Transport et traitement des déchets ménagers (ordures ménagères et déchets recyclables)

Smivom de La Mouillonne

Transport et traitement des déchets ménagers:
Lot 1: le transport des ordures ménagères résiduelles du quai de transfert du Smivom de la Mouillonne jusqu'au centre de traitement, leur incinération ou leur enfouissement en CSDU;
Lot 2: le transport des déchets recyclables du quai de transfert du Smivom de la Mouillonne jusqu'au centre de tri, le tri et le conditionnement, le traitement des refus de tri.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-26.

Qui ?

• Smivom de La Mouillonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Sud-Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-26	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

Lot 1: déchets ménagers: environs 10 000 tonnes par an:Lot 2: déchets recyclables: environs 1 500 tonnes par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: rd 820 pont de Clêche
Code postal: 31190
Commune postale: Miremont
Contact
Courrier électronique: smivom.mouillonne@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 561506817 📞
Fax: +33 561505852 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date limite de soumission: 2011-10-20 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-273009
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Lot 1: le transport et le traitement des ordures ménagères résiduelles date de début d'exécution des prestations: 1.1.2012; durée du marché: 1 an reconductible 2 fois. Lot 2: le transport, le tri et le conditionnement des déchets recyclables date de début d'exécution des prestations: 1.1.2012; durée du marché: 1 an reconductible 2 fois. Pour chacun des lots, la décision de reconduire ou non le marché est prise par écrit par le pouvoir adjudicateur et notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la date de la fin de la période en cours. Si la reconduction est décidée, le titulaire ne peut la refuser. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport et traitement des déchets ménagers:

Lot 1: le transport des ordures ménagères résiduelles du quai de transfert du Smivom de la Mouillonne jusqu'au centre de traitement, leur incinération ou leur enfouissement en CSDU;

Lot 2: le transport des déchets recyclables du quai de transfert du Smivom de la Mouillonne jusqu'au centre de tri, le tri et le conditionnement, le traitement des refus de tri.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport des ordures ménagères
Brève description:

Transport des ordures ménagères résiduelles du quai de transfert du Smivom de la Mouillonne jusqu'au centre de traitement, leur incinération ou leur enfouissement en CSDU.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Date de début d'exécution des prestations: 1.1.2012; durée du marché: 1 an reconductible 2 fois. La décision de reconduire ou non le marché est prise par écrit par le pouvoir adjudicateur et notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la date de la fin de la période en cours. Si la reconduction est décidée, le titulaire ne peut la refuser.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport des déchets recyclables
Brève description:

Transport des déchets recyclables du quai de transfert du Smivom de la Mouillonne jusqu'au centre de tri, le tri et le conditionnement, le traitement des refus de tri.

Quantité ou étendue:

Lot 1: déchets ménagers: environs 10 000 tonnes par an:

Lot 2: déchets recyclables: environs 1 500 tonnes par an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rd 820 pont de Clêche, 31190 Miremont, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques peuvent se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve des règles relatives à la concurrence. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Dans les 2 formes de groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement candidat à l'attribution du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres groupés pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les candidatures et les offres d'un groupement sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économique au stade de la passation du marché. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants.

Situation économique et financière:

Le niveau minimal de capacité financière exigé de chaque candidat ou équipe candidate est fixé à 450 000 EUR de chiffre d'affaires sur l'un des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats qui sont objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de leur capacité financière, les renseignements et documents exigés relatifs à leur chiffre d'affaires peuvent faire la preuve de cette capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la personne responsable des marchés, telle qu'une déclaration appropriée de banque ou une attestation d'assurance pour les risques professionnels. Les opérateurs économiques ne disposant pas de l'ensemble des capacités professionnelles, techniques et financières requises peuvent se les adjoindre, en constituant, selon les règles indiquées à l'article 5.3 du présent règlement, un groupement d'opérateurs économiques qui sera candidat. En vertu du I de l'article 52 du code des marchés publics, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale et il n'est pas exigé que chacun de ses membres ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Conformément au III de l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans tous les cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et produire un engagement écrit de ceux-ci apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Au titre de leurs capacités professionnelles et techniques: - les candidats au marché doivent justifier de compétences et références dans des opérations équivalentes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si le titulaire accepte le versement de l'avance correspondant à 5 % du montant initial (TTC) de son marché, il devra constituer une garantie à première demande d'un montant égal à celui de l'avance art. 89 CMP). Si le pouvoir adjudicateur et le titulaire en sont d'accord, cette garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour chacun des lots, le marché est conclu à prix unitaires (art. 17 CMP). Les prix sont fermes la première année (art. 18 CMP). Les prix seront actualisés si un délai supérieur à 3 mois s'écoule entre la date d'établissement du prix initial et la date contractuelle de commencement d'exécution des prestations. Les prix seront révisés en cas de reconduction du marché. Les modalités d'actualisation et de révision des prix sont précisées dans le CCAP du marché. Pour chaque lot, une avance d'un montant égal à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché est accordée au titulaire du marché (art. 87 CMP). Cette avance n'est due que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. En cas de sous-traitance, le versement de l'avance aux sous-traitants est subordonné aux conditions fixées par l'article 115 du code des marchés publics. Le titulaire du marché peut refuser le versement de l'avance. L'exécution des prestations ouvre droit à des acomptes (art. 91 CMP). La périodicité du versement des acomptes est fixée à un mois. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'ordonnateur des paiements est le président de chacun des membres du groupement de commande. Le Comptable public assignataire des paiements est le comptable du trésor d'auterive et de Nailloux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats aux marchés doivent justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Ils font connaître au pouvoir adjudicateur s'ils font l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques membres de ce groupement au stade de la passation du marché. Les candidats aux marchés doivent justifier de l'habilitation de la personne signataire du marché à engager le candidat.

Autres conditions particulières:

Au titre de leurs capacités professionnelles et techniques les candidats au marché doivent justifier de compétences et références dans des opérations équivalentes. Au titre de leurs capacités financières: - le niveau minimal de capacité financière exigé de chaque candidat ou équipe candidate est fixé à 450 000 EUR de chiffre d'affaires sur l'un des 3 derniers exercices disponibles; Les candidats qui sont objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de leur capacité financière, les renseignements et documents exigés relatifs à leur chiffre d'affaires peuvent faire la preuve de cette capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la personne responsable des marchés, telle qu'une déclaration appropriée de banque ou une attestation d'assurance pour les risques professionnels. Conformément au III de l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans tous les cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et produire un engagement écrit de ceux-ci apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les déchets du groupement sont transportés dans des caissons spécifiquement affectés et qui ne contiennent pas de déchets d'autre origine, de producteur ou de nature différents. Le transport des déchets est à exécuter suivant les règles du code de la route et de la réglementation en vigueur. Le titulaire possède l'ensemble des autorisations à jour pour le transport routier des déchets sur la durée du marché et a notamment acquitté de son obligation de déclaration préfectorale préalable pour son activité de transport par route des déchets, conformément au décret n. 98-679 du 30.7.1998, relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets. Le traitement des déchets doit être réalisé dans une installation autorisée à cet effet par arrêté préfectoral pendant toute la durée du marché et exploitée conformément à la législation sur les installations classées, au règlement sanitaire départemental, au code du travail, au code de l'environnement et à toute autre règlementation qui s'applique. En outre, en cas de transfert frontalier de déchets, le titulaire devra se conformer au règlement ce n. 01013/2006 du 14.6.2006 modifié.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smivom de La Mouillonne
Contact
Point de contact: M. Beziat Denis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Smivom de La Mouillonne
Point de contact: M. Beziat Denis, président
URL pour informations complémentaires: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires

Lot 1: le transport et le traitement des ordures ménagères résiduelles date de début d'exécution des prestations: 1.1.2012; durée du marché: 1 an reconductible 2 fois.

Lot 2: le transport, le tri et le conditionnement des déchets recyclables date de début d'exécution des prestations: 1.1.2012; durée du marché: 1 an reconductible 2 fois.

Pour chacun des lots, la décision de reconduire ou non le marché est prise par écrit par le pouvoir adjudicateur et notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la date de la fin de la période en cours. Si la reconduction est décidée, le titulaire ne peut la refuser.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Edmond IV, BP 707
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2011/S 165-273009 (2011-08-26)

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