Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de Pontivy communauté

Pontivy Communauté

Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de Pontivy communauté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-29 Avis de marché
2012-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Pontivy communauté
Adresse postale: 31 rue Jean Moulin - BP 96
Code postal: 56303
Commune postale: Pontivy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pontivy-communaute.fr 🌏
Courrier électronique: info@pontivy-communaute.fr 📧
Téléphone: +33 297250170 📞
Fax: +33 297256369 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-29 📅
Date limite de soumission: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2011-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 252-411596
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Le dossier pourra être retiré gratuitement sur la plateforme Megalis Bretagne en suivant le lien de dématérialisation suivant: https://marches.e-megalisbretagne.org/. N° de référence attribué au marché à indiquer pour une recherche rapide sur la plateforme Megalis: S2011-12.03. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats ont la faculté de présenter leur offre sous format papier ou sous forme dématérialisée. Par contre, les candidats doivent choisir un seul mode de transmission de leur offre, soit par voie électronique, soit par voie papier, sous peine du rejet de l'offre. Pour une remise papier:les offres seront transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou dépôt contre décharge à l'attention de M. le président - Pontivy communauté -31 rue Jean Moulin - BP 96 - 56303 Pontivy Cedex - FRANCE. Pour une remise des offres dématérialisée: utiliser la plateforme Mégalis Bretagne sous le lien https://marches.emegalisbretagne.org et rappeler le n° de référence attribué au marché: S2011.12.03. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de Pontivy communauté.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: S2011-12.03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Indiquées au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Indiquées au règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres et subventions auxquelles la collectivité peut prétendre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique au travers du mémoire technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le Roch Jean-Pierre
Nom: Pontivy communauté
Adresse postale: 31 rue Jean Moulin, BP 96
Point de contact: Services des marchés
Adresse postale: 31 rue Jean Moulin BP 96
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S2011-12.03
Informations complémentaires
Le dossier pourra être retiré gratuitement sur la plateforme Megalis Bretagne en suivant le lien de dématérialisation suivant: https://marches.e-megalisbretagne.org/. N° de référence attribué au marché à indiquer pour une recherche rapide sur la plateforme Megalis: S2011-12.03. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats ont la faculté de présenter leur offre sous format papier ou sous forme dématérialisée. Par contre, les candidats doivent choisir un seul mode de transmission de leur offre, soit par voie électronique, soit par voie papier, sous peine du rejet de l'offre. Pour une remise papier:les offres seront transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou dépôt contre décharge à l'attention de M. le président - Pontivy communauté -31 rue Jean Moulin - BP 96 - 56303 Pontivy Cedex - FRANCE. Pour une remise des offres dématérialisée: utiliser la plateforme Mégalis Bretagne sous le lien https://marches.emegalisbretagne.org et rappeler le n° de référence attribué au marché: S2011.12.03.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 252-411596 (2011-12-29)
Avis d'attribution de marché (2012-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 246 965 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pontivy Communauté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-211742
Se réfère à l'avis: 2011/S 252-411596
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Le délai d'exécution de la mission est de trois ans à compter à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations. Le montant attribué est de 246 965 EUR HT décomposé ainsi: 153 925 EUR HT pour la partie fixe et 93 040 EUR HT pour la partie variable basée sur un quantitatif estimatif non contractuel. Annonce no 98, BOAMP 254 B du 31.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-13 📅
Nom: Pact HD du Morbihan
Adresse postale: avenue Borgnis Desbordes BP 181
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56005
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le roch Jean-Pierre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Article R421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) article L551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché); Article L551-13 du code de justice administrative (référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution).
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Source: OJS 2012/S 128-211742 (2012-07-03)
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