Transport routier de personnel SNCF par navettes sur le secteur de Dijon
Transport routier de personnel SNCF par navettes pour le compte de la direction fret Est (entité concernée unité fret Bourgogne Franche-Comté) et le technicentre Bourgogne Franche-Comté sur le secteur de Dijon.
Ces transports routiers s'effectuent conformément aux dispositions du décret n° 87 - 242 du 7.4.1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport non urbain de personnes.
Par conséquent, seules les entreprises titulaires des licences de transport intérieur ou communautaires délivrées par le préfet de région pourront assurer la prestation objet du présent avis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-06-23
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Avis de marché
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| 2011-07-04
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Informations complémentaires
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| 2011-12-29
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Avis d'attribution de marché
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