Services de transports par véhicule léger d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) et, le cas échéant, de leurs accompagnateurs - 6 lots

Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 77 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "Marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction des marchés et de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention "Marchés publics" ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé à l'article III.2. du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "Conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

— la qualité du parc de véhicules affecté à l'exécution des prestations, à hauteur de 30 %:

—— le nombre, les caractéristiques et les équipements des véhicules affectés à l'exécution des prestations (avec indication de l'immatriculation et de la date de première mise en circulation de chaque véhicule et du procès verbal de contrôle technique) à hauteur de 15 %,

—— l'âge moyen du parc de véhicules affecté à l'exécution des prestations, à hauteur de 15 %: l'âge moyen du parc de véhicules le moins élevé obtiendra la meilleure note et cet âge moyen constituera la valeur de base. Les autres candidats obtiendront une note inversement proportionnelle par rapport à cette base. L'Âge de chaque véhicule, à un moment donné, est défini par référence à la date de la première mise en circulation du véhicule, indiquée sur le certificat d'immatriculation. L'Âge moyen du parc de véhicules est égal à la moyenne arithmétique des âges de tous les véhicules affectés à l'exécution des prestations,

— la qualité des moyens humains (conducteurs) du soumissionnaire, à hauteur de 20 %, analysés au regard de:

—— la formation minimale reçue par chaque conducteur affecté à l'exécution des prestations en matière de formation à la conduite sécurisée (curriculum vitae), à hauteur de 10 %,

—— la formation minimale reçue par chaque conducteur affecté à l'exécution des prestations en matière de formation à la prise en charge d'enfants mineurs ou de jeunes majeurs (curriculum vitae), à hauteur de 10 %,

— l'organisation logistique des services de transport du soumissionnaire, à hauteur de 10 % analysée au regard de:

—— la procédure d'information mise en oeuvre en cas de changement d'horaire ou de retard, à hauteur de 5 %,

—— des outils de bureau (logiciels de transport, plateforme téléphonique notamment) à hauteur de 2 %,

—— la disponibilité horaire du candidat (horaires d'ouverture, jours de fonctionnement, permanence téléphonique) à hauteur de 3 %.

Le prix sera analysé sur la base de la commande type à hauteur de 90 % et du cumul des prix unitaires à hauteur de 10 % remis au bordereau de prix unitaires par le soumissionnaire. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. Cette note sur 100 points sera ensuite ramenée à 40 %.

L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains et techniques présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. À défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens techniques affectés à chacun des lots s'ils correspondent à des numéros d'immatriculation différents et distincts (carte grise) des véhicules légers nécessaires à la bonne exécution de chacun des lots.

Aussi, pour déterminer les moyens techniques affectés par lot (au regard des numéros d'immatriculation différents et distincts des véhicules légers nécessaires à la bonne exécution de chacun des lots), la Commission d'appel d'offres prendra en compte les éléments fournis par le soumissionnaire dans le dossier d'offres au regard des documents et informations demandés à l'article V.3.2 du présent règlement de la consultation.

Dans le cas où le soumissionnaire indique qu'il envisage soit d'acquérir ces moyens techniques, soit de compléter son parc pour les affecter à l'exécution du marché, il doit fournir dans son offre tout document justifiant qu'il a entrepris les démarches suffisantes pour disposer de ces moyens techniques à la date limite de remise des offres (contrat d'achat, de location... visant les moyens techniques concernés).

Si les titulaires des lots 1, 3, 5, 6, 8, 10, candidatent pour les présents lots, ils devront impérativement présenter des moyens humains et techniques différents que ceux déjà affectés sur ce(s) lot(s).

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Publication antérieure concernant le même marché au BOAMP:

— BOMP B n

— BOMP B n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.

Informations complémentaires sur les lots

L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains et techniques présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. À défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens techniques affectés à chacun des lots s'ils correspondent à des numéros d'immatriculation différents et distincts (carte grise) des véhicules légers nécessaires à la bonne exécution de chacun des lots. Aussi, pour déterminer les moyens techniques affectés par lot (au regard des numéros d'immatriculation différents et distincts des véhicules légers nécessaires à la bonne exécution de chacun des lots), la commission d'appel d'offres prendra en compte les éléments fournis par le soumissionnaire dans le dossier d'offres au regard des documents et informations demandés à l'article V.3.2 du présent règlement de la consultation. Dans le cas où le soumissionnaire indique qu'il envisage soit d'acquérir ces moyens techniques, soit de compléter son parc pour les affecter à l'exécution du marché, il doit fournir dans son offre tout document justifiant qu'il a entrepris les démarches suffisantes pour disposer de ces moyens techniques à la date limite de remise des offres (contrat d'achat, de location..., visant les moyens techniques concernés). Si les titulaires des lots 1, 3, 5, 6, 8, 10, candidatent pour les présents lots, ils devront impérativement présenter des moyens humains et techniques différents que ceux déjà affectés sur ce(s) lot(s).

Informations complémentaires sur les lots

L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains et techniques présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens techniques affectés à chacun des lots s'ils correspondent à des numéros d'immatriculation différents et distincts (carte grise) des véhicules légers nécessaires à la bonne exécution de chacun des lots. Aussi, pour déterminer les moyens techniques affectés par lot (au regard des numéros d'immatriculation différents et distincts des véhicules légers nécessaires à la bonne exécution de chacun des lots), la Commission d'Appel d'Offres prendra en compte les éléments fournis par le soumissionnaire dans le dossier d'offres au regard des documents et informations demandés à l'article V.3.2 du présent règlement de la consultation. Dans le cas où le soumissionnaire indique qu'il envisage soit d'acquérir ces moyens techniques, soit de compléter son parc pour les affecter à l'exécution du marché, il doit fournir dans son offre tout document justifiant qu'il a entrepris les démarches suffisantes pour disposer de ces moyens techniques à la date limite de remise des offres (contrat d'achat, de location... visant les moyens techniques concernés). Si les titulaires des lots 1, 3, 5, 6, 8, 10, candidatent pour les présents lots, ils devront impérativement présenter des moyens humains et techniques différents que ceux déjà affectés sur ce(s) lot(s).

Description des options

Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf dénonciation, chaque marché est renouvelable au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder 4 ans.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière

En application des dispositions législatives et règlementaires en vigueur et notamment du décret n° 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et au décret n° 94-788 du 2.9.1994 relatif aux transports publics routiers de personnes exécutés à l'aide de véhicules de moins de 10 places, conducteur compris.