Le transfert et le traitement des déchets verts non broyés et des métaux ferreux et non ferreux issus des déchèteries "Coeur du Var".
La présente consultation est décomposée de deux lots.
— lot 1: enlèvement et valorisation des déchets verts non broyés,
— Lot 2: enlèvement et valorisation des métaux ferreux et non ferreux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-12-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.Chaque lot de la présente consultation...”
Quantité ou étendue
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.Chaque lot de la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord-cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 8.8.2008 - n° 309136.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Coeur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin - route de Toulon
Code postal: 83340
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurduvar.com🌏
Courrier électronique: thomas.premel@coeurduvar.com📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date limite de soumission: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-382451
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.”
Source: OJS 2011/S 236-382451 (2011-12-01)
Avis d'attribution de marché (2012-03-12) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: quartier Précoumin, route de Toulon
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-082503
Se réfère à l'avis: 2011/S 236-382451
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
“Prix du marché: lot 1 38 EUR lA tonne traitée. Lot 2 : 80 la tonne traitée (cours au 1.10.2011). Date de signature des contrats: 29.2.2012. Le contrat est...”
Prix du marché: lot 1 38 EUR lA tonne traitée. Lot 2 : 80 la tonne traitée (cours au 1.10.2011). Date de signature des contrats: 29.2.2012. Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service des marchés publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.3 du code des marchés.
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Source: OJS 2012/S 051-082503 (2012-03-12)