 à 21:00.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Environ 28 000 courses annuelles régulières et occasionnelles (selon plan de charges et données actuelles).

La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement et ne saurait tenir lieu d'engagement de la part de la SNCF.

Numéro de référence: 8199 / CF11010CD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont-Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,

— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: Imprimerie nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,

— par télécopie au: +33 327082751,

— par Internet à: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/,

— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),

— Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

*Les licences de transport intérieur ou communautaires délivrées par le préfet de région sont indispensables pour assurer la prestation objet du présent avis. Le soumissionnaire remet la/les dites licences dans le dossier de candidature. Ce dernier pourra toutefois transmettre à la SNCF la/les dites licences après la date limite de reception des candidatures (DLRC) dans le cas où le délai d'obtention de la (des) licences ne lui permet pas de respecter cette échéance.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site Internet http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique devenir fournisseur.),

— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,

— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché et notamment:

— le parc véhicule proposé (type, nombre),

— l'organisation du suivi de la prestation (moyens utilisés pour la prise en compte des réservations de courses, outils de suivi et reporting, centre d'appels, logiciel de suivi des courses...),

— ...etc.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros.

Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Autres conditions particulières:

Décret no 87-242 du 7.4.1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport non urbain de personnes. Par conséquent, seules les entreprises titulaires des licences de transport intérieur ou communautaires délivrées par le préfet de région pourront assurer la prestation objet du présent avis.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Sud Est
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: CAI Sud Est
Christine Domingues
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 043-071156 (2011-02-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)