Traitement des boues de la station de déminéralisation du CNPE de Belleville

EDF SA, direction des achats, ARAP grand Ouest

Traitement des boues de la station de déminéralisation du CNPE de Belleville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-03.

Qui ?

• EDF SA, direction des achats, ARAP grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-03	Avis de marché
2012-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA, direction des achats, ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 4 rue Isaac Newton
Code postal: 33692
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: francoise.valle@edf.fr 📧
Téléphone: +33 557927834 📞
Fax: +33 557927757 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-03 📅
Date limite de soumission: 2011-11-27 📅
Date de publication: 2011-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 213-348160
Numéro JO-S: 213

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description: Traitement des boues de la station de déminéralisation du CNPE de Belleville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Déclarations obligatoires:

— Chiffre d’affaires global annuel du candidat sur les 3 dernières années,

— Chiffre d’affaires concernant les services, objets du marché, réalisées sur les 3 dernières années,

— Chiffre d’affaires annuel réalisé avec EDF sur les 3 dernières années,

— Effectifs moyens annuels de l’entreprise sur les 3 dernières années.

Le candidat devra pouvoir présenter les bilans et comptes de résultats sur les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Sont déclarés aptes les entreprises:

— Capables d’effectuer et de traiter des analyses chimiques d’eau et de boues,

— Ayant des compétences dans l’installation et l’exploitation de solutions techniques pour la déshydratation des boues industrielles,

— Capable d’effectuer des opérations de maintenance mécanique et électrique,

— Capable de transporter les déchets produits par l’installation vers un centre de traitement agréé,

— En capacité d’intervenir sous un délai de 24h, jours ouvrés.

Les soumissionnaires devront:

— Disposer de moyens techniques supports tels qu’un laboratoire d’analyse de l’eau et des boues,

— Certification ISO 17025 (compétences des laboratoires d’analyse et d’essais) souhaitée,

— Qualification du personnel HN1-HN2-HN3,

— Certification ISO 9001,

— Qualifications requises pour travailler sur du matériel mécanique et électrique (BT et TBT) respectivement M0-M1-M2 et B0-B1-B2,

— Personnel ayant un permis poids-lourd.

La prestation est soumise à l'ensemble des dispositions contenues dans la note technique n° 85/114 applicable pour les travaux en Cas 1.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Françoise Valle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 213-348160 (2011-11-03)

Avis d'attribution de marché (2012-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA direction des achats ARAP Grand Ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-233575
Se réfère à l'avis: 2011/S 213-348160
Numéro JO-S: 140

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Belleville.
Source: OJS 2012/S 140-233575 (2012-07-19)

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