Services de transports scolaires et, à titre accessoire, services de transports occasionnels
Communauté d'agglomération de Saint-Omer
La présente consultation concerne une prestation de transport destinée:
— Principalement, à assurer les déplacements en cars, en temps scolaire, des élèves des écoles maternelles et primaires de la Communauté d'agglomération vers les centres culturels, techniques ou sportifs situés également dans l'agglomération,
— Accessoirement, à répondre aux besoins ponctuels de la Communauté d'agglomération en matière de déplacements en cars avec chauffeur.
Le délai de réception des offres était de 2011-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-14 | Avis de marché |
| 2012-01-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 rue Albert Camus, Cedex 62968, BP 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-omer.net 🌏
Courrier électronique: s.duchateau@ca-stomer.fr 📧
Téléphone: +33 321931444 📞
Fax: +33 321392223 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-14 📅
Date limite de soumission: 2011-04-08 📅
Date de publication: 2011-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 31-051585
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Mémoire de présentation (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Saint-Omer
Contact
Point de contact: Mme Duchateau Stéphanie
Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-10
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Nom: M. le président de la CASO
Adresse Internet: http://www.saint-omer.net 🌏
Fax: +33 321392223 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2 rue Albert Camus, BP 20 079
Commune postale: Longuenesse Cédex
Code postal: 62968
Courrier électronique: contact@ca-stomer.fr 📧
Téléphone: +33 321931444 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 031-051585 (2011-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec les kilométrages minimum et maximum globaux suivants: kilométrage minimum annuel: 6 000 kms - kilométrage maximum annuel: 24 000 kms.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 rue Albert Camus, Cedex 62968, BP 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-omer.net 🌏
Courrier électronique: s.duchateau@ca-stomer.fr 📧
Téléphone: +33 321931444 📞
Fax: +33 321392223 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-14 📅
Date limite de soumission: 2011-04-08 📅
Date de publication: 2011-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 31-051585
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate forme http://www.klekoon.com/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne une prestation de transport destinée:
— Principalement, à assurer les déplacements en cars, en temps scolaire, des élèves des écoles maternelles et primaires de la Communauté d'agglomération vers les centres culturels, techniques ou sportifs situés également dans l'agglomération,
— Accessoirement, à répondre aux besoins ponctuels de la Communauté d'agglomération en matière de déplacements en cars avec chauffeur.
Marché conclu pour une année (du 1.9.2011 au 31.8.2012) qui pourra être reconduit 3 fois (années scolaires 2012/2013, 2013/2014 et 2014/2015).
Numéro de référence: 2011-10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie des divers agréments administratifs autorisant l'exercice de la profession de transporteur.
Situation économique et financière:
— Ensemble des imprimés DC1, DC2 et NOTI2 datés et signés et/ou attestations sur l'honneur jsutifiant qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, fournir une copie du (ou des) jugement(s) pononcé(s) et l'autorisation de poursuite d'activités,
— attestation délivrée par la compagnie d'assurances auprès de laquelle le candidat a souscrit une police personnelle de responsabilité civile,
— référence et certificats de capacité de moins de 3 ans pour des prestations de complexité similaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La CASO rémunérera le titulaire sur son budget propre sur la base des prestations effectivement exécutées au cours de l'année scolaire et selon les dispositions du CCTP. Paiement dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire d'entreprises. Tout groupement solidaire d'entreprises créé au stade de la candidature ne pourra être modifié ultérieurement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Mémoire de présentation (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Saint-Omer
Contact
Point de contact: Mme Duchateau Stéphanie
Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-10
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate forme http://www.klekoon.com/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Nom: M. le président de la CASO
Adresse Internet: http://www.saint-omer.net 🌏
Fax: +33 321392223 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2 rue Albert Camus, BP 20 079
Commune postale: Longuenesse Cédex
Code postal: 62968
Courrier électronique: contact@ca-stomer.fr 📧
Téléphone: +33 321931444 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 031-051585 (2011-02-14)
Avis d'attribution de marché (2012-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 024,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue A. Camus Cedex, BP 20079
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005526
Se réfère à l'avis: 2011/S 31-051585
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-05 📅
Nom: Cars Merlier
Adresse postale: zone industrielle du Wins
Commune postale: Blendecques
Code postal: 62575
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Téléphone: +33 320631300 📞
Source: OJS 2012/S 004-005526 (2012-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 024,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue A. Camus Cedex, BP 20079
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005526
Se réfère à l'avis: 2011/S 31-051585
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Les prestations objet du marché font l'objet d'un marché à bons de commande conclu pour une année, du 1.9.2011 au 31.8.2012, reconductible 3 fois. Les seuils de commande ont été établis à: Kilométrage minimal annuel: 6 000 kms kilométrage maximal annuel: 24 000 kms. Le montant de l'offre indiqué est le montant du détail estimatif non contractuel, destiné au jugement des offres.
Annonce no 326, BOAMP 33 B du 16.2.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-05 📅
Nom: Cars Merlier
Adresse postale: zone industrielle du Wins
Commune postale: Blendecques
Code postal: 62575
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Téléphone: +33 320631300 📞
Source: OJS 2012/S 004-005526 (2012-01-05)
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