Transfert, stockage et gestion des archives de la CPAM du Rhône

CPAM du Rhône

Transfert, stockage et gestion des archives de la CPAM du Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Iron Mountain

Qui ?

• CPAM du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de bibliothèque › Services d'archivage

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-27	Avis de marché
2011-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum.Cette prestation comprend principalement:1- le transfert de deux fonds: prise en charge d'un 1er fond Caladois (volumétrie moyenne estimée à 111 m³) et prise en charge du 2ème fond Lyonnais (volumétrie moyenne estimée à 870 m³ soit environ 1 335 m³ avec taux de foisonnement);2- versements réguliers d'une volumétrie moyenne de 15 m³ par mois soit 185 m³ par an.Le candidat devra prévoir une éventuelle extension des versements réguliers d'une volumétrie moyenne estimée soit à 20 m³ par an, soit à 157 m³/an soit à 177 m³ par an;3- stockage, suivi, gestion et élimination.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 276 cours Emile Zola (si retrait ou dépôt sur place: s'adresser au poste de sécurité au 2 rue Pierre Cacard)
Code postal: 69619
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr. 🌏
Courrier électronique: agnes.badolle@cpam-rhone.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 426107298 📞
Fax: +33 426107294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-27 📅
Date limite de soumission: 2011-02-28 📅
Date de publication: 2011-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 20-032409
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à télécharger le DCE via le site internet suivant: http://meoss.forsup.net. En application de l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 28.8.2006 modifié par l'arrêté du 14.12.2009, les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site http://meoss.forsup.net, avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire:Gmt+1). Les modalités précises de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de consultation. Il est précisé que la CPAM du Rhône se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure lors de l'ouverture des plis. Si format papier: par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, chronopost, porteur spécial, dépôt ...) adresse postale de réception et de dépôt mentionnée ci-dessus: Déroulement de la procédure: — Le pouvoir adjudicateur sélectionne les candidats par application des critères pondérés de sélection des candidatures, — Le pouvoir adjudicateur adresse la lettre de consultation en RAR aux 3 candidats sélectionnés. La date prévisionnelle de remise des offres est le 29.3.2011, — Le pouvoir adjudicateur négocie avec les candidats sélectionnés sur la base de leur offre, les dates prévisionnelles de négociation sont les 18 et 19.4.2011. La date prévisionnelle de début des prestations est le mois de juin 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transfert, stockage et gestion des archives de la CPAM du Rhône.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum.

Cette prestation comprend principalement:

1- le transfert de deux fonds: prise en charge d'un 1er fond Caladois (volumétrie moyenne estimée à 111 m³) et prise en charge du 2ème fond Lyonnais (volumétrie moyenne estimée à 870 m³ soit environ 1 335 m³ avec taux de foisonnement);

2- versements réguliers d'une volumétrie moyenne de 15 m³ par mois soit 185 m³ par an.

Le candidat devra prévoir une éventuelle extension des versements réguliers d'une volumétrie moyenne estimée soit à 20 m³ par an, soit à 157 m³/an soit à 177 m³ par an;

3- stockage, suivi, gestion et élimination.

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à la réalisation de prestations similaires passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6.

Le marché est conclu pour une période ferme de deux ans à compter de sa notification. Le marché est reconductible de façon expresse deux fois par période successive de un an.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 424
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) en cas de redressement judiciaire,

— lettre de candidature (LC) et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire de type DC 1 en vigueur ou équivalent),

— la déclaration sur l'honneur (formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires global annuel supérieur à 300 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Liste des 3 références principales de nature comparable à la présente consultation de moins de 3 ans; ces références devront faire apparaître le nom du client, les coordonnées d'un contact, une description sommaire du marché et le montant,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et notamment les moyens permanents mis en place contre les risques incendie-inondation ou intrusion en vue de garantir la conservation des archives dans le respect de la réglementation,

— production de l'agrément du ministre de la culture.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera exigé aucun cautionnement ni garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera basé sur le budget de l'organisme.le délai de paiement est de 30 jours maximum. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché le bénéfice d'intérêts moratoires selon le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Une avance est accordée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Avoir l'agrément du ministre chargé de la culture.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

1- capacités économiques: 25 % au regard du chiffre d'affaires global qui ne pourra être inférieur à 300 000 EUR, du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, du poids du présent marché sur le chiffre d'affaires global du candidat;

2- capacités professionnelles: 45 % au regard des moyens humains et matériels;

3- références: 30 % au regard des références générales de l'entreprise, de la pertinence des 3 références détaillées au regard de la présente consultation.

Date d'envoi des invitations: 2011-03-09 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (35)
2. Qualité du mémoire organisationnel (40)
3. Moyens mis en place pour assurer la sécurité des biens (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Rhône
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: unité marchés bureau D101S du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 113:30 à 16:30
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://meoss.forsup.net 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 424
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à télécharger le DCE via le site internet suivant: http://meoss.forsup.net.

En application de l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 28.8.2006 modifié par l'arrêté du 14.12.2009, les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site http://meoss.forsup.net, avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire:Gmt+1). Les modalités précises de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de consultation. Il est précisé que la CPAM du Rhône se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure lors de l'ouverture des plis.

Si format papier: par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, chronopost, porteur spécial, dépôt ...) adresse postale de réception et de dépôt mentionnée ci-dessus:

Déroulement de la procédure:

— Le pouvoir adjudicateur sélectionne les candidats par application des critères pondérés de sélection des candidatures,

— Le pouvoir adjudicateur adresse la lettre de consultation en RAR aux 3 candidats sélectionnés. La date prévisionnelle de remise des offres est le 29.3.2011,

— Le pouvoir adjudicateur négocie avec les candidats sélectionnés sur la base de leur offre, les dates prévisionnelles de négociation sont les 18 et 19.4.2011.

La date prévisionnelle de début des prestations est le mois de juin 2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607260 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Lyon
Source: OJS 2011/S 020-032409 (2011-01-27)

Avis d'attribution de marché (2011-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 276 cours Emile Zola
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date de publication: 2011-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 131-217033
Se réfère à l'avis: 2011/S 20-032409
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant estimé pour la durée totale du marché est de 488 000 EUR HT. Annonce n° 258, BOAMP 22 B du 1.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-03 📅
Adresse postale: ZI les Sables-6/12 avenue Descartes
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 131-217033 (2011-07-07)

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