Services de transports par car d'adultes et d'enfants
Ville de Villeneuve-la-Garenne
Services de transports par car d'adultes et d'enfants.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-18 | Avis de marché |
| 2012-01-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
“Le présent marché a pour objet les transports par car d'adultes et d'enfants.D'une manière plus générale, les prestations à réaliser sont précisément...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: Commune de Villeneuve-la-Garenne - hôtel de ville - 28 avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuve92.com 🌏
Courrier électronique: mcalani@villeneuve92.com 📧
Téléphone: +33 140855866 📞
Fax: +33 140855835 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 203-330633
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
“Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services de transports par car d'adultes et d'enfants.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transports par car d'adultes et d'enfants en France et à l'étranger
Brève description:
“Transports par car d'adultes et d'enfants en France et à l'étranger.”
Quantité ou étendue: — Pas de montant minimum annuel; - montant maximum annuel: 80 000,00 EUR hors taxes.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transports par car entre Villeneuve-la-Garenne et le centre de vacances "Les Jourdils" au Mont-Saxonnex (74130)
Brève description:
“Transports par car entre Villeneuve-la-Garenne et le centre de vacances "Les Jourdils" au Mont-Saxonnex (74130).”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transports par car pour activités et excursions autour du centre de vacances "Les Jourdils" au Mont-Saxonnex (74130)
Brève description:
“Transports par car pour activités et excursions autour du centre de vacances "Les Jourdils" au Mont-Saxonnex (74130).”
Quantité ou étendue: — Pas de montant minimum annuel; - montant maximum annuel: 40 000,00 EUR hors taxes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Le présent marché a pour objet les transports par car d'adultes et d'enfants.”
“D'une manière plus générale, les prestations à réaliser sont précisément décrites dans le cahier des charges complet (CCP commun à tous les lots).”
“Le marché sera conclu pour une durée d'une année, à compter du 9.1.2012, éventuellement renouvelable 3 fois de façon expresse, sans que sa durée totale...”
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Description des options:
“Le marché sera conclu pour une durée d'une année, à compter du 9.1.2012, éventuellement renouvelable 3 fois de façon expresse, sans que sa durée totale...”
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“Le titulaire du lot considéré pourra, durant l'exécution du marché, apporter aux prestations les modifications rendues nécessaires par les circonstances...”
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 046 - 2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne, 92390 Villeneuve-la-Garenne (FRANCE).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents: Lettre de candidature et...”
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“Désignation du mandataire et habilitation (en cas de groupement).”
“Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé Dc2) et, le cas échéant: copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le...”
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Situation économique et financière:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire...”
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“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ((ou) imprimé Dc2).”
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“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ((ou)imprimé Dc2).”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés dans le cadre du présent marché.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché sera financé sur les fonds publics de la ville de Villeneuve-la-Garenne (ressources budgétaires propres).”
“Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité...”
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“Le délai global de paiement est fixé à 30 jours au maximum à compter de la date de réception des factures, conformément à l'article 98 du code des marchés...”
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“Il ne sera pas versé d'avances ni d'acomptes dans le cadre du présent marché.”
“Les prix du marché seront révisables dans les conditions fixées au cahier des charges (cahier des clauses particulières commun à tous les lots).”
“Le comptable public assignataire des paiements est M. le trésorier principal de Villeneuve-la-Garenne.”
“L'unité de compte du marché est l'euro.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement solidaire d'opérateurs économiques.”
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique de l'offre (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Juridique - Bureau 229
Mlle Calani Marie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: Hôtel de ville - 28 avenue de Verdun
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_DoegwNThmf 🌏
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 046 - 2011
Informations complémentaires
“Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de...”
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“L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement...”
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“Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants:”
“— défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés,”
“— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux prestations demandées, objets du marché.”
“Le dossier de consultation des entreprises (DCE), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats:”
“1 - par voie électronique:”
“Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation...”
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“Http://www.achatpublic.com, et qui dispose:”
“— d'un manuel d'utilisation téléchargeable,”
“— d'un service support client (support@achatpublic.com ou +33 892232120 au prix d'un appel local en France métropolitaine).”
“2 - par demande adressée directement au service juridique:”
“Le DCE peut être demandé en un seul exemplaire au service juridique par:”
“— courriel: mcalani@villeneuve92.com”
“— fax +33 140855835,”
“— voie postale: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne - hôtel de ville - service juridique - bureau 229 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne - FRANCE,”
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“— retrait en mairie: même adresse (lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00).”
“Le DCE sera remis par le service juridique de préférence par courrier électronique.”
“Les variantes sont autorisées. Les modalités de présentation des variantes sont décrites dans le règlement de la consultation.”
“Les critères d'attribution visés à l'article IV.2.1) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20.”
“La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché.”
“— Conditions de remise des candidatures et des offres:”
“Les candidats ont le choix entre:”
“1 - dépôt des candidatures et des offres par voie électronique:”
“Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électronique suivante:”
“Http://www.achatpublic.com, qui dispose:”
“Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.”
“Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.”
“2 - dépôt des candidatures et des offres sur support papier:”
“L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:”
“M. le maire de Villeneuve-la-Garenne - hôtel de ville - service juridique - bureau 229 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne - FRANCE, ou...”
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“L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes:”
“"Appel d'offres ouvert - services de transports par car d'adultes et d'enfants - lot n°: ... - Ouvrir en commission".”
“La candidature et l'offre ne peuvent être déposées 2 fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et...”
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“Dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur...”
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“Il est fait application des dispositions de l'article 57-ii-4° et 5° du code des marchés publics français dans le cadre de la présente procédure de mise en...”
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“Il s'agit d'un avis obligatoire.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173457 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173469 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173457 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173469 📠
Source: OJS 2011/S 203-330633 (2011-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
“Le présent marché a pour objet les transports par car d'adultes et d'enfants.D'une manière plus générale, les prestations à réaliser sont précisément...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: Commune de Villeneuve-la-Garenne - hôtel de ville - 28 avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuve92.com 🌏
Courrier électronique: mcalani@villeneuve92.com 📧
Téléphone: +33 140855866 📞
Fax: +33 140855835 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 203-330633
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
“Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services de transports par car d'adultes et d'enfants.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transports par car d'adultes et d'enfants en France et à l'étranger
Brève description:
“Transports par car d'adultes et d'enfants en France et à l'étranger.”
Quantité ou étendue: — Pas de montant minimum annuel; - montant maximum annuel: 80 000,00 EUR hors taxes.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transports par car entre Villeneuve-la-Garenne et le centre de vacances "Les Jourdils" au Mont-Saxonnex (74130)
Brève description:
“Transports par car entre Villeneuve-la-Garenne et le centre de vacances "Les Jourdils" au Mont-Saxonnex (74130).”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transports par car pour activités et excursions autour du centre de vacances "Les Jourdils" au Mont-Saxonnex (74130)
Brève description:
“Transports par car pour activités et excursions autour du centre de vacances "Les Jourdils" au Mont-Saxonnex (74130).”
Quantité ou étendue: — Pas de montant minimum annuel; - montant maximum annuel: 40 000,00 EUR hors taxes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Le présent marché a pour objet les transports par car d'adultes et d'enfants.”
“D'une manière plus générale, les prestations à réaliser sont précisément décrites dans le cahier des charges complet (CCP commun à tous les lots).”
Afficher plus (1)
“Le marché sera conclu pour une durée d'une année, à compter du 9.1.2012, éventuellement renouvelable 3 fois de façon expresse, sans que sa durée totale...”
“Le marché sera conclu pour une durée d'une année, à compter du 9.1.2012, éventuellement renouvelable 3 fois de façon expresse, sans que sa durée totale...”
“Le titulaire du lot considéré pourra, durant l'exécution du marché, apporter aux prestations les modifications rendues nécessaires par les circonstances...”
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 046 - 2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne, 92390 Villeneuve-la-Garenne (FRANCE).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents: Lettre de candidature et...”
“Désignation du mandataire et habilitation (en cas de groupement).”
Afficher plus (1)
“Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé Dc2) et, le cas échéant: copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le...”
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire...”
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ((ou) imprimé Dc2).”
Afficher plus (1)
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ((ou)imprimé Dc2).”
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés dans le cadre du présent marché.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché sera financé sur les fonds publics de la ville de Villeneuve-la-Garenne (ressources budgétaires propres).”
“Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité...”
Afficher plus (5)
“Le délai global de paiement est fixé à 30 jours au maximum à compter de la date de réception des factures, conformément à l'article 98 du code des marchés...”
“Il ne sera pas versé d'avances ni d'acomptes dans le cadre du présent marché.”
“Les prix du marché seront révisables dans les conditions fixées au cahier des charges (cahier des clauses particulières commun à tous les lots).”
“Le comptable public assignataire des paiements est M. le trésorier principal de Villeneuve-la-Garenne.”
“L'unité de compte du marché est l'euro.”
“Le marché sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement solidaire d'opérateurs économiques.”
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique de l'offre (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Juridique - Bureau 229
Mlle Calani Marie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: Hôtel de ville - 28 avenue de Verdun
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_DoegwNThmf 🌏
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 046 - 2011
Informations complémentaires
“Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de...”
“L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement...”
Afficher plus (36)
“Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants:”
“— défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés,”
“— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux prestations demandées, objets du marché.”
“Le dossier de consultation des entreprises (DCE), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats:”
“1 - par voie électronique:”
“Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation...”
“Http://www.achatpublic.com, et qui dispose:”
“— d'un manuel d'utilisation téléchargeable,”
“— d'un service support client (support@achatpublic.com ou +33 892232120 au prix d'un appel local en France métropolitaine).”
“2 - par demande adressée directement au service juridique:”
“Le DCE peut être demandé en un seul exemplaire au service juridique par:”
“— courriel: mcalani@villeneuve92.com”
“— fax +33 140855835,”
“— voie postale: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne - hôtel de ville - service juridique - bureau 229 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne - FRANCE,”
“— retrait en mairie: même adresse (lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00).”
“Le DCE sera remis par le service juridique de préférence par courrier électronique.”
“Les variantes sont autorisées. Les modalités de présentation des variantes sont décrites dans le règlement de la consultation.”
“Les critères d'attribution visés à l'article IV.2.1) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20.”
“La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché.”
“— Conditions de remise des candidatures et des offres:”
“Les candidats ont le choix entre:”
“1 - dépôt des candidatures et des offres par voie électronique:”
“Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électronique suivante:”
“Http://www.achatpublic.com, qui dispose:”
“Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.”
“Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.”
“2 - dépôt des candidatures et des offres sur support papier:”
“L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:”
“M. le maire de Villeneuve-la-Garenne - hôtel de ville - service juridique - bureau 229 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne - FRANCE, ou...”
“L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes:”
“"Appel d'offres ouvert - services de transports par car d'adultes et d'enfants - lot n°: ... - Ouvrir en commission".”
“La candidature et l'offre ne peuvent être déposées 2 fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et...”
“Dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur...”
“Il est fait application des dispositions de l'article 57-ii-4° et 5° du code des marchés publics français dans le cadre de la présente procédure de mise en...”
“Il s'agit d'un avis obligatoire.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173457 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173469 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173457 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173469 📠
Source: OJS 2011/S 203-330633 (2011-10-18)
Avis d'attribution de marché (2012-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: commune de Villeneuve-la-Garenne, hôtel de ville, 28 avenue de Verdun
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2012-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-013067
Se réfère à l'avis: 2011/S 203-330633
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
“Les offres complètes des attributaires des trois lots fructueux du marché sont consultables du lundi au vendredi 8:30-12:00 et 13:15-17:00 auprès du service...”
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne, 92390 Villeneuve-la-Garenne, FRANCE.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-06 📅
Nom: Société SAVAC
Adresse postale: 37 rue Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78460
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: Société Crolard
Adresse postale: 10 rue de la Césière - Seynod
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges (France)
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif Interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges (France)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Services du greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2012/S 009-013067 (2012-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: commune de Villeneuve-la-Garenne, hôtel de ville, 28 avenue de Verdun
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2012-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-013067
Se réfère à l'avis: 2011/S 203-330633
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
“Les offres complètes des attributaires des trois lots fructueux du marché sont consultables du lundi au vendredi 8:30-12:00 et 13:15-17:00 auprès du service...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne, 92390 Villeneuve-la-Garenne, FRANCE.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-06 📅
Nom: Société SAVAC
Adresse postale: 37 rue Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78460
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: Société Crolard
Adresse postale: 10 rue de la Césière - Seynod
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges (France)
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif Interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges (France)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Services du greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2012/S 009-013067 (2012-01-12)
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