Services en vue de passer un marché de numérisation et d'indexation du stock d'archives comptables et administratives de la direction de la solidarité aux personnes agées et personnes handicapées du département du nord
Services en vue de passer un marché de numérisation et d'indexation du stock d'archives comptables et administratives de la direction de la solidarité aux personnes agées et personnes handicapées du département du nord.
En application de l'article 15 du code des marchés publics, le marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements de services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelles dans des conditions normales.
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Les seuils sont les suivants:
— montant minimum sur la durée du marché: 210 000 EUR (TTC),
— montant maximum sur la durée du marché: 800 000 EUR (TTC).
Date prévisionnelle de commencement des prestations de services: janvier 2012.
Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-09-16
|
Avis de marché
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| 2012-01-02
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Avis d'attribution de marché
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