Tramway de Nice - Coordination des sytèmes de sécurité incendie (CSSI)

Quantité ou étendue

Marché à tranche.— durée du marché: 78 mois, hors délai de garantie de parfait achèvement.Tranche Ferme (concernant la phase de conception).Dp0: délai de réalisation de la tranche ferme.Dp0 = T0 + 18 mois.Où T0 est la date de notification du marché.Tranche conditionnelle (concernant la phase de réalisation).Dp1: délai de réalisation de la tranche conditionnelle.Dp1 = T1 + 60 mois.Où T1 est la date de notification de la tranche conditionnelle.Le délai maximum d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 18 mois à compter de la notification du marché:T1< T0 + 18 mois.Il est rappelé aux candidats l'avis de la commission centrale de sécurité émis le 2.12.2010:"On ne peut avoir, selon les règles d'indépendance du COFRAC, sur un même projet un organisme agréé [de contrôle technique] et sa filiale (ins ref 02 et ins ref 04)".— la date prévisionnelle du début des prestations est fixée au 1er semestre 2012.

Informations complémentaires

1. Sélection des candidatures: La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics en prenant en compte les éléments demandés à l'article 4 du règlement de consultation

En fonction de ces critères:

— seront éliminés à l'issue de la première phase du marché négocié les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes,

— 3 candidats au minimum seront admis à présenter une offre,

— 4 candidats au maximum seront admis à présenter une offre,

— si le nombre de candidats admissibles est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur continuera la procédure avec les seuls candidats sélectionnés,

— si le nombre de candidats admissibles est supérieur au nombre d'opérateurs autorisés à déposer une offre, il sera procédé à un classement en attribuant une note sur 20 aux candidats, sur la base des critères pondérés suivants,

— garanties et capacités techniques: 50 %,

— indication des années d'expériences en CSSI, au sein des curriculum vitae, de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché, soit de la coordination des systèmes de sécurité incendie pour des Établissements recevant du public (ERP) à forte technicité de type gares, aérogares, hôpitaux, gares souterraines en tramways et métros...; (pondération globale affectée: 25 %),

— références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (soit de la coordination des systèmes de sécurité incendie pour des Établissements recevant du public (ERP) à forte technicité de type gares, aérogares, hôpitaux, gares souterraines en tramways et métros...) sur les 3 dernières années (Pondération globale affectée: 25 %),

— références professionnelles: 30 %,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— garanties et capacités financières: 20 %,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours du dernier exercice disponible.

2. Jugement des offres: Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

Critère n° 1: la valeur technique de l'offre, notée sur 20, pondération 60 %.

Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 60 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse affecté à l'exécution du présent marché, lequel comporte les 2 sous-critères suivants:

Sous-critère 1 (noté sur 12 points): Adéquation de l'affectation des intervenants (en termes de qualité et de temps d'intervention) et leur rôle jugés au regard:

— de leur CV complet (nom et parcours professionnel à minima),

— de l'organigramme nominatif (fonction et nom),

— du cadre de décomposition des temps d'intervention (CDTI) regroupant la fonction et le temps affecté à la mission.

La personne désignée comme chef de projet sera l'interlocuteur privilégié de la personne publique; tout changement éventuel de personne sera soumis à l'accord préalable de l'entité adjudicatrice (N1a, notée sur 12).

Sous-critère 2 (noté sur 8 points): Pertinence de l'organisation mise en œuvre pour une bonne coordination avec le CSPS (coordinateur sécurité et protection de la santé) et le contrôleur technique jugée au regard de la note explicative fournie par le candidat (N1b, notée sur 8).

Critère n° 2: le prix de l'offre, noté sur 20, pondération 40 %.

Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans la décomposition du prix global et forfaitaire.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n° 1 sera attributaire du marché.

3. À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

— conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

— précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

— précisions concernant la remise des plis par voie électronique,

— le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi,

— la copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique indiqué à l'article I 1 du présent document.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2011.

Brève description

Le marché concerne la coordination des systèmes de sécurité incendie pour la partie en tunnel de la ligne est-ouest (ligne T2 ouest-est), longue de 11,4 km environ, reliant le port de Nice à l'aéroport, en service commercial en 2016.

Brève description

D'une longueur d'environ 3 km et composée de 4 stations souterraines, la partie tunnel du tracé constitue la principale spécificité de la future ligne de tramway.

Description des options

Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article 35 II 5 et 35 II 6 du code des marchés publics.

Situation économique et financière

— indication des années d'expériences en CSSI, au sein des curriculum vitae, de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché, soit de la coordination des systèmes de sécurité incendie pour des Établissements recevant du public (ERP) à forte technicité de type gares, aérogares, hôpitaux, gares souterraines en tramways et métros...,

Situation économique et financière

— références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (soit de la coordination des systèmes de sécurité incendie pour des Établissements recevant du public (ERP) à forte technicité de type gares, aérogares, hôpitaux, gares souterraines en tramways et métros...) sur les 3 dernières années.

Dépôts et garanties exigés

Conformément aux dispositions de l'article 101 du CMP, le marché prévoit une retenue de garantie. La retenue de garantie peut-être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

— Modalités de paiement: Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics,