Transport de fonds pour les établissements de la chambre de commerce et d'industrie de Paris

CCI Paris

Le marché a pour objet le transport, la reconnaissance et le conditionnement des fonds pour les établissements de la chambre de commerce et d'industrie de Paris. L'accord-cadre cité aux rubriques II.1.3 et II.1.4 est en droit français un marché à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne n° 2004-18 du 31.3.2004. Montant minimum: 40 000 EUR HT et montant maximum: 120 000 EUR HT, pour la durée initiale de 2 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-25.

Qui ?

• CCI Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-25	Avis de marché
2012-03-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Les prestations, objet du marché, comprennent:— le ramassage et le transport des fonds (billets et monnaie métallique),— la reconnaissance et le conditionnement des fonds,— la transmission de rapports de comptage aux agences bancaires des établissements de la CCIP,— la transmission de rapports de comptage, de statistiques ou d'analyses des écarts par voie électronique aux services financiers des établissements de la CCIP,— la livraison d'espèces (billets et / ou monnaie) sur demande,— la mise à disposition de coffres sécurisés avec valorisation des billets.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ccip.fr 🌏
Téléphone: +33 155657832 📞
Fax: +33 155657887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date limite de soumission: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2011-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 230-373402
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Conditions de remise des plis: les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au réglement de la consultation: - soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la rubrique I.1, - soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse et aux points de contact précisés dans le présent avis. Attention: les plis doivent imperativement comporter la mention "ne pas ouvrir - appel d'offres ouvert pour: transport de fonds pour les etablissements de la CCIP - nom du candidat" - soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr - en cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention "copie de sauvegarde: transport de fonds pour les etablissements de la CCIP - ne pas ouvrir" à l'adresse précisée dans le présent avis, à la rubrique I.1. Langues: les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Attention: la direction des achats sera fermée le 26.12.2011 et le 2.1.2012. Aucune offre ne pourra être remise à ces dates. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les prestations, objet du marché, comprennent:

— le ramassage et le transport des fonds (billets et monnaie métallique),

— la reconnaissance et le conditionnement des fonds,

— la transmission de rapports de comptage aux agences bancaires des établissements de la CCIP,

— la transmission de rapports de comptage, de statistiques ou d'analyses des écarts par voie électronique aux services financiers des établissements de la CCIP,

— la livraison d'espèces (billets et / ou monnaie) sur demande,

— la mise à disposition de coffres sécurisés avec valorisation des billets.

Description des options:

Le marché est reconductible une (1) fois tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. La reconduction démarrera à compter de la date anniversaire de la notification du marché.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: CFA157XX

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La fiche "communication et échanges d'informations par voie électronique - coordonnées du candidat",

2. La déclaration sur l'honneur de l'article 44 du code des marchés publics (cf. partie A du formulaire CCIP "déclaration sur l'honneur - partie A et partie B" joint dans le DCE),

3. La délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal,

4. Le formulaire DC1 dûment complété et signé par chacun des membres du groupement,

5. La copie du jugement prononcé, en cas de redressement judiciaire,

6. Le formulaire intitulé "déclaration de sous-traitance" en cas de sous-traitant présenté dans le dossier (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 EUR TTC).

Document à produire dans tous les cas au stade de l'attribution: documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics et à l'article 8254-1 du code du travail. Ces documents sont listés à la partie B du formulaire "déclaration sur l'honneur partie A et B" fourni au DCE. Les candidats peuvent les fournir s'ils le souhaitent dans leur dossier de candidature.

7. L'agrément préfectoral de transport de fonds,

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pas de versement d'avance.

Mode de réglement du marché: virement bancaire.

Délai de paiement: 30 jours à réception de facture.

Financement: ressources propres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des achats
service suivi des procédures achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Paris
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CFA157XX
Informations complémentaires

Conditions de remise des plis: les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au réglement de la consultation: - soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la rubrique I.1, - soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse et aux points de contact précisés dans le présent avis. Attention: les plis doivent imperativement comporter la mention "ne pas ouvrir - appel d'offres ouvert pour: transport de fonds pour les etablissements de la CCIP - nom du candidat" - soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr - en cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention "copie de sauvegarde: transport de fonds pour les etablissements de la CCIP - ne pas ouvrir" à l'adresse précisée dans le présent avis, à la rubrique I.1. Langues: les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Attention: la direction des achats sera fermée le 26.12.2011 et le 2.1.2012. Aucune offre ne pourra être remise à ces dates.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris (service d'accueil)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 230-373402 (2011-11-25)

Informations complémentaires (2012-03-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-08 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-077935
Se réfère à l'avis: 2011/S 230-373402
Numéro JO-S: 48
Source: OJS 2012/S 048-077935 (2012-03-08)

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