Support et maintenance du système décisionnel et prestations d'assistance et de développement associées

Conseil général de Seine-Maritime

Support et maintenance du Système Décisionnel et prestations d'assistance et de développement associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-04 Avis de marché
2011-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, d'une durée d'un an reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans, passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-04 📅
Date limite de soumission: 2011-03-28 📅
Date de publication: 2011-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 27-044295
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe276.fr. — renseignements administratifs: Juliette Duquénoy, fax: +33 235035309, adresse Internet: http://www.mpe276.fr, — renseignements techniques: Olivier Meunier, fax: +33 235035616, adresse Internet: http://www.mpe276.fr. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe276.fr. À l'article Ii-3 du présent avis, il convient de lire "notification" à la place de "Attribution". Critères de sélection des candidatures: 1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature 2. Garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché. Le critère de jugement des offres "La souplesse et l'efficacité du dispositif global de support et de maintenance" mentionné à l'article IV-2-1 du présent avis comporte les sous-critères suivants: 2-a Efficacité du dispositif de support (délais de réponse, qualité du dispositif mis en place): note 1/2; 2-b Méthodologie et encadrement des interventions de maintenance (encadrement de l'intervention, méthodologie de réalisation et de suivi de l'intervention): note 1/2. Le critère de jugement des offres "La pertinence de la méthodologie des développements" comporte les sous-critères suivants: 3-a Méthodologie proposée: note 1/2; 3-b Documentation des développements: note 1/2. Le critère de jugement des offres "La pertinence des prestations d'assistance proposées" comporte les sous-critères suivants: 4-a Encadrement des prestations d'assistance: note 0,5/1; 4-b Compétences BO des intervenants: note 0,5/1. La date prévisionnelle d'ouverture des offres en Commission d'appel d'offres est le 12.4.2011. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés à bons de commandes sont considérés comme des accords-cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
Support et maintenance du Système Décisionnel et prestations d'assistance et de développement associées.
Description des options:
— Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reconduire le marché 3 fois,
— En application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 10S0417

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— Une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels valable pour la durée globale du marché.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— Les certifications BO.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement d'une avance il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement provient des ressources propres de la…
… collectivité. Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture. Virement bancaire (mandat administratif). Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
… collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
À l'issue de l'attribution du marché, en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations (5)
2. la souplesse et l'efficacité du dispositif global de support et de maintenance jugées d'après le mémoire méthodologique (2)
3. la pertinence de la méthodologie des développements jugée d'après le mémoire méthodologique (2)
4. la pertinence des prestations d'assistance proposées jugée d'après le mémoire méthodologique (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Maritime
Contact
Point de contact: direction des systèmes d'information
M. le président du département

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10S0417
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe276.fr.
— renseignements administratifs: Juliette Duquénoy, fax: +33 235035309, adresse Internet: http://www.mpe276.fr,
— renseignements techniques: Olivier Meunier, fax: +33 235035616, adresse Internet: http://www.mpe276.fr.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe276.fr.
À l'article Ii-3 du présent avis, il convient de lire "notification" à la place de "Attribution".
Critères de sélection des candidatures:
1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature
2. Garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Le critère de jugement des offres "La souplesse et l'efficacité du dispositif global de support et de maintenance" mentionné à l'article IV-2-1 du présent avis comporte les sous-critères suivants: 2-a Efficacité du dispositif de support (délais de réponse, qualité du dispositif mis en place): note 1/2; 2-b Méthodologie et encadrement des interventions de maintenance (encadrement de l'intervention, méthodologie de réalisation et de suivi de l'intervention): note 1/2. Le critère de jugement des offres "La pertinence de la méthodologie des développements" comporte les sous-critères suivants: 3-a Méthodologie proposée: note 1/2; 3-b Documentation des développements: note 1/2. Le critère de jugement des offres "La pertinence des prestations d'assistance proposées" comporte les sous-critères suivants: 4-a Encadrement des prestations d'assistance: note 0,5/1; 4-b Compétences BO des intervenants: note 0,5/1.
Afficher plus
La date prévisionnelle d'ouverture des offres en Commission d'appel d'offres est le 12.4.2011. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.9.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 102320812 📞
Fax: +33 10232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 027-044295 (2011-02-04)
Avis d'attribution de marché (2011-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des systèmes d'information, quai Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 138-228907
Se réfère à l'avis: 2011/S 27-044295
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Annonce n° 432, BOAMP 28 B du 9.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-31 📅
Adresse postale: 8 boulevard Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2011/S 138-228907 (2011-07-18)
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