Transport de personnes et location d'autobus

Ville d'Athis-Mons

Transports par autocar de personnes sur le territoire communal, en région Ile-de-France et en province, et mise à disposition d'autocar sans chauffeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-11.

Qui ?

• Ville d'Athis-Mons

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers
• Véhicules à moteur › Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Valeur totale du marché: 33 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 91200
Commune postale: Athis-Mons
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-athis-mons.fr 📧
Téléphone: +33 169545569 📞
Fax: +33 169545499 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-11 📅
Date limite de soumission: 2011-04-20 📅
Date de publication: 2011-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 51-083920
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mairie-athis-mons.fr. Durée du marché: un an renouvelable 3 fois. Exception pour le lot 4: Prix: 50 %. Valeur technique: 30 %. Délai: 20 %. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Retrait du DCE: — Soit en le téléchargeant gratuitement à l'adresse www.marches-publics.info. Le téléchargement n'est possible qu'après inscription sur le site Internet (à privilégier), — Soit par courriel après l'envoi d'une demande sur l'adresse. service.marches@mairie-athis-mons.fr. Aucun DCE ne sera fourni sur support physique électronique (clé USB, CD, DVD...), ni par courrier, ni par télécopie. Renseignements administratifs: service achats-marchés. Tél: +33 169545540 / +33 169545569. Renseignements d'ordre technique: service transports - Henri Bres - tél: +33 169578374. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transports par autocar de personnes sur le territoire communal, en région Ile-de-France et en province, et mise à disposition d'autocar sans chauffeur.

Numéro du lot: 1
Brève description: Prestation de transport de personnes à destinations variables.
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestation de transport transfert centre aquatique.
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestation de transport de personnes en Ile-de-France.
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestation de location de 2 autobus.
Numéro de référence: 2011-020-Am

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 et DC2 (disponible à l'adresse http://www.minefe.gouv.fr), ou lettre de candidature et déclaration du candidat,

— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— Assurance pour les risques professionnels,

— Attestations fiscales et sociales ou état annuel des certificats reçus ou attestation sur l'honneur datée et signée,

— Le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Chaque co-traitant devra fournir les pièces demandées (sauf DC1, un seul exemplaire pour le groupement). Le titulaire devra fournir les pièces prévues à l'article 46 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, bilans ou extraits de bilans sur les 3 derniers exercices (informations fournies dans le DC2). Chaque co-traitant devra fournir les pièces demandées.

Capacité technique et professionnelle:

— Références requises: une liste des moyens techniques et humains (notamment effectifs des 3 dernières années),

— Une liste des références de fournitures similaires de moins de 3 ans indiquant les coordonnées complètes du client, la nature des prestations, l'année de réalisation, le montant Ht des prestations,

— Les attestations et certificats de capacités délivrés par les personnes publiques pour la réalisation de fournitures similaires mentionnant le nom du client, la description des fournitures livrées, la date de réalisation du marché, et le montant,

— Un mémoire justificatif. Chaque co-traitant devra fournir les pièces demandées (sauf le mémoire technique, un seul exemplaire pour le groupement).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas d'acceptation de l'avance, le titulaire est tenu de fournir une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, ou le cas échéant, une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans les délais règlementaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, celui-ci devra être solidaire. Un candidat se présentant individuellement ne peut pas, pour le même lot, se présenter sous forme de groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Athis-Mons
Contact
Point de contact: le maire, service de l'achat public
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
Nom: Mairie d'Athis-Mons: service achats marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-020-Am
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mairie-athis-mons.fr.

Durée du marché: un an renouvelable 3 fois.

Exception pour le lot 4:

Prix: 50 %.

Valeur technique: 30 %.

Délai: 20 %.

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Retrait du DCE:

— Soit en le téléchargeant gratuitement à l'adresse www.marches-publics.info. Le téléchargement n'est possible qu'après inscription sur le site Internet (à privilégier),

— Soit par courriel après l'envoi d'une demande sur l'adresse.

service.marches@mairie-athis-mons.fr.

Aucun DCE ne sera fourni sur support physique électronique (clé USB, CD, DVD...), ni par courrier, ni par télécopie.

Renseignements administratifs: service achats-marchés.

Tél: +33 169545540 / +33 169545569.

Renseignements d'ordre technique: service transports - Henri Bres - tél: +33 169578374.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,

— référé pré-contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-1 CJA),

— référé contractuel (article L 551-13 CJA).

Source: OJS 2011/S 051-083920 (2011-03-11)

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