Surveillance, exploitation et maintenance des stations de production d'eau déminéralisée, de production d'eau potable et d'épuration du CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux

EDF SA direction des achats Arap Grand Ouest

Assurer la surveillance, l'exploitation et la maintenance des stations de production d'eau du CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux afin de répondre aux besoins en eau des tranches et des circuits auxillaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-05.

Qui ?

• EDF SA direction des achats Arap Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-05	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA direction des achats Arap Grand Ouest
Adresse postale: 4 rue Isaac Newton
Code postal: 33692
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: francoise.valle@edf.fr 📧
Téléphone: +33 557927834 📞
Fax: +33 557927757 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-05 📅
Date limite de soumission: 2011-10-26 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-316774
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Laurent-des-Eaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Peuvent soumissionnerles candidats qui ne sont pas dans la situation suivante:

1. Les candidats qui ont fait l’objet depuis moins de 5 ans d’une condamnation définitive pour l’une desinfractions prévues par l’article 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2 –1, par le2ème alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le 2ème alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2,441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du codepénal, ainsi que par l’article 1741 du code général des impôts ou pour les candidats établis ou domiciliés horsde France, au regard des règles, des fais équivalents dans le pays auquel ils sont rattachés;

2. Les candidats qui font l’objet depuis moins de 5 ans d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casierjudiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code dutravail, ou, pour les candidats établis ou domiciliés hors de France, au regard des règles et faits équivalentsdans le pays auquel ils sont rattachés;

3. Les candidats étant en liquidation judiciaire au sens de l’article L620-1 du code du commerce et despersonnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l’article L625-2 du code du commerce a étéprononcé, ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’article L620-1 du code du commerce ou à uneprocédure équivalente, régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leursactivités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, lacopie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

4. Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédente, celle au cours de laquelle a lieu le lancementde la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale, sociale ou non pasacquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérés comme en situation régulière,les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédent celle au cours de laquelle a eu lieu le lancementde la consultation, n’avait pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué degarantie, mais qui, avant la date de lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécutiondu comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits, soit constitué desgaranties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnesphysiques qui sont dirigeantes de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditionsprévues aux alinéas précédents, ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une de ces situations citées aux points 1 à 4 ci avant, le candidat doit produireune déclaration sur l’honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun desmembres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Déclarations obligatoires:

— Chiffre d’affaires global annuel du candidat sur les 3 dernières années,

— Chiffre d’affaires concernant les services, objets du marché, réalisées sur les 3 dernières années,

— Chiffre d’affaires annuel réalisé avec EDF sur les 3 dernières années,

— Effectifs moyens annuels de l’entreprise sur les 3 dernières années.

Le candidat devra pouvoir présenter les bilans et comptes de résultats sur les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Compétences en exploitation de station de production d’eau,

— Disponibilité jours ouvrables avec astreinte technique (intervention en moins d’une heure),

— La qualification de l’entreprise titulaire du marché sera requise dans le SQ "Qualification contrat". Elle devra être acquise au plus tard un an après la signature du contrat par le titulaire ou co-traitant/sous-traitant.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Françoise Valle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 194-316774 (2011-10-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)