Srh-2011-055
Ministère agriculture et pêche
Srh-2011-055. Impression et routage du matériel de vote pour les élections générales 2011.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes
- • Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi › Services d'envoi
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-06-08 | Avis de marché |
| 2011-07-15 | Informations complémentaires |
| 2011-11-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue: Montant minimum estimé: 80 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 149556086 📞
Fax: +33 149554814 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-08 📅
Date limite de soumission: 2011-07-19 📅
Date de publication: 2011-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 111-183379
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Numéro de référence: SRH-2011-055
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine - DOM et COM.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie spécifique ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 5
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens humains et techniques mis en oeuvre pour le routage (20)
2. Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'impression (10)
3. Cohérence du planning d'exécution de la prestation au regard de la date de la livraison (détails précis des différentes phases d'exécution) (20)
4. Coût de la prestation (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère agriculture et pêche
Contact
Point de contact: Philippe Merillon - SRH
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire SG - SAFSL - SDLP - bureau de la commande publique et des achats
Point de contact: Lydia Panangatil
Téléphone: +33 149558114 📞
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Point de contact: Françoise Simon
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SRH-2011-055
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire SG - SAJ - bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2011/S 111-183379 (2011-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue: Montant minimum estimé: 80 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 149556086 📞
Fax: +33 149554814 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-08 📅
Date limite de soumission: 2011-07-19 📅
Date de publication: 2011-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 111-183379
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Pièces demandées à l'appui de l'offre: se reporter à la section XII point 6). La procédure de consultation est dématérialisée et le dossier de consultation est disponible sur la la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'État à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Srh-2011-055.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit européen et d'un marché à bons de commande au sens du droit français.
Brève description:
Srh-2011-055. Impression et routage du matériel de vote pour les élections générales 2011.
Durée de l'accord: 5 mois Numéro de référence: SRH-2011-055
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine - DOM et COM.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— une lettre de candidature (ou imprimé DC1) et notamment la rubrique F (attestation sur l'honneur),
— des renseignements précis d'évaluation…
… du statut juridique (ou imprimé DC2),
… de la capacité économique et financière du candidat (ou imprimé DC2, rubrique D.),
— pour les candidats employant plus de 20 salariés, une attestation sur l'honneur relative aux obligations au regard des personnes handicapées (imprimé DC1 rubrique H),
— une attestation d'assurance de responsabilité civile,
— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— le pouvoir attestant la capacité du signataire à engager la société candidate.
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie spécifique ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu à l'alinéa précédent fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
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Le taux des intérêts moratoires, applicable pour le calcul, est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de sept (7) points.
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Avance: En application de l'article 87-i (régime de l'avance obligatoire) du code des marchés publics, une avance peut être accordée au titulaire du marché si les conditions de l'article 87 I alinéa 3 sont remplies.
Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
Imputation budgétaire: programme 215.
Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent décider librement de la forme du groupement qui sera précisée dans la lettre de candidature.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 5
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens humains et techniques mis en oeuvre pour le routage (20)
2. Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'impression (10)
3. Cohérence du planning d'exécution de la prestation au regard de la date de la livraison (détails précis des différentes phases d'exécution) (20)
4. Coût de la prestation (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère agriculture et pêche
Contact
Point de contact: Philippe Merillon - SRH
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire SG - SAFSL - SDLP - bureau de la commande publique et des achats
Point de contact: Lydia Panangatil
Téléphone: +33 149558114 📞
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Point de contact: Françoise Simon
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SRH-2011-055
Informations complémentaires
Pièces demandées à l'appui de l'offre: se reporter à la section XII point 6). La procédure de consultation est dématérialisée et le dossier de consultation est disponible sur la la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'État à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Srh-2011-055.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire SG - SAJ - bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2011/S 111-183379 (2011-06-08)
Informations complémentaires (2011-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-15 📅
Date limite de soumission: 2011-07-21 📅
Date de publication: 2011-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 137-226806
Se réfère à l'avis: 2011/S 111-183379
Numéro JO-S: 137
Source: OJS 2011/S 137-226806 (2011-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-15 📅
Date limite de soumission: 2011-07-21 📅
Date de publication: 2011-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 137-226806
Se réfère à l'avis: 2011/S 111-183379
Numéro JO-S: 137
Source: OJS 2011/S 137-226806 (2011-07-15)
Avis d'attribution de marché (2011-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 962,45 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 233-377123
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine - DOM et COM.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-22 📅
Nom: Urgence informatique Europe
Adresse postale: 82 rue de Provence
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jdr@uie.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2011/S 233-377123 (2011-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 962,45 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 233-377123
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Annonce no 277, BOAMP 117 B du 17.6.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2011.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine - DOM et COM.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-22 📅
Nom: Urgence informatique Europe
Adresse postale: 82 rue de Provence
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jdr@uie.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2011/S 233-377123 (2011-11-30)
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