Smp631

Conseil régional des Pays de la Loire

Poursuite de l'expérimentation d'un service de conseil en évolution professionnelle.
Lot n° 1: zone d'emploi formation d'Ancenis.
Lot n° 2: zone d'emploi formation d'Angers.
Lot n° 3: zone d'emploi formation du Nord Sarthe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'orientation et de conseil professionnel › Services de conseil professionnel

Où ?

• Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-22	Avis de marché
2012-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil professionnel
Quantité ou étendue:

Chaque lot sera traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les quantités exécutées ne pourront en aucun cas dépasser les crédits budgétaires alloués par la Région aux marchés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Téléphone: +33 228205735 📞
Fax: +33 228205027 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date limite de soumission: 2011-10-21 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-302874
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Documents a fournir: Les candidats auront à produire impérativement un dossier complet, comprenant les pièces suivantes: 1- la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - DC1 (joint au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: — l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. 2- la déclaration du candidat dûment complétée- DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Elle comportera également: — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — la présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 3- si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché; 4- la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents; 5- une déclaration d'activité en cours de validité ou la demande en cours; 6- l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet du candidat, lequel devra renseigner la page de garde (no du lot et la zone d'emploi formation correspondante); 7- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) dûment signé par la personne habilitée et portant le cachet du candidat; 8- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dûment signé par la personne habilitée et portant le cachet du candidat; 9- le dossier du candidatindiqué à l'article 2.7 du règlement de la consultation. Les organismes souhaitant présenter une offre doivent prendre connaissance de l'ensemble des documents qui composent cette consultation. Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces 2 à 5. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire DC4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations. Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces n° 2 à 5). Dematerialisation: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultationfait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/. Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier; cette demande peut être transmise par fax au +33 228205027. Ou par messagerie électronique à l'adresse suivante: demandedce@paysdelaloire.fr. Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur pli sous forme papier ou sous forme dématérialisée. Negociations: Après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 9.1 du règlement de la consultation et après élimination des offres inappropriées, le pouvoir adjudicateurse réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation, conformément à l'article 28 du code des marchés publics, avec, le ou les candidats dont les offres seront les plus en adéquation avec les contraintes budgétaires et le niveau d'exigence exprimés dans le dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.

Informations complémentaires

Documents a fournir:

Les candidats auront à produire impérativement un dossier complet, comprenant les pièces suivantes:

1- la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - DC1 (joint au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:

— l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.

2- la déclaration du candidat dûment complétée- DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Elle comportera également:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

3- si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;

4- la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;

5- une déclaration d'activité en cours de validité ou la demande en cours;

6- l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet du candidat, lequel devra renseigner la page de garde (no du lot et la zone d'emploi formation correspondante);

7- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) dûment signé par la personne habilitée et portant le cachet du candidat;

8- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dûment signé par la personne habilitée et portant le cachet du candidat;

9- le dossier du candidatindiqué à l'article 2.7 du règlement de la consultation.

Les organismes souhaitant présenter une offre doivent prendre connaissance de l'ensemble des documents qui composent cette consultation.

Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces 2 à 5. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.

Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire DC4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations. Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces n° 2 à 5).

Dematerialisation:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultationfait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.

Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier; cette demande peut être transmise par fax au +33 228205027. Ou par messagerie électronique à l'adresse suivante: demandedce@paysdelaloire.fr.

Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur pli sous forme papier ou sous forme dématérialisée.

Negociations:

Après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 9.1 du règlement de la consultation et après élimination des offres inappropriées, le pouvoir adjudicateurse réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation, conformément à l'article 28 du code des marchés publics, avec, le ou les candidats dont les offres seront les plus en adéquation avec les contraintes budgétaires et le niveau d'exigence exprimés dans le dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Poursuite de l'expérimentation d'un service de conseil en évolution professionnelle.

Lot n° 1: zone d'emploi formation d'Ancenis.

Lot n° 2: zone d'emploi formation d'Angers.

Lot n° 3: zone d'emploi formation du Nord Sarthe.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: zone d'emploi formation d'Ancenis
Brève description: Zone d'emploi formation d'Ancenis.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: zone d'emploi formation d'Angers
Brève description: Zone d'emploi formation d'Angers.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: zone d'emploi formation du Nord Sarthe
Brève description: Zone d'emploi formation du Nord Sarthe.
Description des options: Chaque lot comporte une option de reconduction de 2 fois 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SMP631

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être renseignées dans l'acte d'engagement.

Le financement est assuré sur des fonds régionaux à hauteur de 90 % et sur des fonds du Fongecif à hauteur de 10 %.

Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours, après réception d'une facture et des justificatifs au service courrier de la Région conformément aux dispositions prévues dans l'article 9.2 du CCAP.

Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

La sous-traitance est autorisée dans les conditions indiquées au CCAP.

Autres conditions particulières:

Il est précisé que les titulaires des marchés devront au plus tard à la date de début de l'exécution des prestations, être titulaires d'une déclaration d'activité non caduque (article L6351-1 et suivants du code du travail). S'il s'agit de leur premier contrat de prestations, les organismes intéressés doivent s'engager à effectuer leur déclaration d'activité dans le délai prévu dans le code du travail.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Articles 22, 23 et 30 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité de l'organisme à mettre en oeuvre le service: organisation (20 %) - accueil du public (10 %) - capacité à développer des partenariats au service de l'évolution professionnelle sur la zone géographique considérée (10 %) (40)
2. Qualité des moyens humains proposés: Diplômes et expériences professionnelles des personnes proposées (10 %) - connaissance des prestations existantes en matière d'orientation, de travail sur le projet professionnel et des dispositifs de formation (10 %) - connaissance des différents secteurs professionnels, des métiers et des réalités économiques locales (10 %) - maîtrise des techniques d'entretien individuel et de conseil en face à face (10 %) (40)
3. Prix: prix de l'entretien initial (10 %) et prix de l'entretien de suivi (10 %) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Mlle Peaudeau Emmanuelle
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Mlle Emmanuelle Peaudeau
Courrier électronique: emmanuelle.peaudeau@paysdelaloire.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: secrétariat du service des marchés publics
Mme Cécile Sourget
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMP631
Informations complémentaires

Documents a fournir:

Les candidats auront à produire impérativement un dossier complet, comprenant les pièces suivantes:

1- la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - DC1 (joint au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:

— l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.

2- la déclaration du candidat dûment complétée- DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Elle comportera également:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

3- si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;

4- la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;

5- une déclaration d'activité en cours de validité ou la demande en cours;

6- l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet du candidat, lequel devra renseigner la page de garde (no du lot et la zone d'emploi formation correspondante);

7- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) dûment signé par la personne habilitée et portant le cachet du candidat;

8- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dûment signé par la personne habilitée et portant le cachet du candidat;

9- le dossier du candidatindiqué à l'article 2.7 du règlement de la consultation.

Les organismes souhaitant présenter une offre doivent prendre connaissance de l'ensemble des documents qui composent cette consultation.

Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces 2 à 5. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.

Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire DC4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations. Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces n° 2 à 5).

Dematerialisation:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultationfait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.

Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier; cette demande peut être transmise par fax au +33 228205027. Ou par messagerie électronique à l'adresse suivante: demandedce@paysdelaloire.fr.

Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur pli sous forme papier ou sous forme dématérialisée.

Negociations:

Après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 9.1 du règlement de la consultation et après élimination des offres inappropriées, le pouvoir adjudicateurse réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation, conformément à l'article 28 du code des marchés publics, avec, le ou les candidats dont les offres seront les plus en adéquation avec les contraintes budgétaires et le niveau d'exigence exprimés dans le dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (C.C.I.R.A.)
Fax: +33 240086666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SGAR 6 Quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 185-302874 (2011-09-22)

Avis d'attribution de marché (2012-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-049315
Se réfère à l'avis: 2011/S 185-302874
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 236, BOAMP 187 B du 27.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité de l'organisme à mettre en œuvre le service: Organisation (20 %) - Accueil du public (10 %) - Capacité à développer des partenariats au service de l'évolution professionnelle sur la zone géographique considérée (10 %) (40)
2. Qualité des moyens humains proposés: Diplômes et expériences professionnelles des personnes proposées (10 %) - Connaissance des prestations existantes en matière d'orientation, de travail sur le projet professionnel et des dispositifs de formation (10 %) - Connaissance des différents secteurs professionnels, des métiers et des réalités économiques locales (10 %) - Maîtrise des techniques d'entretien individuel et de conseil en face à face (10 %) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-20 📅
Nom: CIBC Pays de la Loire
Adresse postale: Espace Prévert - 70 rue de Chanzy - BP 14
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85001
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société nouvelle Catalys
Adresse postale: Rue du Chemin Rouge - Bât E - 2ème étage gauche
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300

3️⃣
Nom: Greta Sarthe nord est
Adresse postale: 50 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: La Ferté-Bernard
Code postal: 72400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - BP 24111
Source: OJS 2012/S 031-049315 (2012-02-09)

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