Smp631

Quantité ou étendue

Chaque lot sera traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les quantités exécutées ne pourront en aucun cas dépasser les crédits budgétaires alloués par la Région aux marchés.

Informations complémentaires

Documents a fournir:

Les candidats auront à produire impérativement un dossier complet, comprenant les pièces suivantes:

1- la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - DC1 (joint au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:

— l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.

2- la déclaration du candidat dûment complétée- DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Elle comportera également:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

3- si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;

4- la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;

5- une déclaration d'activité en cours de validité ou la demande en cours;

6- l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet du candidat, lequel devra renseigner la page de garde (no du lot et la zone d'emploi formation correspondante);

7- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) dûment signé par la personne habilitée et portant le cachet du candidat;

8- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dûment signé par la personne habilitée et portant le cachet du candidat;

9- le dossier du candidatindiqué à l'article 2.7 du règlement de la consultation.

Les organismes souhaitant présenter une offre doivent prendre connaissance de l'ensemble des documents qui composent cette consultation.

Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces 2 à 5. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.

Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire DC4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations. Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces n° 2 à 5).

Dematerialisation:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultationfait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.

Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier; cette demande peut être transmise par fax au +33 228205027. Ou par messagerie électronique à l'adresse suivante: demandedce@paysdelaloire.fr.

Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur pli sous forme papier ou sous forme dématérialisée.

Negociations:

Après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 9.1 du règlement de la consultation et après élimination des offres inappropriées, le pouvoir adjudicateurse réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation, conformément à l'article 28 du code des marchés publics, avec, le ou les candidats dont les offres seront les plus en adéquation avec les contraintes budgétaires et le niveau d'exigence exprimés dans le dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.