Transport des personnes handicapées

Ville de Saint-Étienne

L'Objet du marché est de donner aux personnes handicapées domiciliées à Saint-Étienne et demeurant dans l'incapacité d'utiliser le réseau ordinaire des transports en commun, la possibilité de bénéficier de modes de transports palliatifs adaptés à leurs handicaps.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-29 Avis de marché
2011-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. La valeur estimée annuelle du lot n° 1 est de 107 000 EUR TTC et pour le lot n° 2 de 375 000 EUR TTC.Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2012 ou de la date de notification si postérieure, au 31.12.2012.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244862
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr. Marché à bons de commande. Criteres d'attributions: les modalités de notation sont détaillées dans le règlement de la consultation. Renseignements administratifs: Ville de Saint-Étienne - direction liaison usagers, M. Boyer Francois, hotel de ville, BP 503. 42007 Saint-Étienne Cedex 1, FRANCE. Tél.: +33 477486073. Fax: +33 477486066. Courriel: francois.boyer@saint-etienne.fr. Renseignements techniques: Ville de Saint-Étienne - direction liaison usagers, M. Dessagne Jacques, hotel de ville, BP 503. 42007 Saint-Étienne Cedex 1, FRANCE. Tél.: +33 477486073. Fax: +33 477486066. Courriel: jacques.dessagne@saint-etienne.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le présent marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Aucune option technique au sens du manuel d'application du code des marchés publics n'est demandée. S'Agissant d'une procédurede type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: 1 Recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics; 2 Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Objet du marché est de donner aux personnes handicapées domiciliées à Saint-Étienne et demeurant dans l'incapacité d'utiliser le réseau ordinaire des transports en commun, la possibilité de bénéficier de modes de transports palliatifs adaptés à leurs handicaps.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Transport de personnes handicapées se déplaçant en fauteuil roulant non transférable.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Transport de personnes handicapées se déplaçant sans fauteuil roulant ou avec fauteuil roulant transférable.
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. La valeur estimée annuelle du lot n° 1 est de 107 000 EUR TTC et pour le lot n° 2 de 375 000 EUR TTC.
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Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2012 ou de la date de notification si postérieure, au 31.12.2012.
Description des options:
Le lot no1 pourra être reconduit expréssement pour une seule période de 1 an. Le lot n° 2 pourra etre reconduit expressément par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2014.
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Numéro de référence: 11aoo-073
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint-Étienne, 42000 Saint-Étienne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC1),
— la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (DC1),
— les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC2),
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC2).
Situation économique et financière:
— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait K-bis pour les entreprises nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
— les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains (rubrique G du DC2),
— les références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (rubrique G du DC2).
Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (rubrique E du DC2).
En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les formulaires DC1 et DC2 sont conseillés et disponibles sur le site Internet du ministère des finances http://www.minefe.gouv.fr, rubrique marchés publics.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exigence minimale pour le lot 1: 3 minibus minimum ou véhicules équipés spécifiquement, en état de fonctionnement, adapté pour le transport de personnes en fauteuil roulant.
Exigence minimale pour le lot 2: 10 véhicules minimum.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics;
Paiement sous 30 jours suivant les règles de comptabilité publique;
Financement sur le budget de la ville de Saint-Étienne;
Prix unitaires; révisables;
Aucune avance n'est prévue;
Cession et nantissement possibles dans les conditions prévues au code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Étienne direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: hôtel de ville Cedex 1, BP 503
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11aoo-073
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr.
Marché à bons de commande.
Criteres d'attributions: les modalités de notation sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Renseignements administratifs:
Ville de Saint-Étienne - direction liaison usagers, M. Boyer Francois, hotel de ville, BP 503.
42007 Saint-Étienne Cedex 1, FRANCE.
Tél.: +33 477486073. Fax: +33 477486066.
Renseignements techniques:
Ville de Saint-Étienne - direction liaison usagers, M. Dessagne Jacques, hotel de ville, BP 503.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le présent marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Aucune option technique au sens du manuel d'application du code des marchés publics n'est demandée. S'Agissant d'une procédurede type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique.
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Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
1 Recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics;
2 Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 147-244862 (2011-07-29)
Avis d'attribution de marché (2011-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-28 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-408019
Se réfère à l'avis: 2011/S 147-244862
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.saint-etienne.fr délai de recours: dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis, les candidats évincés peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires et/ou d'un référé suspension sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative. Annonce no330, BOAMP 151 B du 5.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-06 📅
Nom: Gihp
Adresse postale: 130 rue de la Poudrette
Commune postale: Vileurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Radio Taxis
Adresse postale: 4 rue Ronsard
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 250-408019 (2011-12-28)
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