Taverny (95) - base aérienne 921 - adaptation des réseaux au resserrement de la base - marché de maîtrise d'oeuvre pour les phases de conception et de réalisation

Mindef/SGA/DCSID/DRG IDF

Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération relative à l'adaptation des réseaux d'électricité HT et BT, du réseau d'eau, du réseau incendie, du réseau et des installations de production de chauffage et des réseaux des systèmes d'information et de communication de la base aérienne 921 de Taverny, dans la perspective d'une scission de l'emprise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-22 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DRG IDF
Adresse postale: établissement du service d'infrastructure de la defense "Ile-de-France", 8 avenue du Président Kennedy, BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Courrier électronique: esid-idf.mppabdf@defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139213586 📞
Fax: +33 139213016 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date limite de soumission: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 184-301452
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
A titre indicatif, il est prévu que le délai global entre la date de notification du marché de maîtrise d'oeuvre et la fin de la période de garantie de parfait achèvement soit de l'ordre de 30 mois. A titre indicatif, l'exécution des prestations du présent marché devrait démarrer vers le mois de janvier 2012. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus au +33 139213146. Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus au +33 139212609. Date prévisionnelle de notification du marché: janvier 2012. Le DCE peut être retiré en ligne sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération relative à l'adaptation des réseaux d'électricité HT et BT, du réseau d'eau, du réseau incendie, du réseau et des installations de production de chauffage et des réseaux des systèmes d'information et de communication de la base aérienne 921 de Taverny, dans la perspective d'une scission de l'emprise.
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Numéro de référence: 11-06-INV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Taverny (95) - base aérienne 921.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats fourniront:
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC1 à jour du code des marchés publics en vigueur à la date d'envoi du règlement de consultation),
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - modèle DC2 (à jour du code des marchés publics en vigueur à la date d'envoi du règlement de consultation),
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— copie des attestations d'assurance,
— extrait K-BIS ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou récépissé de dépôt des déclarations auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les entreprises en cours d'inscription).
Situation économique et financière:
— le chiffre d'affaire hors taxe des 3 dernières années qui ne sont qu'un des éléments permettant de juger du potentiel financier des candidats. Le chiffre d'affaires moyen annuel doit être égal au moins à 300 000 euros hors taxes.
Capacité technique et professionnelle:
— certificat de qualification OPQIBI - 1301 - étude de réseaux courants de distribution d'eau (ou attestations de maître d'oeuvre ou d'ouvrage équivalentes justifiant de sa capacité à réaliser ce type de prestations et de moins de 3 ans),
— certificat de qualification OPQIBI - 1305 - étude de systèmes et réseaux d'extinction incendie courants (ou attestations de maître d'oeuvre ou d'ouvrage équivalentes justifiant de sa capacité à réaliser ce type de prestations et de moins de 3 ans),
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— certificat de qualification OPQIBI - 1312 - étude d'installations courantes de chauffage (ou attestations de maître d'oeuvre ou d'ouvrage équivalentes justifiant de sa capacité à réaliser ce type de prestations et de moins de 3 ans),
— certificat de qualification OPQIBI - 1402 - étude de réseaux électriques HTA (ou attestations de maître d'oeuvre ou d'ouvrage équivalentes justifiant de sa capacité à réaliser ce type de prestations et de moins de 3 ans),
— certificat de qualification OPQIBI - 1403 - étude de réseaux électriques BT courants (ou attestations de maître d'oeuvre ou d'ouvrage équivalentes justifiant de sa capacité à réaliser ce type de prestations et de moins de 3 ans),
— attestations de maîtres d'ouvrage, notamment de maîtres d'ouvrage publics avec leurs coordonnées (10 attestations maximum portant sur des études et sur la maîtrise d'oeuvre de chantiers de même nature) relatives à des travaux d'un montant supérieur à 500 000 EUR (HT).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: — sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est à prix forfaitaire et révisables. Le mode de règlement est le virement. Le délai de paiement est de trente jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix mais ils ne pourront se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage en ce qui concerne l'exécution du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. forfait provisoire de rémunération noté sur 100 points (50)
2. valeur technique des prestations notée sur 100 points d'après le mémoire technique (selon les sous-critères suivants: état détaillé des effectifs et moyens en personnel affectés à cette opération (composition et fonctionnement de l'équipe affecté au projet - avec notamment les compétences, l'expérience et les qualifications de ce personnel): 60 points; méthodologie et organisation planifiée pour cette opération: 40 points) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: chef de la section achats investissement

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-06-INV
Informations complémentaires
A titre indicatif, il est prévu que le délai global entre la date de notification du marché de maîtrise d'oeuvre et la fin de la période de garantie de parfait achèvement soit de l'ordre de 30 mois.
A titre indicatif, l'exécution des prestations du présent marché devrait démarrer vers le mois de janvier 2012.
Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus au +33 139213146.
Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus au +33 139212609.
Date prévisionnelle de notification du marché: janvier 2012.
Le DCE peut être retiré en ligne sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il conviendra de se conformer aux stipulations de l'article L551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 184-301452 (2011-09-22)