Services de transports scolaires pour le conseil général de la Côte-d'Or

Conseil général de Côte-d'Or

Services de transports scolaires pour le Conseil Général de la Côte-d'Or.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bonnicel
• Infructueux
• Keolis Bourgogne
• sans suite
• Sivos de Commarin
• Transarc (solution variante)
• Transdev Pays d'Or
• Transdev Pays d'Or (Solution Variante)
• Transmontagne

Qui ?

• Conseil général de Côte-d'Or

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-04	Avis de marché
2011-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue: 98 circuits19 234 597,16
Valeur totale du marché: 19 234 597,16 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, BP 1601
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Téléphone: +33 380636263 📞
Fax: +33 380636713 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-04 📅
Date limite de soumission: 2011-03-17 📅
Date de publication: 2011-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 26-042308
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé et les offres déposées sur le site www.e-bourgogne.fr sous la référence: 0211tranports2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de transports scolaires pour le Conseil Général de la Côte-d'Or.
Numéro du lot: 0
Brève description: 1 circuit primaire dans le secteur de Villars-Fontaine P037.
Quantité ou étendue: 1 circuit primaire.
Durée de l'accord: 48 mois
Brève description: 1 circuit primaire dans le secteur de Verrey-sous-Salmaise P228.
Durée de l'accord: 36 mois
Brève description:

1 circuit primaire dans le secteur de Flavigny-sur-Ozerain P229.

1 circuit secondaire dans le secteur de Gevrolles S149.

Quantité ou étendue: 1 circuit secondaire.
Brève description: 1 circuit spécialisé dans le secteur d'Auxonne X815.
Quantité ou étendue: 1 circuit spécialisé.
Numéro du lot: 15
Brève description: 12 circuits dans les secteurs de Saint-Jean-de-Losne / Genlis.
Quantité ou étendue: 12 circuits.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 16
Brève description: 14 circuits dans le secteur d'Auxonne
Quantité ou étendue: 14 circuits.
Numéro du lot: 26
Brève description: 5 circuits dans les secteurs de Nuits-Saint-Georges / Beaune.
Quantité ou étendue: 5 circuits.
Numéro du lot: 66
Brève description: 6 circuits dans le secteur de Saint-Jean-de-Losne.
Quantité ou étendue: 6 circuits.
Numéro du lot: 67
Brève description: 9 circuits dans le secteur de Saint-Jean-de-Losne.
Quantité ou étendue: 9 circuits.
Numéro du lot: 68
Brève description: 15 circuits dans le secteur de Genlis.
Quantité ou étendue: 15 circuits.
Numéro du lot: 81
Brève description: 2 circuits dans le secteur de Commarin.
Quantité ou étendue: 2 circuits.
Numéro du lot: 86
87
Brève description: 15 circuits dans le secteur de Pontailler-sur-Saône.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: 98 circuits
Description des options:

Le cas échéant, les prestations complémentaires imprévues nécessaires à l'éxecution du marché pourront être attribuées sans mise en concurrence au titulaire du marché, par voie d'avenant ou de marchés complémentaires, dans les conditions visées aux articles 20, 35-ii et 118 du code des marchés publics français. Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché dans les conditions de l'article 35-ii de ce code.

Numéro de référence: 0211tranports2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les documents visés à l'article 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière: Moyens financiers.
Capacité technique et professionnelle:

Moyens humains tout document contrôlable justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées (références, qualifications professionnelles, attestations de bonne exécution, agréments, moyens...).

Inscription au registre des transporteurs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du département.

Droit au versement d'une avance remboursable de 10 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics français paiement sous mandat administratif sous 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Décret no 85.891 du 16.8.1985 (modifié par le décret no 2007-1743 du 11.12.2007) relatif aux transports urbains des personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, le titulaire du présent marché, et tout éventuel sous-traitant, doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Côte-d'Or
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Côte-d'Or / direction aménagements et déplacements / service transports
Adresse postale: 53 bis rue de la Préfecture, BP 1601
Téléphone: +33 380636920 📞
Fax: +33 380633359 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0211tranports2011
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé et les offres déposées sur le site www.e-bourgogne.fr sous la référence: 0211tranports2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 026-042308 (2011-02-04)

Avis d'attribution de marché (2011-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 285 381,16 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 125-207195
Se réfère à l'avis: 2011/S 26-042308
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi no 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie). Les avis d'attribution des marchés du Département peuvent être consultés et téléchargés sur le site http://www.e-bourgogne.fr (réf. du présent avis: 0411attribtransp). Annonce n° 289, BOAMP 28 B du 9.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0411attribtransp

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique au vu du mémoire (20)

Attribution du marché

1️⃣
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-12 📅
Adresse postale: 22 rue du Vieux Château
Commune postale: Sombernon
Code postal: 21540

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: 17 rue du Bailly, BP 37414
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21074

5️⃣

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-26 📅
Adresse postale: 490 route de Champagnole
Commune postale: Perrigny
Code postal: 39570

7️⃣
Adresse postale: En Bercaille
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000

8️⃣
Adresse postale: 26 rue au Bouchet, BP 96707
Commune postale: Dijon Cédex
Code postal: 21067

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Commune postale: Commarin
Code postal: 21320

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5
4
Source: OJS 2011/S 125-207195 (2011-06-30)

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