Transport des eleves vers les établissements d'enseignement

Conseil général du Loir-et-Cher

Services réguliers publics le transport des élèves vers les établissements d'enseignement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cars Simplon
• Europ Voyages 18
• Société des Transports du Loir-et-Cher

Qui ?

• Conseil général du Loir-et-Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-10	Avis de marché
2011-02-17	Informations complémentaires
2011-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en 3 lots définis comme suit:— Lot no 1: transport des élèves vers les établissem ENTS de Montrichard et Saint-Aignan-sur-Cher;— Lot no 2: transport des élèves vers les établissem ENTS de Neung-sur-Beuvron et Salbris;— Lot no 3: transport des élèves vers les établissem ENTS de Mondoubleau, Montoire-sur-le-Loir et Saint-Amand-Longpre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧
Téléphone: +33 254584141 📞
Fax: +33 254584228 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-10 📅
Date limite de soumission: 2011-03-24 📅
Date de publication: 2011-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 30-049902
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Durée du marché: Ces prestations auront une durée de 7 ans. Elles seront réalisées à compter de la rentrée scolaire 2010-2011 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2016-2017. Remise des plis sur support papier Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "affaire no11s0003 - transport des eleves vers les etablissements d'enseignement - ne pas ouvrir". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, par chronopost ou similaire à l'adresse suivante: departement de Loir-et-Cher service marchés publics hôtel du département place de la République 41020 Blois Cedex, FRANCE. Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions des articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009,les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et de déposer une candidature/offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.cg41.fr. Le candidat pourra faire parvenir également un copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) ou bien sur support papier dans les condition fixées au règlement de consultation.les offres sont transmises en une seule fois.en cas de transmission de plusieurs offres par un même candidat, seule est ouverte la dernière reçue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services réguliers publics le transport des élèves vers les établissements d'enseignement.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport des élèves vers les établissem ENTS de Montrichard et Saint-Aignan-sur-Cher
Brève description:

Transport des élèves vers les établissem ENTS de Montrichard et Saint-Aignan-sur-Cher.

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport des élèves vers les établissem ENTS de Neung-sur-Beuvron et Salbris
Brève description: Transport des élèves vers les établissem ENTS de Neung-sur-Beuvron et Salbris.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transport des élèves vers les établissem ENTS de Mondoubleau, Montoire-sur-le-Loir et Saint-Amand-Longpre
Brève description:

Transport des élèves vers les établissem ents de Mondoubleau, Montoire-sur-le-Loir et Saint-Amand-Longpre.

Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en 3 lots définis comme suit:

— Lot no 1: transport des élèves vers les établissem ENTS de Montrichard et Saint-Aignan-sur-Cher;

— Lot no 2: transport des élèves vers les établissem ENTS de Neung-sur-Beuvron et Salbris;

— Lot no 3: transport des élèves vers les établissem ENTS de Mondoubleau, Montoire-sur-le-Loir et Saint-Amand-Longpre.

Numéro de référence: 11S0003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Candidat se présentant en groupement:

— la lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) précisant la composition du groupement et, le cas échéant, les lots pour lesquels l'offre est présentée: ce document devra être daté et signé par le candidat individuel ou en cas de groupement par tous les membres du groupement OU les renseignements équivalents sur papier libre, y compris l'attestation sur l'honneur mentionnée à l'article 44 du code des marchés publics. Dans tous les cas:

— la déclaration du candidat (formulaire DC2), complétée dans les cadres A à G, ce formulaire devra être fourni par tous les membres du groupement- tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts, délibération du conseil d'administration)

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché-la déclaration sur l'honneur du candidat stipulant qu'il n'entre pas dans l'un des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

Copie de l'attestation d'inscription au registre des transports;

Copie de l'attestation de capacité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie, de garantie de première demande, ni de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget départemental, section fonctionnement, fonds propres du conseil général paiement: mandat admninistratif suivi d'un virement bancaire délai de paiement: conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques.

Les candidats sont informés qu'à l'attribution du marché la forme du groupement imposée sera celle du groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-03-28 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Date et heure prévisionnelle susceptible de modification.
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (75)
2. Valeur technique de l'offre (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel du département place de la république 41010 Blois, FRANCE.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Loir-et-Cher
Contact
Point de contact: service marches publics
M. le président du Conseil général de Loir-et-Cher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.cg41.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0003
Informations complémentaires

Durée du marché: Ces prestations auront une durée de 7 ans. Elles seront réalisées à compter de la rentrée scolaire 2010-2011 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2016-2017.

Remise des plis sur support papier Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "affaire no11s0003 - transport des eleves vers les etablissements d'enseignement - ne pas ouvrir". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, par chronopost ou similaire à l'adresse suivante: departement de Loir-et-Cher service marchés publics hôtel du département place de la République 41020 Blois Cedex, FRANCE.

Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions des articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009,les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et de déposer une candidature/offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.cg41.fr. Le candidat pourra faire parvenir également un copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) ou bien sur support papier dans les condition fixées au règlement de consultation.les offres sont transmises en une seule fois.en cas de transmission de plusieurs offres par un même candidat, seule est ouverte la dernière reçue.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 030-049902 (2011-02-10)

Informations complémentaires (2011-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-17 📅
Date limite de soumission: 2011-03-29 📅
Date de publication: 2011-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 36-058061
Se réfère à l'avis: 2011/S 30-049902
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2011/S 036-058061 (2011-02-17)

Avis d'attribution de marché (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 596,16 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 128-212181
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Durée du marché: ces prestations auront une durée de 7 ans. Elles seront réalisées à compter de la rentrée scolaire 2010-2011 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2016-2017. La valeur du marché est le coût moyen journalier. Annonce n° 216, BOAMP 32 B du 15.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. valeur technique de l'offre (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-03-26 📅
Adresse postale: 9 rue Alexandre Vezin
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-10 📅
Adresse postale: route de Vatan
Commune postale: Gracay
Code postal: 18310

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-10 📅
Adresse postale: 39 avenue de la Libération
Commune postale: Ouzouer-le-Marché
Code postal: 41240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général de Loir-et-Cher

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Orléans Cedex 1
Source: OJS 2011/S 128-212181 (2011-07-05)

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