Transfert et traitement des dechets verts non broyes et des metaux ferreux issus des déchèteries "Coeur du Var"

Communauté de communes Coeur du Var

Le transfert et le traitement des déchets verts non broyés et des métaux ferreux et non ferreux issus des déchèteries "Coeur du Var".
La présente consultation est décomposée de deux lots.
— lot 1: enlèvement et valorisation des déchets verts non broyés,
— Lot 2: enlèvement et valorisation des métaux ferreux et non ferreux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Derichebourg Environnement Purfer
• Pasini SAS

Qui ?

• Communauté de communes Coeur du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-01	Avis de marché
2012-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.Chaque lot de la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord-cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 8.8.2008 - n° 309136.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Coeur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin - route de Toulon
Code postal: 83340
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurduvar.com 🌏
Courrier électronique: thomas.premel@coeurduvar.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date limite de soumission: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-382451
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le transfert et le traitement des déchets verts non broyés et des métaux ferreux et non ferreux issus des déchèteries "Coeur du Var".

La présente consultation est décomposée de deux lots.

— lot 1: enlèvement et valorisation des déchets verts non broyés,

— Lot 2: enlèvement et valorisation des métaux ferreux et non ferreux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: enlèvement et valorisation des déchets verts non broyés
Brève description: Enlèvement et valorisation des déchets verts non broyés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: enlèvement et valorisation des métaux ferreux et non ferreux
Brève description: Enlèvement et valorisation des métaux ferreux et non ferreux.
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Chaque lot de la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord-cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 8.8.2008 - n° 309136.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Description des options:

Concluision d'avenant possible, le calendrier ne pouvant par définition être connu.

Durée de l'accord: 10 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur (ou DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Le ou les 'autorisations de valorisation ou d'exploitation des déchets.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Acune clause de grantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— article 86 à 111 du code des marchés publics,

— modalités de financement: budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne publique - pour l'exécution du marché - est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 22
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix en % (60)
2. Valeur technique en % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Premel Thomas
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/cvr/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427230 📞
Fax: +33 49421979 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 49416190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 236-382451 (2011-12-01)

Avis d'attribution de marché (2012-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: quartier Précoumin, route de Toulon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-082503
Se réfère à l'avis: 2011/S 236-382451
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Prix du marché: lot 1 38 EUR lA tonne traitée. Lot 2 : 80 la tonne traitée (cours au 1.10.2011). Date de signature des contrats: 29.2.2012. Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service des marchés publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.3 du code des marchés. Annonce n° 220, BOAMP 236 A du 7.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-01 📅
Nom: Pasini Sas
Adresse postale: 421 avenue du Baron Larey
Commune postale: Toulon
Code postal: 83088
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Derichebourg Environnement Purfer
Adresse postale: Impasse de la Garigue
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 494421979 📠
: +33 491416190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 491156474 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: +33 494427230 📞
Source: OJS 2012/S 051-082503 (2012-03-12)

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