Transport et evacuation des dechets menagers et materiaux recyclables provenant du territoire de l'Ile de Ré vers les centres de traitement

Smictom Vals Aunis

Il s'agit de transporter les déchets ménagers et matériaux recyclables vers les centres de traitement adéquates.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Chevalier

Qui ?

• Smictom Vals Aunis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-14	Avis de marché
2011-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 rue Julia et Maurice Marcou
Code postal: 17700
Commune postale: Surgères
Contact
Courrier électronique: marchespublics@vals-aunis.com 📧
Fax: +33 546071113 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-14 📅
Date limite de soumission: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 114-188859
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Le DCE est remis gratuitement en un exemplaire sur demande écrite par courrier, télécopie (+33 546071113) ou mail (marchespublics@vals-aunis.com). Pour télécharger le candidat doit, à partir de son moteur de recherche, taper agysoft.marcoweb.fr ou http://agysoft.marcoweb.fr. Vous etes directement sur la plate-forme MARCO dématérialisation. Cliquer sur recherche - indiquer l'organisme "Smictom d'Aunis et des Vals de Saintonge" - valider et vous pouvez consulter l'affaire qui vous intéresse - téléchargement (penser à vous identifier sinon nous ne possédons pas les moyens de vous faire parvenir les pièces ou questions complémentaires le cas échéant) - cocher les pièces concernées ou tout sélectionner - tout télécharger. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Microsoft Office 2007 et inférieur, PDF. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: <P>- Justification non codifiée: voir règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2011.

Informations complémentaires

Le DCE est remis gratuitement en un exemplaire sur demande écrite par courrier, télécopie (+33 546071113) ou mail (marchespublics@vals-aunis.com). Pour télécharger le candidat doit, à partir de son moteur de recherche, taper agysoft.marcoweb.fr ou http://agysoft.marcoweb.fr. Vous etes directement sur la plate-forme MARCO dématérialisation. Cliquer sur recherche - indiquer l'organisme "Smictom d'Aunis et des Vals de Saintonge" - valider et vous pouvez consulter l'affaire qui vous intéresse - téléchargement (penser à vous identifier sinon nous ne possédons pas les moyens de vous faire parvenir les pièces ou questions complémentaires le cas échéant) - cocher les pièces concernées ou tout sélectionner - tout télécharger. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Microsoft Office 2007 et inférieur, PDF. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

- Justification non codifiée: voir règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de transporter les déchets ménagers et matériaux recyclables vers les centres de traitement adéquates.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dechets menagers
Brève description:

Les quantités pour 2009: 11 500 tonnes environ. Les quantités pour 2010: 11 200 tonnes environ péage du pont de l'Ile de Ré pris en charge par Vals Aunis.

Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Certificats et qualification concernant le transport des déchets ménagers et assimilés. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve…

… équivalent.Date d'exécution: 1.10.2011.Date de livraison: 31.3.2014.

… équivalent.

Date d'exécution: 1.10.2011.

Date de livraison: 31.3.2014.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: materiaux recyclables
Brève description:

Les quantités pour 2009: 750 tonnes environ d'emballages recyclables 2 100 tonnes environ de verre 650 tonnes environ de papier. Les quantités pour 2010: 810 tonnes environ d'emballages recyclables 2 000 tonnes environ de verre 740 tonnes environ de papier.

Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Certificats et qualitfication pour le transport de matériaux recyclables. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve…

… équivalent.Date d'exécution: 1.10.2011.Date de livraison: 31.3.2014.

… équivalent.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: S11PF003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de Ré.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,

— Lettre de candidature (DC4 ou équivalent): pour les groupements, cette lettre devra etre signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate; en cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement pour la signature du contrat d'engagement Déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier:

—— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

—— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

—— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Les factures sont émises mensuellement pour le mois N échu et avant le 10 du mois n + 1 suivant avec tous les justificatifs concernés:

— justificatifs de pesées pour le mois échu,

— justificatifs de passages du pont de l'Ile de Ré (chaque justificatif est agraphé avec les justificatifs de pesées correspondants).

La facture devra impérativement dissocier les prix à la tonne du prix du péage du pont de l'Ile de Ré (le montant du péage ne pourra etre global pour le mois concerné il devra etre détaillé). Une dérogation pourra etre faite dans le cas où le titulaire le motiverait afin que les justificatifs de péage du mois N soient joints à la facturation du mois n + 2. Les paiements sont réalisés par mandat administratif (virement). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: marché public financé sur fonds propres du Smictom (section fonctionnement du budget).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter du 1.10.2011 jusqu'au 31.3.2014. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Solutions envisagées en matière de protection de l'environnement (type de carburant utilisé, formation du personnel à l'eco-conduite ...).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom Vals Aunis
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Smictom d'Aunis et des Vals de Saintonge
Commune postale: Surgeres
Point de contact: Cécile Barbarin
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-10-01 📅
Date de fin: 2014-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S11PF003
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

<P>- Justification non codifiée: voir règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2011/S 114-188859 (2011-06-14)

Avis d'attribution de marché (2011-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 98 625,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-05 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-315748
Se réfère à l'avis: 2011/S 114-188859
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no108, BOAMP 120 A. Annonce no131, BOAMP 120 B du 22.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-21 📅
Nom: SARL Chevalier
Adresse postale: 20 rue Chef de Ville, BP 6
Commune postale: Le Bois-Plage-en-Ré
Code postal: 17580
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chevalier-sarl@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2011/S 194-315748 (2011-10-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)