Transport de gravas

SYDOM de l'Aude

Transport de gravas issus des déchetteries du territoire du SYDOM 11.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-22 Avis de marché
2011-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: rd6 Le gravier Rte de Castelnaudary
Code postal: 11400
Commune postale: Fendeille
Contact
Téléphone: +33 468946262 📞
Fax: +33 468946263 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133669
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
— Les offres pourront être établies sur support papier à l'adresse suivante: Syndicat departemental des ordures menageres de L'Aude. Rte de Castelnaudary - rd6 " Le Gravier " - 11400 Fendeille, FRANCE. L'enveloppe portera la mention "offre pour le transport de gravas - ne pas ouvrir". Elle devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal (ou acheminée par un moyen équivalent permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception et de garantir sa confidentialité) ou remise contre récépissé avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Ouverture du secrétariat: du lundi au jeudi: 8:30-12:30 13:30-17:00. Le vendredi: 8:30-12:30 13:30-16:00. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. — Les entreprises désireuses de transmettre des plis dématérialisés devront se connecter sur la plate forme: www.achatpublic.com. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la politique de référencement intersectoriel de sécurité. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible: http://www.entreprise.minefe.gouv.fr /Certificats/. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Buxelles, Copenhague, Madrid. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport de gravas issus des déchetteries du territoire du SYDOM 11.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature, une déclaration sur l'honneur,
Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40 (trafic de stupéfiants), 313-1 à 313-3 (escroquerie), 314-1 à 314-3 (abus de confiance), 324-1 à 324-6 (blanchiment simple et blanchiment aggravé), 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5 (acte de terrorisme), par l'article 433-1(corruption active et trafic d'influence subi par les particuliers), par le deuxième alinéa de l'article 434-9 (entrave à l'exercice de la justice), par les articles 435-2 (corruption active des fonctionnaires des communautés européennes, des États membres des communautés européennes, des membres des institutions des communautés européennes), 441-1 à 441-7, par les premiers et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 (faux) et par l'article 450-1 du code pénal (participation à une association de malfaiteurs), ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts (fraude fiscale), attestation d'assurance.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui des services, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Le candidat devra joindre les attestations et autorisations de conduite et le matériel utilisé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement d'entreprises.
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix en pourcentage (70)
2. technique en pourcentage (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SYDOM de l'Aude
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
— Les offres pourront être établies sur support papier à l'adresse suivante:
Syndicat departemental des ordures menageres de L'Aude.
Rte de Castelnaudary - rd6 " Le Gravier " - 11400 Fendeille, FRANCE.
L'enveloppe portera la mention "offre pour le transport de gravas - ne pas ouvrir".
Elle devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal (ou acheminée par un moyen équivalent permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception et de garantir sa confidentialité) ou remise contre récépissé avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement.
Afficher plus
Ouverture du secrétariat: du lundi au jeudi: 8:30-12:30 13:30-17:00.
Le vendredi: 8:30-12:30 13:30-16:00.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Afficher plus
— Les entreprises désireuses de transmettre des plis dématérialisés devront se connecter sur la plate forme: www.achatpublic.com.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la politique de référencement intersectoriel de sécurité. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible: http://www.entreprise.minefe.gouv.fr /Certificats/.
Afficher plus
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Buxelles, Copenhague, Madrid.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bvd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 081-133669 (2011-04-22)
Avis d'attribution de marché (2011-07-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: RD6 Le Gravier, rte de Castelnaudary

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-213824
Se réfère à l'avis: 2011/S 81-133669
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Annonce no112, BOAMP 84 B du 29.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-01 📅
Adresse postale: RN 113 sortie Est
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 129-213824 (2011-07-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier