Solution de gestion énergie

Quantité ou étendue

Un groupement de commandes pour l'achat d'électricité ouvert aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux groupements d'intérêts public et aux sociétés d'économie mixte de la région Ile-de-France a été constitué.Il a vocation à intervenir pour la passation et la signature des marchés portant tant sur la fourniture et l'acheminement d'électricité que sur les services associés en complément de cette fourniture et de cet acheminent.Il est composé de l'ensemble des 127 membres dont la liste est jointe dans la rubrique Vi.3) du présent avis.Le Sipperec est coordonateur du groupement de commandes, conformément à l'article 8-ii du code des marchés publics. Le Sipperec est chargé de procéder à la préparation, la passation et la signature des marchés. Chaque membre du groupement est chargé d'exécuter le marché à hauteur de ses besoins.

Informations complémentaires

Informations administratives, Romuald Le Quilliec à contacter par téléphone au +33 144748563, par fax au +33 144748391 ou par mail rlequilliec@sipperec.fr.

Informations techniques, Christian Poncelet à contacter par téléphone au +33 144743207, par fax au +33 144748391.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de reception des offres, une demande écrite aux points de contact susmentionnés.

Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

Précision sur la rubrique Ii.1.2) et Ii.1.5).

Les membres du groupement de commandes, lieux de livraison sont les suivants:

Antony, Asnières-Sur-Seine, Athis-Mons, Bagnolet, Ballainvilliers, Bobigny, Boissy-Saint-Leger, Boussy-Saint-Antoine, Bry-sur-Marne, Bures-sur-Yvette, Cachan, Carrières-sur-Seine, CCAS de Rosny-sous-Bois, CCAS d'asnières, CCAS de Chilly-Mazarin, CCAS de Courbevoie, CCAS de Levallois, CCAS de Montfermeil, CCAS de Savigny-sur-Orge, CCAS de Ville d'avray, CCAS de Vitry-sur-Seine, CG 91, CG 93, Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis, Champigny-sur-Marne, Charenton-Le-Pont, Chatou, Chaville, Chelles, Chilly-Mazarin, Choisy-le-Roi, Clichy-la-Garenne, Colombes, Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne, Communauté d'agglomération Sud de Seine, Communauté de communes de Charenton-le-Pont et Saint-Maurice, Courbevoie, Courtry, Croissy-sur-Seine, Deuil-la-Barre, Dugny, Elancourt, Epinay-sur-Orge, Epinay-sur-Seine, Ermont, Etiolles, Evry, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Garges-lès-Gonesse, Gentilly, Houilles, Issy-les-Moulineaux, Joinville-le-Pont, Jouy-en-Josas, Juvisy, La Celle Saint-Cloud, La Garenne-Colombes, La Queue-en-Brie, Le Pré-Saint-Gervais, Le Raincy, Le Vésinet, Les Lilas, Les Pavillons-sous-Bois, Levallois-Perret, l'Haÿ-les-Roses, Livry-Gargan, Louvres, Mandres-les-Roses, Marcoussis, Margency, Marnes-la-Coquette, Marolles-en-Brie, Massy, Mitry-Mory, Montfermeil, Montgeron, Montmagny, Montrouge, Nanterre, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Seine, Noisy-le-Sec, Orly, Office municipal HLM de Drancy, Office d'HLM de Puteaux, Opdhlm d'Ermont, OPHLM Bondy Habitat, OPHLM de Cachan, OPHLM de Vincennes, Paray-Vieille-Poste, Puteaux, Roissy-en-France, Rosny-sous-Bois, Rueil-Malmaison, Rungis, Saint-Cloud, Saint-Maurice, Saint-Mandé, Sannois, Savigny-sur-Orge, Sceaux, Sevran, Sèvres, Sipperec, Soisy-sous-Montmorency, Soisy-sur-Seine, Stains, Suresnes, SIVOM de la Boucle, Syndicat intercommunal de coopération dans le domaine de la restauration, Syndicat Intercommunal du Stade Nautique de Châtillon-Malakoff, Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'electricité en Ile-de-France, Vaires-sur-Marne, Vanves, Vaujours, Vélizy-Villacoublay, Ville d'Avray, Villemomble, Villeneuve-la-Garenne, Villeneuve-le-Roi, Villepinte, Villetaneuse, Villiers-le-Bel, Vincennes, Vitry-sur-Seine, Wissous.

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique sur le site http://www.achatpublic.com. Les candidats devront télécharger l'ensemble des documents (le dossier initial et les compléments).

Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

En outre, sur demande expresse, les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation et demander un envoi postal à la personne et à l'adresse mentionnés au I.1).

Les entreprises pourront transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Pour ce faire, les entreprises devront disposer d'un dispositif de signature électronique et d'un certificat permettant d'authentifier la signature. Le certificat est délivré par une autorité de certification.

Les candidats peuvent se renseigner sur la liste des certificats de signature électronique référencés à l'adresse suivante: www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique, tout pli transmis au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délais.

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Le coordonnateur du groupement de commandes rappelle que les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Une offre transmise par voie dématérialisée ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur un support papier ou une offre envoyée sur un support papier ne peut pas succéder à une candidature transmise par voie dématérialisée. Le non-respect de cette disposition entraîne le rejet de l'offre.

En cas de double envoi par un candidat d'un pli par courrier et par voie électronique, Le coordonnateur du groupement de commandes se réserve le droit de rejeter la candidature et l'offre de chacune des deux versions.

Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus et devront être traités préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus. La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité du pli et celui-ci sera considéré comme n'ayant pas été reçu. Le soumissionnaire en sera averti.

En fin de procédure, Le coordonnateur du groupement de commandes transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenue, en offre papier ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Dans le cas où une offre serait susceptible d'entraîner la transmission de documents volumineux, et pour éviter tout retard consécutif aux aléas de transmission électronique qui pourraient en résulter, les candidats peuvent envoyer leur offre sous la forme d'un double envoi.

— Dans un premier temps, ils déposent une "empreinte" c'est à dire qu'ils transmettent leur signature électronique sécurisée avant les date et heures limites de dépôt. La réception de cette signature vaut date certaine de réception de l'offre. La réception de la signature après la date et l'heure limites de dépôt des offres entraînera l'irrecevabilité de l'offre,

— Dans un deuxième temps, ils transmettent l'offre elle-même.

Lorsqu'il y a double envoi, le délai entre la réception de la signature électronique sécurisée et la réception de l'offre elle-même sera de 6 heures. Le non-respect de ce délai entraînera l'irrecevabilité de l'offre.

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.

Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Les candidats peuvent également transmettre leur offre sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées, l'une contenant la candidature et l'autre contenant l'offre.

L'enveloppe extérieure portera l'adresse suivante: Sipperec, Tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex 12, FRANCE et le nom de l'affaire et la mention "ne pas ouvrir".

Précisions sur la rubrique Iii.1.2):

Précisions sur la rubrique Iii.2.:

En application des articles 43 à 45 du code des marchés publics, les documents mentionnés à la rubrique III 2) devront être remis par les candidats à l'appui de la première enveloppe qu'ils remettent, contenant leur candidature, et ce afin de justifier de leur capacité professionnelle, technique et financière à prendre en charge les prestations objets de la présente consultation.

En cas de candidature en groupement, les documents mentionnés à la rubrique III 2) seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature, commune au groupement); les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.

Pour les besoins de l'établissement de certains des documents ci-dessous demandés, les candidats pourront utiliser, le cas échéant, les formulaires DC1 et DC2. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet: http://www.minefe.gouv.fr.

Précisions sur la rubrique Iv.3.3):

Le Sipperec sera fermé exceptionnellement du 23.12.2011 au soir au 3.1.2012 au matin. Les autres jours, le Syndicat est ouvert du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisée au cours des 3 derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC2, ci après).

Dépôts et garanties exigés

Il sera fait application en cas de cession de créances ou de nantissement des articles 106, 114-2° et 114-3° du code des marchés publics. Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, une garantie à première demande sera demandée pour le remboursement de l'avance.