Street marketing pour l'EFS-PM

EFS Pyrénées-Méditerranée

Le marché a pour objet la distribution et la mise en place de différents supports de promotion du don du sang dans les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-07 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de marketing
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, les quantités commandées en 2010 ont été les suivantes:Midi-Pyrénées:— 663 heures de diffusion/street marketing d'un agent formé,— 541 dépôts d'affiches en commerce.Languedoc-Roussillon:— 423 heures de diffusion/street marketing d'un agent formé,— 335 dépôts d'affiches en commerce.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de marketing 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: établissement français du sang Pyrénées-Méditerranée
Code postal: 31027
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: marches-publics.pm@efs.sante.fr 📧
Fax: +33 561312025 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-07 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 47-077520
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée au 1.6.2011. En application de l'article 56.ii du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la transmission par voie électronique des plis. Ainsi, les candidatures doivent être déposées par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html. Et dans les conditions fixées ci-dessous: Les candidatures transmises par voie dématérialisée sont signées par le candidat dans des conditions permettant d'authentifier sa signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le niveau du certificat de signature utilisé pour signer les documents doit obligatoirement être de classe 2 au minimum. Le signataire doit pouvoir produire les éléments permettant d'établir que la signature électronique utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait valablement engager l'entreprise dans des conditions conformes à celles des articles 1316 à 1316-4 du code civil et qu'elle est en cours de validité. Les documents à signer doivent être déposés et signés numériquement avant le lancement de la transmission. Lorsque les documents sont transmis dans un fichier (.zip ou autre) contenant d'autres pièces, ils doivent être individuellement signés. La signature du fichier est insuffisante. Les candidats peuvent consulter l'aide de la plate-forme de l'EFS, qui expose le mode opératoire de dépôt des candidatures et des offres, à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être formulées par écrit avant le 15.4.2011. Pour toute demande d'assistance technique sur la plateforme de dématérialisation, les candidats peuvent contacter le support de l'EFS Pyrénées Méditerranée: +33 561312043. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la distribution et la mise en place de différents supports de promotion du don du sang dans les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: sensibilisation au don du sang dans les rues en région Midi-Pyrénées
Brève description:
Distribution de tracts et mise en place d'affiches dans les commerces en région Midi-Pyrénées.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: sensibilisation au don du sang dans les rues en région Languedoc-Roussillon
Brève description:
Distribution de tracts et mise en place d'affiches dans les commerces en région Languedoc-Roussillon.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mise en place de supports de communication EFS dans les rues en région Midi-Pyrénées
Brève description:
Mise en place des supports de communication fournis par l'efs dans les rues en région Midi-Pyrénées pour promouvoir le don du sang pour la collecte concernée.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: mise en place de supports de communication EFS dans les rues en région Languedoc-Roussillon
Brève description:
Mise en place de supports de communication fournis par l'efs dans les rues en région Languedoc-Roussillon our promouvoir le don du sang pour la collecte concernée.
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, les quantités commandées en 2010 ont été les suivantes:
Midi-Pyrénées:
— 663 heures de diffusion/street marketing d'un agent formé,
— 541 dépôts d'affiches en commerce.
Languedoc-Roussillon:
— 423 heures de diffusion/street marketing d'un agent formé,
— 335 dépôts d'affiches en commerce.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: EFS2804

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou, le cas échéant, le numéro d'immatriculation SIREN du candidat,
— ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire et à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2 disponibles sur le site suivant: http://www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires".
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat concernant les prestations du marché sur les 3 derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— la liste des principales références au cours des 3 dernières année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs-pm est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des charges. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, sous forme groupée. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. Un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Pertinence des moyens techniques mis en oeuvre pour assurer la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EFS Pyrénées-Méditerranée
Contact
Point de contact: service juridique
M. Destruel François
Nom: EFS Pyrénées-Méditerranée
Adresse postale: avenue de Grande-Bretagne, BP 3210
Commune postale: Toulouse Cedex 3
URL des documents: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EFS2804
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée au 1.6.2011.
En application de l'article 56.ii du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la transmission par voie électronique des plis.
Ainsi, les candidatures doivent être déposées par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html.
Et dans les conditions fixées ci-dessous:
Les candidatures transmises par voie dématérialisée sont signées par le candidat dans des conditions permettant d'authentifier sa signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Les frais de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Le niveau du certificat de signature utilisé pour signer les documents doit obligatoirement être de classe 2 au minimum.
Le signataire doit pouvoir produire les éléments permettant d'établir que la signature électronique utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait valablement engager l'entreprise dans des conditions conformes à celles des articles 1316 à 1316-4 du code civil et qu'elle est en cours de validité.
Afficher plus
Les documents à signer doivent être déposés et signés numériquement avant le lancement de la transmission. Lorsque les documents sont transmis dans un fichier (.zip ou autre) contenant d'autres pièces, ils doivent être individuellement signés. La signature du fichier est insuffisante.
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Les candidats peuvent consulter l'aide de la plate-forme de l'EFS, qui expose le mode opératoire de dépôt des candidatures et des offres, à l'adresse suivante:
Les demandes de renseignements complémentaires doivent être formulées par écrit avant le 15.4.2011.
Pour toute demande d'assistance technique sur la plateforme de dématérialisation, les candidats peuvent contacter le support de l'EFS Pyrénées Méditerranée: +33 561312043.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse et direction des affaires juridiques de l'EFS
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Téléphone: +33 155939500 📞
Source: OJS 2011/S 047-077520 (2011-03-07)
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