Transport et manutention

Ministère de la culture et communication

Transport et manutention d'équipements bureautiques (livraison entre la sous-direction des systèmes d'information, les services centraux et services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Express Courses Services

Qui ?

• Ministère de la culture et communication

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-25	Avis de marché
2011-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Le marché est à lot unique et à bons de commande.— montant minimum: 80 000 EUR (HT),— montant maximum: 160 000 EUR (HT).Il s'agit d'assurer les prestations de transport et de manutention des équipements informatiques supportés par la sous-direction des systèmes d'information (SDSI) du ministère de la culture et de la communication en France métropolitaine (les dom sont exclus du périmètre de ce marché).Ces services sont répartis schématiquement comme suit:— l'administration centrale: elle comprend plusieurs services directement rattachés au cabinet, un secrétariat général et 3 directions générales répartis sur 6 sites parisiens,— Les services à compétences nationales (SCN), répartis sur l'ensemble du territoire nationale (40 sites environ),— les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), répartis dans chaque région de métropole (22),— les services territoriaux de l'architecture et du patrimoine (STAP), répartis dans chaque département de la métropole (99).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: rue du Fort de Saint Cyr
Code postal: 78182
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Contact
Courrier électronique: consultation.sdsi.0311@culture.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-05-06 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-099174
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché est à lot unique et à bons de commande.

— montant minimum: 80 000 EUR (HT),

— montant maximum: 160 000 EUR (HT).

Il s'agit d'assurer les prestations de transport et de manutention des équipements informatiques supportés par la sous-direction des systèmes d'information (SDSI) du ministère de la culture et de la communication en France métropolitaine (les dom sont exclus du périmètre de ce marché).

Ces services sont répartis schématiquement comme suit:

— l'administration centrale: elle comprend plusieurs services directement rattachés au cabinet, un secrétariat général et 3 directions générales répartis sur 6 sites parisiens,

— Les services à compétences nationales (SCN), répartis sur l'ensemble du territoire nationale (40 sites environ),

— les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), répartis dans chaque région de métropole (22),

— les services territoriaux de l'architecture et du patrimoine (STAP), répartis dans chaque département de la métropole (99).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Transport-manutention

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La présentation de la candidature contient les éléments permettant de juger de sa recevabilité et d'apprécier la capacité professionnelle technique et financière du candidat.

Le soumissionnaire qui se porte candidat doit remplir le formulaire Dc1 (anct Dc4) présentant sa candidature.

Pour produire les éléments de capacité professionnelle, technique et financière le candidat peut utiliser la déclaration DC 2 (anct Dc5).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ET le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services, similaires à l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense liée à cette consultation est imputée sur le budget du ministère de la culture et de la communication.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours et s'effectue par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément à l'article 51 du code des marchés publics.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la culture et communication
Contact
Point de contact: Jean-Séverin Lair
Laurence Prime
Nom: Ministère de la culture et de la communication
Adresse postale: rue du Fort de Saint-Cyr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Transport-manutention

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché,

— recours en excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2011/S 061-099174 (2011-03-25)

Avis d'attribution de marché (2011-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-285060
Se réfère à l'avis: 2011/S 61-099174
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Annonce n° 302, BOAMP 63 B du 30.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-05 📅
Adresse postale: 537 rue Hélène Boucher
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché,

Source: OJS 2011/S 174-285060 (2011-09-07)

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