Transport de personnes
Transport de personnes.
Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 27-iii, 29, 33, 40-iii, 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est un marché à bons de commande, établi sur la base de prix unitaires remisés, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Ce présent marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative aux accord-cadre publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03 comme un accord-cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8.8.2008 - n° 309136.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-09-16
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Avis de marché
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