Transferts et raccordements d'équipements pour le lycée Ferdinand Buisson à Voiron (38)

Région Rhône-Alpes

La présente consultation a pour objet le démontage, le transfert dans des locaux du site ou l'évacuation, le remontage du matériel réutilisé, ainsi que le raccordement aux fluides des équipements du lycée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-04 Avis de marché
2012-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Courrier électronique: gdouzet@rhonealpes.fr 📧
Téléphone: +33 426735244 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-04 📅
Date limite de soumission: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 214-349550
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Le marché est un marché ordinaire à prix global forfaitaire. Le marché est conclu pour une durée de 30 mois à compter de la date de notification. Une visite des lieux est vivement conseillée. Afin d'organiser cette visite il convient de s'adresser à: Lycée F. Buisson, Mr Casejuane, gestionnaire, tél. 04.76.05.83.90. Retrait des dossiers: A) Sous forme papier: Sur demande écrite: Région Rhône-Alpes - direction de l'immobilier des lycées - unité marchés publics - 1 esplanade François Mitterrand - CS 20033 - 69269 Lyon Cedex 02 - télécopie: +33 426735918. - Courriel: gcarra@rhonealpes.fr - ou retrait en mains propres: région Rhône-Alpes - direction de l'immobilier des lycées - unité marché publics - 6e étage - bureau 148 - 1 esplanade François Mitterrand - CS 20033 - 69269 Lyon Cedex 02. Le retrait des dossiers de consultation des entreprises peut être effectué tous les jours de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, sauf le vendredi et la veille des jours fériés où l'heure limite des retraits est fixée à 16:00. En cas de retrait des dossiers directement au siège de la région Rhône-Alpes, le candidat doit impérativement passer par l'accueil afin de signaler son arrivée B) Sous forme dématérialisée: sur le site Internet de la région Rhône-Alpes à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ La Région met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de l'offre. Conditions de remises des offres ou des candidatures: La forme de transmission des dossiers choisie en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur dossier par voie dématérialisée. A) Envoi des dossiers sous forme papier: Les dossiers pourront être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis, à l'adresse suivante: Région Rhône-Alpes - direction des affaires juridiques et de la commande publique - 1 esplanade François Mitterrand - CS 20033 - 69269 Lyon Cedex 02 - (arrêt de Tramway Montrochet) ou être remis contre récépissé au secrétariat de la direction des affaires juridiques et de la commande publique, bureau 444. Les réceptions au secrétariat sont assurées tous les jours de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, sauf le vendredi, le dernier jour de remise des offres et la veille des jours fériés où la clôture des dépôts est fixée à 16:00, délai de rigueur. Dans ce cas, le candidat doit impérativement passer par le poste de sécurité situé à gauche du portail de la Région afin de signaler son arrivée. B) Sous forme dématérialisée: pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la région Rhône-Alpes à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/. Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de la clôture indiquée pour la présente consultation. A défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'Heure indiquée sur l'accusé de réception sera l'heure prise en considération. En raison d'une modification du code des marchés publics supprimant la double enveloppe, l'ensemble des pièces (éléments relatifs à la candidature et éléments relatifs à l'offre) doit être inséré dans l'enveloppe offre. Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https:/marchespublics.rhonealpes.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le démontage, le transfert dans des locaux du site ou l'évacuation, le remontage du matériel réutilisé, ainsi que le raccordement aux fluides des équipements du lycée.
Description des options:
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive europeenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Numéro de référence: 11S0457
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 boulevard Edgar Kofler - BP 209, 38506 Voiron Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les niveaux minimum de capacités financières exigés sont les suivants: - CA minimum de 500 000 EUR HT sur l'une des 3 dernières années. A ce titre, les candidats doivent fournir: - les 3 derniers chiffres d'affaires dont les candidats disposent (annexe 2 ou équivalent). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose. En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les 3 dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs. En cas d'incapacité à fournir 3 chiffres d'affaires le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.
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Les niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles exigés sont les suivants: - moyens humains: minimum 20 personnes. A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 ou document équivalent en indiquant:
— les éléments relatifs à la description significative de la société: structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose,
— une liste des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,
— une liste d'au plus 5 références de nature comparable et de moins de 3 ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, le montant et la nature de la prestation réalisée. Si le candidat présente un nombre de références supérieur au nombre maximal autorisé, seules les 2 premières seront prises en compte dans l'évaluation des capacités. En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.
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Et si le candidat en dispose:
— des certificats de démarche qualité,
— les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se référer au règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au règlement de la consultation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guy Douzet
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes - direction de l'immobilier des lycées
Point de contact: Pascal Garnier
Courrier électronique: pgarnier@rhonealpes.fr 📧
Fax: +33 426734449 📠
Nom: Région Rhône-Alpes - direction de l'immobilier des lycées - unité marchés publics
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand - CS 20033 - 6eme étage bureau 148 -(tram T1 - arrêt hôtel de région - Montrochet - au niveau du 101 cours Charlemagne)
Point de contact: Genevieve Carra
Courrier électronique: gcarra@rhonealpes.fr 📧
Fax: +33 426735918 📠
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes - direction des affaires juridiques et de la commande publique - 6eme etage bureau 444
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand - CS 20033 - 6eme étage bureau 444 -(Tram T1 - arrêt hôtel de région - Montrochet - au niveau du 101 cours Charlemagne)
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0457
Informations complémentaires
Le marché est un marché ordinaire à prix global forfaitaire. Le marché est conclu pour une durée de 30 mois à compter de la date de notification.
Une visite des lieux est vivement conseillée. Afin d'organiser cette visite il convient de s'adresser à:
Lycée F. Buisson, Mr Casejuane, gestionnaire, tél. 04.76.05.83.90.
Retrait des dossiers:
A) Sous forme papier: Sur demande écrite:
Région Rhône-Alpes - direction de l'immobilier des lycées - unité marchés publics - 1 esplanade François Mitterrand - CS 20033 - 69269 Lyon Cedex 02 - télécopie: +33 426735918. - Courriel: gcarra@rhonealpes.fr - ou retrait en mains propres: région Rhône-Alpes - direction de l'immobilier des lycées - unité marché publics - 6e étage - bureau 148 - 1 esplanade François Mitterrand - CS 20033 - 69269 Lyon Cedex 02. Le retrait des dossiers de consultation des entreprises peut être effectué tous les jours de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, sauf le vendredi et la veille des jours fériés où l'heure limite des retraits est fixée à 16:00. En cas de retrait des dossiers directement au siège de la région Rhône-Alpes, le candidat doit impérativement passer par l'accueil afin de signaler son arrivée B) Sous forme dématérialisée: sur le site Internet de la région Rhône-Alpes à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ La Région met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de l'offre.
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Conditions de remises des offres ou des candidatures: La forme de transmission des dossiers choisie en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur dossier par voie dématérialisée.
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A) Envoi des dossiers sous forme papier: Les dossiers pourront être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis, à l'adresse suivante: Région Rhône-Alpes - direction des affaires juridiques et de la commande publique - 1 esplanade François Mitterrand - CS 20033 - 69269 Lyon Cedex 02 - (arrêt de Tramway Montrochet) ou être remis contre récépissé au secrétariat de la direction des affaires juridiques et de la commande publique, bureau 444. Les réceptions au secrétariat sont assurées tous les jours de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, sauf le vendredi, le dernier jour de remise des offres et la veille des jours fériés où la clôture des dépôts est fixée à 16:00, délai de rigueur. Dans ce cas, le candidat doit impérativement passer par le poste de sécurité situé à gauche du portail de la Région afin de signaler son arrivée.
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B) Sous forme dématérialisée: pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la région Rhône-Alpes à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/. Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de la clôture indiquée pour la présente consultation. A défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'Heure indiquée sur l'accusé de réception sera l'heure prise en considération. En raison d'une modification du code des marchés publics supprimant la double enveloppe, l'ensemble des pièces (éléments relatifs à la candidature et éléments relatifs à l'offre) doit être inséré dans l'enveloppe offre.
Afficher plus
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https:/marchespublics.rhonealpes.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2011/S 214-349550 (2011-11-04)
Avis d'attribution de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 375 829 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-130820
Se réfère à l'avis: 2011/S 214-349550
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Annonce no303, BOAMP 217 B du 9.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 boulevard Edgar Kofler - BP 209, 38506 Voiron Cedex, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique, notée sur 10, affectée d'un coefficient de 2
2. Le prix noté sur 10, affecté d'un coefficient de 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-04 📅
Nom: Adg amorese demenagements
Adresse postale: 20 B rue Barnave
Commune postale: Saint Martin d'Hères
Code postal: 38400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 12.3.2012. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978.
Le recours contre le contrat est ouvert aux concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La juridiction compétente est le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, FRANCE.
Source: OJS 2012/S 080-130820 (2012-04-20)