Services de transports scolaires pour élèves en fauteuils roulants, de mai 2012 à juillet 2013

Département de la Réunion

Exécution des services de transports scolaires destinés principalement aux élèves et étudiants handicapés se déplaçant en fauteuils roulants, à l'aide de véhicules spécialement aménagés. La prestation est divisée en 2 lots. La date prévisionnelle de début de la prestation est le 21.5.2012; le contrat expirera au 7.7.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GIHP Reunion

Qui ?

• Département de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-30	Avis de marché
2012-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Adresse postale: Direction des déplacements et de la voirie, 6 allée Maureau
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +262 262900444 📞
Fax: +262 262411938 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-30 📅
Date limite de soumission: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2011-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 252-411706
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Retrait à la Direction des déplacements et de la voirie, ou sur internet à l'adresse indiqué à la rubrique I.1. Autres renseignements complémentaires: Contrairement aux indications mentionnées à la rubrique II.3, le marché prend effet après la notification d'un ordre de service (et non à compter de la date d'attribution). Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire au sens des articles 1 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Candidature: — lettre de candidature ou lettre d'intention de soumissionner (modèle Cerfa Dc1 ou similaire), — pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre, — déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, — copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, — certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, — liste des principaux services fournis sur 3 ans indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2011.

Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Retrait à la Direction des déplacements et de la voirie, ou sur internet à l'adresse indiqué à la rubrique I.1.

Autres renseignements complémentaires:

Contrairement aux indications mentionnées à la rubrique II.3, le marché prend effet après la notification d'un ordre de service (et non à compter de la date d'attribution). Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire au sens des articles 1

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Candidature:

— lettre de candidature ou lettre d'intention de soumissionner (modèle Cerfa Dc1 ou similaire),

— pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— liste des principaux services fournis sur 3 ans indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: lot 1va: 5 véhicules aménagés pour fauteuils roulants et places assises;
Brève description:

Lot 1va: Secteur de St-Denis/Ste-Marie/Ste-Suzanne: 5 véhicules avec les capacités minimums suivantes: 1 véhicule 1fr et 2 places assises; 3 véhicules 2fr et 2 places assises et 1 véhicule 3fr et 2 places assises; Kilométrage commercial du lot pour la durée du marché (de mai 2012 à juillet 2013): 27 163; Km minimum: 18 000; Maximum: 72 000.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: lot 3va: 4 véhicules aménagés pour fauteuils roulants et places assises;
Brève description:

Lot 3va: Secteur de Ste-Rose/Ste-Anne/St-Benoit/St-André/Plaine des Palmistes: 4 véhicules avec les capacités minimums suivantes: 2 véhicules 1fr et 2 places assises; 1 véhicule 2 FR et 2 places assises; 1 véhicule 1fr et 6 places assises); Kilométrage commercial du lot pour la durée du marché (de mai 2012 à juillet 2013): 24 393; km minimum du lot: 17 000; Maximum: 68 000.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui seraient devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4-a de la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2007 et de l'article 35-ii-5 et 118 du code des marchés publics, ainsi que de nouveaux travaux consistant dans la réalisation de travaux similaires, dans les conditions de l'article 31-4-b de la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2007 et de l'article 35-ii-6 et 118 du code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance.

Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 11S0139
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lot 01: secteur St-Denis/Ste-Marie/Ste-Suzanne - lot 03: secteur Ste-Rose Ste-Anne/St-Benoit/St-André/Plaine-Palmistes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir rubrique VI.3;
Situation économique et financière: Voir rubrique VI.3. Le candidat pourra produire le Dc2 dûment complété.
Capacité technique et professionnelle: Cf. VI.3.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La licence de transport intérieur, conformément aux dispositions des articles 1, 5 et 11 du décret n° 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports routiers urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La rémunération du transporteur est versée par le département de la Réunion, sur ses fonds propres; Imputation: Nature 611 Fonction 52 du budget annexe transport du département. Les dispositions du code des marchés publics français (art. 86 et suivants) sont applicables. Monnaie utilisée: l'euro. Une avance forfaitaire est prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Autres conditions particulières: Voir rubrique III.3.1 (profession particulière).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'entreprise doit être titulaire de la licence de transport intérieur, conformément aux dispositions des articles 1, 5 et 11 du décret n° 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports routiers urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2012-02-20 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du conseil général de la Réunion
Nom: Département de La Réunion
Point de contact: M. le responsable du service gestion des transports
URL pour informations complémentaires: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Point de contact: Mme la directrice
URL des documents: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Adresse postale: Service commande publique, 31 rue de Paris
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Point de contact: M. le responsable
URL pour la participation: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2011-07-20 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0139
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 137-228088
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Retrait à la Direction des déplacements et de la voirie, ou sur internet à l'adresse indiqué à la rubrique I.1.

Autres renseignements complémentaires:

Contrairement aux indications mentionnées à la rubrique II.3, le marché prend effet après la notification d'un ordre de service (et non à compter de la date d'attribution). Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire au sens des articles 1

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Candidature:

— lettre de candidature ou lettre d'intention de soumissionner (modèle Cerfa Dc1 ou similaire),

— pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— liste des principaux services fournis sur 3 ans indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 252-411706 (2011-12-30)

Avis d'attribution de marché (2012-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 204 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des déplacements, transports et routes 6, allée Maureau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 107-177529
Se réfère à l'avis: 2011/S 252-411706
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

La valeur totale finale indiquée pour chaque lot n'est pas contratuelle. Le marché est à bons de commande. Annonce no129, B.O.A.M.P. 1 B du 3 janvier 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 juin 2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-09 📅
Nom: GIHP Reunion
Adresse postale: 84 rue de la République - BP 378
Commune postale: Saint Denis
Code postal: 97467
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général de la Réunion
Source: OJS 2012/S 107-177529 (2012-06-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)