Transport des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance par véhicules légers de moins de 9 places
Transport des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance par véhicules légers de moins de 9 places.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et d'un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics, passé sans montant minimum ni maximum. La dépense annuelle est estimée à 300 000 EUR (TTC).
Le contrat est passé pour une durée de 12 mois à compter du 1.9.2011, reconductible 3 fois une année.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-05-10
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Avis de marché
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| 2011-05-16
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Informations complémentaires
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| 2011-08-08
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Avis d'attribution de marché
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