Transport à la demande Grandlieu, Machecoul et Logne

Conseil général de Loire-Atlantique

Le marché a pour objet de confier au transporteur l'exécution de services de transport de personnes, en porte à porte, sur réservation, pour répondre aux déplacements de proximité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-05	Avis de marché
2011-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé avec maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter du 1.9.2011 jusqu'au 31.8.2015.

Valeur totale du marché: 800 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de l'aménagement et du développement, 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: brigitte.dugast@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240990963 📞
Fax: +33 240990389 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-05 📅
Date limite de soumission: 2011-02-24 📅
Date de publication: 2011-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 3-004648
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement) pour présenter leur candidature ou équivalent. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: xls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt...... Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet de confier au transporteur l'exécution de services de transport de personnes, en porte à porte, sur réservation, pour répondre aux déplacements de proximité.

Numéro du lot: 1
Brève description: Communauté de communes de la région de Machecoul.
Quantité ou étendue: Maximum 300 000,00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 2
Brève description: Communauté de communes de Loire Atlantique Méridionale.
Quantité ou étendue: Maximum 150 000,00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 3
Brève description: Communauté de communes de Grand Lieu.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: transport de personnes à mobilité réduite par
Brève description: Véhicule aménagé sur l'ensemble du territoire.
Quantité ou étendue: Maximum 100 000,00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: transport sur l'ensemble du territoire concerné en cas de défaillance
Brève description: D'Un titulaire des lots 1 à 3.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: A 381IT
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: EA12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire-Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (A compléter dans le DC2 en cas d'utilisation).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: article 9.2 du CCAP. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget général du département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Certificat d'inscription au registre des transports routiers ou licence de taxi.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-03-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (75)
2. Valeur technique % (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Nantes. Date précisée à titre indicatif - la séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Contact
Point de contact: Mme B Dugast
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: DAD-service des transports, 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1
Point de contact: Mme Dugast ou Mme Baudry
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Demande écrite:
Adresse postale: Conseil général de Loire-Atlantique DAD/service des transports, 3 quai Ceineray, BP 94109, 44041 Nantes Cedex 1, FRANCE. Retrait: Conseil général de Loire Atlantique DAD/service des transports - bureau 410 - 8 rue Sully, 44000 Nantes
Code postal: 44000
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Envoi postal:
Adresse postale: Conseil général de Loire-Atlantique DAD/service des transports, 3 quai Ceineray, BP 94109, 44041 Nantes Cedex 1, FRANCE. Dépôt: Conseil général de Loire Atlantique DAD/service des transports bureau 410 - 8 rue Sully
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A 381IT
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 003-004648 (2011-01-05)

Avis d'attribution de marché (2011-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de l'aménagement et du développement, 3 quai Ceineray, BP 94109
Commune postale: Nantes Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-04 📅
Date de publication: 2011-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 87-141148
Se réfère à l'avis: 2011/S 3-004648
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat (arret n° 291545 du 16.7.2007) et sous réserve des dispositions légales et règlementaires protégeant le secret industriel et commercial, les pièces peuvent etre consultées sur rendez vous (n° tel +33 240990963, courriel: brigitte.dugast@loire-atlantique.fr), à l'adresse suivante: Conseil général, DAD service des transports, BP 94109, 44041 Nantes Cedex, FRANCE. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Marchés à bons de commandes attribués pour les montants maxi suivants: Lot 1 : 300 000 EUR HT; Lot 2 : 150 000 EUR HT; Lot 3 : 150 000 EUR HT; Lot 4 : 100 000 EUR HT; Lot 5: sans suite. Annonce n° 126, BOAMP 005 B du 7.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: A381IT

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (75)
2. Valeur technique (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-14 📅
Adresse postale: rue des Vergnes
Commune postale: Machecoul
Code postal: 44270
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 34 rue de la Marseillaise
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44105

3️⃣
Adresse postale: 14 bis rue de la Poste
Commune postale: Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Code postal: 44310

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: B Dugast
Source: OJS 2011/S 087-141148 (2011-05-04)

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