Transport d'échantillons biologiques, de documents et matériel

Conseil général du Calvados

Transport d'échantillons biologiques, de documents et matériel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Calvados Express
• Chronopost

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-26	Avis de marché
2011-09-29	Informations complémentaires
2012-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:

Marché décomposé en 2 lots distincts d'une durée d'un an à compter du 1.1.2012. Marché reconductible 2 fois 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.calvados.fr 🌏
Courrier électronique: mathilde.plantegenet@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571038 📞
Fax: +33 231571039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date limite de soumission: 2011-10-06 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-272973
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Le mémoire technique détaillera notamment les modalités d'organisation et le service client. Le critère de la qualité du service sera décomposé ainsi: assistance logistique 35 % et assistance commerciale 30 %. Le dossier de consultation pourra être demandé: — par fax: +33 231571039, — par courriel: mathilde.plantegenet@calvados.fr, — par courrier: conseil général du calvados service juridique BP 20520 14035 Caen cedex 1, — par retrait directement au service juridique 5è étage bureau 514 23-25 boulevard Bertrand à Caen de 8:30 à 17:30 sauf le jour de la remise des offres de 8:30 à 16:30. Le dossier sera alors remis contre récépissé ou transmis par voie postale. Le dossier peut également être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_wj5SdxMe6D La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par dépôt contre récépissé, soit par envoi postal sous pli recommandé aux adresses indiquées ci-dessus. La remise des offres électroniques s'effectuera à l'adresse électronique indiquée ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modification du DCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport d'échantillons biologiques, de documents et matériel.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport en import dans le département du Calvados
Brève description:

Transport en import dans le département du…

… Calvados.Transport d'échantillons biologiques, de documents ou de matériel, en provenant "Import" de cliniques vétérinaires, de laboratoires d'analyses ou tout autre partenaire du laboratoire Départemental Frank Duncombe dans le département (Ldfd) du Calvados.

… Calvados.

Transport d'échantillons biologiques, de documents ou de matériel, en provenant "Import" de cliniques vétérinaires, de laboratoires d'analyses ou tout autre partenaire du laboratoire Départemental Frank Duncombe dans le département (Ldfd) du Calvados.

Quantité ou étendue: Seuil minimum annuel 20 000 EUR (HT). Seuil maximum annuel 50 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport en import en France hors Calvados et en export dans le monde hors EU
Brève description:

Transport en import en France hors Calvados et en export dans le monde hors…

… EU.Transport d'échantillons biologiques, de documents ou de matériel, en provenance (import) de cliniques vétérinaires, de laboratoires d'analyses ou tout autre partenaire du LDFD du calvados en France hors Calvados ou à destination (export) de cliniques vétérinaires, de laboratoires d'analyses ou tout autre partenaire du LDFD du calvados en France et dans le Monde hors Etats-Unis.

… EU.

Transport d'échantillons biologiques, de documents ou de matériel, en provenance (import) de cliniques vétérinaires, de laboratoires d'analyses ou tout autre partenaire du LDFD du calvados en France hors Calvados ou à destination (export) de cliniques vétérinaires, de laboratoires d'analyses ou tout autre partenaire du LDFD du calvados en France et dans le Monde hors Etats-Unis.

Quantité ou étendue: Seuil minimum annuel 30 000 EUR (HT). Seuil maximum annuel 90 000 EUR (HT).
Numéro de référence: CG14 db scm | 11LAB004 | 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.

— lettre de candidature indiquant les conditions de la candidature, et le cas échéant, de l'habilitation du mandataire.

Situation juridique:

— renseignement sur l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-2à L.5212-4 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Lot 1.

Agrément adr / iata (P650 / un 3373).

Agrément facultatif ou équivalent Un2814.

Lot 2.

Agrément de la convention adr/ iata pour échantillons biologiques "Un 3373".

Agrément facultatif ou équivalent pour transport échantillons "Un2814".

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ni garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres du conseil général du Calvados et notamment sur les crédits de fonctionnement du laboratoire départemental Frank Duncombe.

Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique imposée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-10-07 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du service au vu du mémoire technique (65)
2. Prix des prestations au vu du devis estimatif (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: service juridique - boulevard Bertrand à Caen

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Contact
Point de contact: service juridique
Mme Plantegenet Mathilde
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général du Calvados
Commune postale: Caen Cedex 1
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_wj5SdxMe6D 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 db scm | 11LAB004 | 1
Informations complémentaires

Le mémoire technique détaillera notamment les modalités d'organisation et le service client.

Le critère de la qualité du service sera décomposé ainsi: assistance logistique 35 % et assistance commerciale 30 %.

Le dossier de consultation pourra être demandé:

— par fax: +33 231571039,

— par courriel: mathilde.plantegenet@calvados.fr,

— par courrier: conseil général du calvados service juridique BP 20520 14035 Caen cedex 1,

— par retrait directement au service juridique 5è étage bureau 514 23-25 boulevard Bertrand à Caen de 8:30 à 17:30 sauf le jour de la remise des offres de 8:30 à 16:30. Le dossier sera alors remis contre récépissé ou transmis par voie postale.

Le dossier peut également être téléchargé à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_wj5SdxMe6D

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par dépôt contre récépissé, soit par envoi postal sous pli recommandé aux adresses indiquées ci-dessus.

La remise des offres électroniques s'effectuera à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.

Le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modification du DCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: greffe Central, 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Conseil général du Calvados - service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, FRANCE.

Téléphone: +33 231571048 - fax: +33 231571039.

Source: OJS 2011/S 165-272973 (2011-08-26)

Informations complémentaires (2011-09-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-29 📅
Date limite de soumission: 2011-10-14 📅
Date de publication: 2011-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 190-309064
Se réfère à l'avis: 2011/S 165-272973
Numéro JO-S: 190
Source: OJS 2011/S 190-309064 (2011-09-29)

Avis d'attribution de marché (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 258,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-123070
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Le montant indiqué ci-dessous correspond au montant du devis estimatif de l'offre retenue pour le lot 1. Le montant du devis de l'offre retenue pour le lot 2 est de 8 930,20 EUR HT en procédure négociée. Annonce n° 139, BOAMP 167 B du 30.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Calvados.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-04 📅
Nom: Calvados Express
Adresse postale: ZA de la Vallée Barrey avenue de l'Europe
Commune postale: Mondeville
Code postal: 14120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-05 📅
Nom: Chronopost
Adresse postale: 2 rue Verte ZI de l'Odon
Commune postale: Mouen
Code postal: 14790
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen Greffe central
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc - BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et auprès duquel le dossier est consultable: Conseil général du Calvados - service juridique BP 20520 14035 Caen Cedex 1, FRANCE, tél.: +33 231571048 tél.: +33 231571039 le dossier est consultable au service juridique 23-25 boulevard Bertrand à Caen France de 9:00 à 16:00.

Source: OJS 2012/S 075-123070 (2012-04-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)