Transport routier de personnel SNCF pour le compte de l'établissement Traction Nord Pas de Calais et la direction Fret Nord

SNCF - CAI Nord Manche

Tranport routier de personnel SNCF: 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 pour le compte de l'établissement traction Nord Pas de Calais (lot n° 1) et la direction Fret Nord (lot n° 2), conformément aux dispositions de l'article 29 de la loi n° 82-1153 du 30.12.1982 d'orientation des transports intérieurs et du décret n° 87-242 du 7.4.1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport non urbain de personnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-10 Avis de marché
2011-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
La quantité annuelle indiquée ci-dessous est donnée simplement à titre indicatif.Lot 1:— Courses régulières: 19 600 dont 50 % nuit,— Courses supplémentaires 3 800 (jour nuit);Lot 2:— Courses régulières: 8 424 dont 50 % nuit.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 33 avenue Charles Saint Venant
Code postal: 59043
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marie-francoise.colpin@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 328558962 📞
Fax: +33 328558546 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-10 📅
Date limite de soumission: 2011-02-07 📅
Date de publication: 2011-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 8-012162
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de service de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique procédures et documents. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 4
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
Tranport routier de personnel SNCF: 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 pour le compte de l'établissement traction Nord Pas de Calais (lot n° 1) et la direction Fret Nord (lot n° 2), conformément aux dispositions de l'article 29 de la loi n° 82-1153 du 30.12.1982 d'orientation des transports intérieurs et du décret n° 87-242 du 7.4.1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport non urbain de personnes.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport routier de personnel SNCF pour le compte de l'établissement traction Nord Pas de Calais. Lot n° 1 UP Fives
Brève description:
Contrat de 12 mois renouvelable 2 fois 12 mois.
Tranport routier de personnel SNCF: 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 pour le compte de l'établissement traction Nord Pas de Calais conformément aux dispositions de l'article 29 de la loi n° 82-1153 du 30.12.1982 d'orientation des transports intérieurs et du décret n° 87-242 du 7.4.1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport non urbain de personnes.
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Quantité ou étendue:
La quantité annuelle ci-dessous est donnée simplement à titre indicatif:
— Courses régulières: 19 600 dont 50 % nuit,
— Courses supplémentaires 3 800 (jour nuit).
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du lot n° 1 est de 1 an ferme avec la possibilité de prorogation expresses de 2 périodes de 1 an (1+1+1).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport routier de personnel SNCF pour le compte de la direction Fret Nord - lot 2 Zone de Lille
Brève description:
Tranport routier de personnel SNCF: 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 pour le compte de la direction Fret Nord conformément aux dispositions de l'article 29 de la loi n° 82-1153 du 30.12.1982 d'orientation des transports intérieurs et du décret n° 87-242 du 7.4.1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport non urbain de personnes.
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Quantité ou étendue: Courses régulières: 8 424 dont 50 % nuit.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du lot n° 2 est de 1 an ferme avec la possibilité de prorogation expresses de 2 périodes de 1 an (1+1+1).
Quantité ou étendue:
La quantité annuelle indiquée ci-dessous est donnée simplement à titre indicatif.
Lot 1:
— Courses supplémentaires 3 800 (jour nuit);
Lot 2:
— Courses régulières: 8 424 dont 50 % nuit.
Description des options:
La durée du marché est de 1 an ferme avec la possibilité de prorogation expresses de 2 périodes de 1 an (1+1+1).
Numéro de référence: 8046
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les zones de Fives et de Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,
— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
—— par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,
—— par télécopie au: +33 327082751,
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),
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— Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une copie de licence de transport intérieur ou licence de transport communautaire délivrée par la direction régionale de l'équipement attestant de l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes conformément aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 3 du décret no 87-242 du 7.4.1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport non urbain de personnes renvoyant aux dispositions du décret 85-891 du 16.8.1985 relatif aux tranports urbains de personnes et au transports routiers non urbain de personnes, notamment à son article 11,
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— le cas échéant, une copie de la demande de…
… licence adressée par le soumissionnaire à la direction régionale de l'équipement attestant qu'une demande de licence est en cours,
… license adressée par le soumissionnaire à la direction régionale de l'équipement attestant qu'une demande de licence est en cours, que: "A défaut de remise de la licence de transport avec le dossier de candidature, l'entreprise transmet ce document au plus tard au moment de la remise des offres; toute offre non accompagnée de la licence n'est pas analysée et, est rejetée",
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
Application de l'article 29 de la loi n° 82-1153 du 30.12.1982 d'orientation des transports intérieurs et du décret n° 87-242 du 7.4.1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport non urbain de personnes.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - Cai Nord Manche
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: Marie-Françoise Colpin
Adresse du profil d'acheteur: marie-francoise.colpin@sncf.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 008-012162 (2011-01-10)
Avis d'attribution de marché (2011-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Nord Manche
Adresse postale: 33 avenue Charles Saint-Venant
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: marie-françoise.colpin@sncf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-294012
Se réfère à l'avis: 2011/S 8-012162
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2011/S 181-294012 (2011-09-16)
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Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier