Tierce maintenance applicative (TMA) du système d'information logistique (SIL) de gestion informatisée de la production des ateliers via le web (Gipaweb)

Quantité ou étendue

Le présent marché se compose de postes définis comme suit:— poste 1: maintenance corrective de l'application (prestation forfaitaire),— poste 2: maintenance évolutive et adaptative (fonctionnelle et technique) de l'application (prestations à bons de commande, le titulaire établira le montant des prestations sur la base de la formule d'évaluation des coûts qu'il aura remise dans son offre),— poste 3: mise en conformité de l'application au cadre de cohérence technique (CCT) en y incluant les standards W3c (prestation forfaitaire déclenchée par l'émission d'un ordre de service),— poste 4: réalisation de l'interfaçage Gipaweb/GMMPN (prestation forfaitaire déclenchée par l'émission d'un ordre de service),— poste 5: nationalisation des référentiels Gipaweb (prestation à bons de commande),— poste 6: transfert de compétences techniques (par inclusion de personnes du ST(SI)2 dans les équipes) sur tous les domaines de l'application Gipaweb au ST(SI)2 (prestation forfaitaire),— poste 7: rédaction documentaire projet consistant en un dossier organisé sur l'application Gipaweb (prestation forfaitaire sauf pour les sous-postes 7.3 et 7.4 qui sont à bons de commande).

Informations complémentaires

a) Critères de classement des candidatures:

Chacun des critères suivants est noté sur 5 puis pondéré:

— critère 1: Caractéristiques générales de la candidature (pondération: 1) (objet social et activités majeures; chiffre d'affaires global et nombre de salariés pour chacun des 3 derniers exercices disponibles; chiffre d'affaires et nombre de salariés sur des prestations de TMA; organisation fondée sur un système qualité type ISO, afaq ou équivalents, en cours de validité, mentionnant explicitement le périmètre d'application),

— critère 2: Capacité technique et fonctionnelle (pondération: 1),

— critère 3: Références du candidat sur des projets relatifs aux systèmes d'information logistique (pondération: 2),

— critère 4: Références du candidat sur des projets d'architecture technique proche de GIPAWEB (pondération: 2).

B) Les pièces et informations relatives à la candidature à fournir sont les suivantes:

1) Dans le cas où le candidat se présente seul:

A) La lettre de candidature (le formulaire DC1 peut être utilisé) comportant notamment, les déclarations sur l'honneur attestant que:

— le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code généraldes impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— le candidat n'est pas déclaré en état de faillite personnelle ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution dumarché public ou de l'accord-cadre,

— le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

— le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France,

— le candidat fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.

B) Les renseignements listés ci-dessous pour permettre l'appréciation et le classement des candidats (ces renseignements peuvent figurer et/ou être annexés au formulaire DC2):

— sur la capacité technique et fonctionnelle: une seule fiche de synthèse de 4 pages maximum faisant apparaître notamment:

—— la description des différents moyens techniques et fonctionnels dont dispose l'entreprise candidate pour exécuter les prestations,

—— la description des compétences en intégration et maintenance d'application dans un environnement technologique de typeunix avec sgdb oracle,

—— la capacité à prendre en compte la réalisation d'une partie des prestations attendues sur le site du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, dans l'optique d'un transfert de compétence progressif au bénéfice des équipes de développement du ministère,

—— la capacité à prendre en compte la réalisation d'une majeure partie des prestations attendues en mode "délocalisé", c'est-à-dire en dehors du site du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, dans l'optique d'une performance économique de l'offre accrue, mais pour un niveau qualitatif au moins équivalent à un dispositif entièrement localisé au sein du ministère,

— Sur les références récentes et vérifiables: 4 références maximum (une fiche de 2 pages maximum par référence) faisant apparaître chacune:

—— l'identification du client, service, adresse, nom, fonction et numéro de téléphone d'un contact chez le client pouvant fournir des précisions sur la mission assurée par le candidat,

—— la taille moyenne de l'équipe que le candidat a mise à disposition du client faisant l'objet de la fiche, et la période d'exécution des prestations,

—— le montant en euros HT de la prestation, objet de la fiche,

—— les progiciels mis en oeuvre, le volume de populations gérées,

—— le type de TMA (à demeure du client ou délocalisée, partiellement ou totalement).

Les références présentées devront être suffisamment récentes et significatives pour démontrer les capacités du candidat à répondre aux besoins du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration:

Prestations similaires de tierce maintenance applicative portant sur des systèmes d'informations logistiques;

Prestations similaires de tierce maintenance applicative réalisées sur des applications d'architecture technique similaire à celle de l'application Gipaweb.

— Sur les caractéristiques générales de la candidature: une seule fiche de synthèse de 2 pages maximum faisant apparaître notamment:

—— l'objet social et les activités majeures,

—— le chiffre d'affaires global et le nombre de salariés pour chacun des 3 derniers exercices disponibles,

—— le chiffre d'affaires et le nombre de salariés d'une part, sur des prestations de TMA.

A cette fiche seront joints: des extraits de bilans significatifs concernant les 3 dernières années disponibles ainsi que les certificats de qualité (type iso, afaq ou équivalents) dont peut se prévaloir le candidat.

C) En cas de redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet devra être produite par le candidat ainsi qu'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

2) Dans le cas d'un groupement:

A) Le candidat fournit une lettre de candidature faisant apparaître tous les membres du groupement et signée par eux (le formulaire DC1 peut être utilisé);

B) Pour chaque membre du groupement, sont requis les mêmes renseignements que ceux demandés au candidat unique (se présentant seul) pour la production de la déclaration du candidat DC2, ou équivalent, et listés ci-dessus;

C) En cas de redressement judicaire ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger du candidat et/ou de son ou ses cotraitants, la copie, pour les opérateurs concernés, du ou des jugements prononcés à cet effet devra être produite, ainsi qu'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

3) Présentation, à l'appui de la candidature, d'autres opérateurs économiques:

Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques etapporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché par une attestation explicite signée des entreprises qu'il présente.

Suivant que le candidat se présente seul ou en groupement, et dans l'hypothèse où il veut que soient prises en compte la référence d'autres opérateurs économiques, il doit, en plus des pièces mentionnées ci-avant joindre pour chaque opérateur appelé en référence les pièces suivantes:

A) Pour chaque opérateur, sont requis les mêmes renseignements que ceux demandés au candidat unique (se présentant seul) pour la production de la déclaration du candidat DC2, ou équivalent, et listés ci-dessus;

B) En cas de redressement judicaire ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie, pour les opérateurs concernés, du ou des jugements prononcés à cet effet devra être produite, ainsi qu'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;

C) Une attestation explicite signée en vertu de laquelle l'opérateur économique s'engage à intervenir dans l'exécution du marché.

C) Modalités de retrait du dossier de candidature:

1) Retrait par voie papier:

— retrait sur place à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration/dgpn/drcpn/sdfp/bureau des marchés publics, 7 rue Nélaton - Paris 15ème. Tous les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 (à l'accueil, demander le poste 798.20),

— le dossier sera envoyé aux candidats après réception de toute demande écrite faite:

—— soit par télécopie au +33 156777404 (à l'attention d'angélique araboux),

—— soit par courrier à l'adresse du ministère de l'intérieur (8, place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08, FRANCE),

—— soit par courriel à l'adresse: drcpn-sdfp-bmp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation (08-11-21), l'objet du marché concerné, et le document souhaité.

2) Retrait par voie électronique:

Le dossier peut également être consulté et téléchargé jusqu'à la date limite de remise des plis, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'etat, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.

L'adresse directe pour accéder à la consultation est la suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7904&orgAcronyme=g6l

D) Modalités de dépôt des candidatures:

En application de l'article 56-ii-2° du code des marchés publics, le pli remis par le candidat doit obligatoirement être transmis par voie électronique sous peine de voir son offre automatiquement rejetée. L'Adresse de dépôt du pli sur la plate-forme est la même que celle indiquée ci-dessus pour le retrait de dossier.

Lors de la transmission par voie électronique, les documents doivent être signés par les candidats grâce à un certificat designature électronique, qu'ils peuvent obtenir auprès d'une autorité de certification référencée dans la liste publiée à l'adresse:

www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats

Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la présente consultation.

A défaut de signature, les candidatures transmises par voie électronique seront rejetées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.