Transfert des services et activités du Centre hospitalier et Pôle hospitalier mutualiste de Saint-Nazaire vers la nouvelle cité sanitaire

GCS Cite Sanitaire Nazairienne

Transfert des services et activités du Centre hospitalier et du Pôle hospitalier mutualiste de Saint-Nazaire vers la nouvelle cité sanitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADG Armoreze Demenagement

Qui ?

• GCS Cite Sanitaire Nazairienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-30	Avis de marché
2012-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Le Centre hospitalier (CHSN) et le Pôle hospitalier mutualiste (PHMSN) de Saint-Nazaire doivent transférer une partie de leurs services et activités au sein d'une nouvelle cité sanitaire d'une capacité de 850 lits et places. Celle-ci accueillera également les activités du Centre d'imagerie IMED et de l'Établissement français du sang (EFS).Cette nouvelle cité sanitaire nazarienne est actuellement en cours de construction sur la commune de Saint-Nazaire. A terme, cette structure regroupera les activités des établissements cités ci dessus, actuellement implantés sur plusieurs sites des communes de Saint-Nazaire et avoisinantes.La livraison est prévue en mars 2012, pour une mise en service au début du second semestre 2012. Le démarrage du transfert d'activités est donc à prévoir au cours de cette période.Celui-ci pourra cependant être amené à être décalé en fonction de la date de réception définitive des travaux et des délais de levée de réserves.500 000,00800 000,00

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS Cite sanitaire Nazairienne
Adresse postale: 89 boulevard de l'Hôpital
Code postal: 44606
Commune postale: Saint-Nazaire
Contact
Courrier électronique: d.bouffort@ch-saintnazaire.fr 📧
Téléphone: +33 240906075 📞
Fax: +33 240907597 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-30 📅
Date limite de soumission: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2012-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 1-001686
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 180 jours. Date de visite technique sur site envisagée: 8.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transfert des services et activités du Centre hospitalier et du Pôle hospitalier mutualiste de Saint-Nazaire vers la nouvelle cité sanitaire.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Cette nouvelle cité sanitaire nazarienne est actuellement en cours de construction sur la commune de Saint-Nazaire. A terme, cette structure regroupera les activités des établissements cités ci dessus, actuellement implantés sur plusieurs sites des communes de Saint-Nazaire et avoisinantes.

La livraison est prévue en mars 2012, pour une mise en service au début du second semestre 2012. Le démarrage du transfert d'activités est donc à prévoir au cours de cette période.

Celui-ci pourra cependant être amené à être décalé en fonction de la date de réception définitive des travaux et des délais de levée de réserves.

Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 💰
800 000,00 💰
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 11008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les sites du Centre hospitalier et du Pôle hospitalier mutualiste de Saint-Nazaire et son agglomération, ainsi que le nouveau site de la cité sanitaire sur la Commune de Saint-Nazaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (DC1 à ce jour, ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité; la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 et attestant qu'il a rempli et payé ses obligations fiscales et sociales; une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail ou équivalent pour les candiats étrangers; la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Figureront impérativement dans les déclarations du candidat (DC2 ou équivalent) ou dans les documents annexés les renseignements suivants: le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et/ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (rubrique D1 du DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Une liste de références (3 au minimum) d'opérations similaires datant de moins de 3 ans précisant le nom du client, le montant et la nature sommaire du contrat, le nom et les coordonnées du contact. Une déclaration indiquant les moyens humains en distinguant le personnel d'exécution (permanents et journaliers), du personnel administratif, commercial et d'encadrement qui pourront être affectés à l'opération. Le candidat fournira ces mêmes éléments d'information pour ses co-traitants ou sous-traitants notamment en ce qui concerne les prestations de déménagement demandées (transfert de matériels informatiques, médical, biomédical, technique, technologique, mobiliers, divers...).

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Uniquement groupement solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:

Les candidats seront sélectionnés au regard du niveau qualitatif des informations et documents fournis par les candidats en réponse à l'ensemble des "conditions de participation" exprimés ci-dessus et notamment les capacités techniques, financières et les moyens disponibles pour cette opération.

Date d'envoi des invitations: 2012-01-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations proposées à l'appui du mémoire technique descriptif dont: la qualité, le descriptif et la quantité des emballages (10)
2. Estimation volumétrique sur la base de l'annexe 1 du CCP "liste d'inventaire du matériel transféré et non transféré" (10)
3. Estimation des moyens d'exécution humains (quantité et qualité) (10)
4. Productivité (10)
5. Descriptif technique des accès et aménagements (10)
6. Présentation des moyens techniques utilisés, de la gestion de la continuité de l'activité et de la sécurité (5)
7. Valeur environnementale et qualité globale de la réponse (5)
8. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: chargé des achats du GCS
Bouffort Daniel
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
Nom: Mo - staz
Adresse postale: BP 503
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71322
Point de contact: Gérald Bomy
Téléphone: +33 385434301 📞
Courrier électronique: contact@mostaz.com 📧
: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11008
Informations complémentaires

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 180 jours.

Date de visite technique sur site envisagée: 8.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 2 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240410200 📞
Fax: +33 240351006 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 001-001686 (2011-12-30)

Avis d'attribution de marché (2012-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 438 769,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS cite sanitaire nazairienne
Adresse postale: 89 boulevard de l'Hopital

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-23 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-163023
Se réfère à l'avis: 2012/S 1-001686
Numéro JO-S: 98

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les sites du Centre hospitalier et du Pôle hospitalier mutualiste de Saint Nazaire et son agglomération, ainsi que le nouveau site de la Cité sanitaire sur la commune de Saint Nazaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. estimation volumétrique sur la base de l'annexe 1 du CCP "liste des inventaires du matériel transféré et non transféré" (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-14 📅
Nom: ADG Armoreze Demenagement
Adresse postale: 20 bis rue Barnave
Commune postale: Saint Martin d'Heres
Code postal: 38400
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle hospitalier mutualiste de Saint Nazaire
Adresse postale: Quai François Mitterand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44273
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Commune postale: Saint Nazaire
Code postal: 44600
Source: OJS 2012/S 098-163023 (2012-05-23)

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