Traitement des gravats des déchèteries du SITOM Sud Gard

SITOM Sud Gard

Traitement des gravats des déchèteries du SITOM Sud Gard (24 déchèteries).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-22.

Qui ?

• SITOM Sud Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-22	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum (accord-cadre au sens du droit communautaire).Tonnages du 1er semestre 2011 par lot.Lot 1: déchèteries de garrigues Sainte-Eulalie, Saint-Bénezet, Saint-Césaire-de-Gauzignan: 1235 t.Lot 2: déchèteries de La Rouvière, Sainte-Anastasie: 1191 t.Lot 3: déchèteries de Caveirac, Nîmes ancienne motte, Nîmes Lauzières, Nîmes Saint-Césaire: 5189 t.Lot 4: déchèteries de Bezouce, Compts, Meynes, Poulx, Redessan, Vallabrègues: 1248 t.Lot 5: déchèteries de Bellegarde, Bouillargues, Fourques, Garons, Saint-Gilles: 3005 t.Lot 6: déchèteries d'aimargues, Beauvoisin, Le Cailar, Vauvert: 3453 t.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: "Le Marc Aurèle" 67 avenue Jean Jaurès
Code postal: 30900
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.sitom-sud-gard.com/ 🌏
Téléphone: +33 466047150 📞
Fax: +33 466047154 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date limite de soumission: 2011-10-04 📅
Date de publication: 2011-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 162-267823
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des gravats des déchèteries du SITOM Sud Gard (24 déchèteries).
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum (accord-cadre au sens du droit communautaire).

Tonnages du 1er semestre 2011 par lot.

Lot 1: déchèteries de garrigues Sainte-Eulalie, Saint-Bénezet, Saint-Césaire-de-Gauzignan: 1235 t.

Lot 2: déchèteries de La Rouvière, Sainte-Anastasie: 1191 t.

Lot 3: déchèteries de Caveirac, Nîmes ancienne motte, Nîmes Lauzières, Nîmes Saint-Césaire: 5189 t.

Lot 4: déchèteries de Bezouce, Compts, Meynes, Poulx, Redessan, Vallabrègues: 1248 t.

Lot 5: déchèteries de Bellegarde, Bouillargues, Fourques, Garons, Saint-Gilles: 3005 t.

Lot 6: déchèteries d'aimargues, Beauvoisin, Le Cailar, Vauvert: 3453 t.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2012 au 31.12.2012. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.

Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SITOM Sud Gard, 30000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement,

— tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 dernièrs exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Financement: budget du SITOM Sud gard, section fonctionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget du SITOM Sud gard, section fonctionnement.

Délai global de paiement: 30 jours.

Règlement mensuel par virement.

Paiement direct des sous-traitants éventuels dans les conditions prévues aux articles 112 et suivants du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour chacun des lots, le marché pourra être attribué à un opérateur économique se présentant seul ou à un groupement solidaire d'opérateurs économiques.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SITOM Sud Gard
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du SITOM Sud Gard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nimes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 162-267823 (2011-08-22)

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