Transport des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance par véhicule léger (Vl) de moins de neuf places ou par transport assis professionnalisé (Tap)

Avis de marché (2011-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Quantité ou étendue: Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches.sect3@cg31.fr 📧
Téléphone: +33 534333592 📞
Fax: +33 534333581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-21 📅
Date limite de soumission: 2011-03-15 📅
Date de publication: 2011-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 16-025080
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Numéro du lot: 1
Brève description: Sud.
Quantité ou étendue: Montants mini/ maxi pour un an: 25 000 euro ht/ 250 000 euro (H.T.).
Informations complémentaires sur les lots: Numéro du lot: 2
Brève description: Nord.
Quantité ou étendue: Montants mini/ maxi pour un an: 50 000 EUR HT/ 400 000 EUR (HT).
Description des options: Durée des marchés: un an renouvelable.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1254/AUT/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires des trois dernières années (modèle Dc2 conseillé).
Capacité technique et professionnelle: Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Copie de l'agrément préfectoral autorisant l'activité du candidat.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-03-17 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Réactivité, délais de réponse aux sollicitations en matière de transports VL et/ou TAP récurrents ou ponctuels (40)
2. Prix au vu du détail estimatif et du bordereau de prix unitaires (35)
3. Prise en compte / compréhension de la spécificité du public ASE accueilli (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: conseil Général de la Haute-Garonne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Garonne
Contact
Point de contact: Accueil de la Direction des marchés publics (Bâtiment B - Rez-de-chaussée)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1254/AUT/2011
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cédex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 016-025080 (2011-01-21)

Avis d'attribution de marché (2011-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-05 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-315739
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-28 📅
Nom: Services transports européens grand Sud
Adresse postale: 4 chemin de Mauressac
Commune postale: Flourens
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Ariès Taxis
Adresse postale: chemin de la Laque
Commune postale: Lannemezan
Code postal: 65300

4️⃣
Nom: Autonomia
Adresse postale: 19 avenue de la Marqueille
Commune postale: Saint-Orens-de-Gameville
Code postal: 31650

5️⃣

6️⃣
Nom: Transports en Lauragais
Adresse postale: ZA Hers Sud
Commune postale: Villefranche-de-Lauragais
Code postal: 31290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. article VI.3.1
Source: OJS 2011/S 194-315739 (2011-10-05)