Suivi curatif et évolutif de l'application de saisie des listes d'annuités brevets

INPI

Suivi correctif et évolutif de l'application de gestion des "annuité brevets".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Viveris Systemes

Qui ?

• INPI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-04	Avis de marché
2011-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Quantité ou étendue:

Le montant minimum annuel est fixé au forfait annuel de maintenance corrective. Le montant maximum annuel est fixé à 100 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 26 bis de Saint Petersbourg
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-04 📅
Date limite de soumission: 2011-04-15 📅
Date de publication: 2011-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 46-075740
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

L'accord cadre envisagé est un marché à bons de commande. Le mode de transmission des offres retenu est la transmission par voie électronique. Aucune autre voie de transmission des offres ne sera acceptée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Suivi correctif et évolutif de l'application de gestion des "annuité brevets".
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois pour une durée d'un an, aux mêmes clauses, charges et conditions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2011-838

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Un DC1 complété en totalité (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf, thème: marchés publics);

2. Un DC2 complété en totalité (Déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf).

Situation économique et financière:

Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité leur permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Il sera demandé des candidats d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références:

— récentes datant au maximum des 3 dernières années,

— ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération,

— portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet.

En l'absence de référence, le candidat doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Projet financé par les fonds propres de l'INPI.

Les prix sont révisables.

Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (qui sera jugée à partir de la maitrise des technologies mises en oeuvre dans l'application (20 %); la methodologie et outils mis en oeuvre dans le cadre de la prestation de TMA (20 %); les compétences des intervenants dans les domaines techniques concernés (20 %); la capacité de la société à s'engager sur les délais d'intervention pour la maintenance corrective (5 %); et la qualité formelle de l'offre (5 %)) (70)
2. Montant de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Institut national de la propriété industrielle
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_B6dnrfRhY4&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-838
Informations complémentaires

L'accord cadre envisagé est un marché à bons de commande.

Le mode de transmission des offres retenu est la transmission par voie électronique. Aucune autre voie de transmission des offres ne sera acceptée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (Ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 046-075740 (2011-03-04)

Avis d'attribution de marché (2011-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 26 bis rue de Saint Petersbourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 170-279456
Se réfère à l'avis: 2011/S 46-075740
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Il s'agit d'un accord-cadre au sens communautaire et d'un marché à bons de commande conforme à l'article 77 du code des marchés publics. Annonce n° 310, BOAMP 48 B du 9.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (qui sera jugée à partir de la maitrise des technologies mises en oeuvre dans l'application (20 %); la methodologie et outils mis en oeuvre dans le cadre de la prestation de TMA (20 %); les compétences des intervenants dans les domaines techniques concernés (20 %); la capacité de la société à s'engager sur les délais d'intervention pour la maintenance corrective (5 %); et la qualité formelle de l'offre (5 %)). (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-25 📅
Adresse postale: 32-36 rue de Bellevue
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: service accueil, 7 rue de Jouy
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, Télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Source: OJS 2011/S 170-279456 (2011-09-01)

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