Services de transport scolaire, de ski bus et de transports divers de personnes pour la commune de La Perrière au titre des années scolaires 2011/2012 à 2014/2015
Commune de La Perrière
Le marché a pour objet l'exécution des prestations des services de transport scolaire, de ski bus et de transports divers de personnes (ligne "Marché, navettes touristiques, sorties diverses ...) pour le compte de la commune de La Perrière.
Il est composé de 5 lots.
Marché à bons de commande avec minimum et maximum.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 5.9.2011.
Le délai de réception des offres était de 2011-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-07 | Avis de marché |
| 2011-09-01 | Informations complémentaires |
| 2011-09-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Saint-Jean
Code postal: 73600
Commune postale: La Perrière
Contact
Courrier électronique: nadiabasso.mairieperriere@orange.fr 📧
Téléphone: +33 479552026 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date limite de soumission: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-219770
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport scolaire.
Valeur estimée hors TVA: 124 000 💰
248 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport des ainés jusqu'au marché de Moutiers.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 💰
36 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Service de ski bus.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 💰
280 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Transport des ainés domiciliés sur le territoire jusqu'à la salle communale.
Valeur estimée hors TVA: 16 400 💰
50 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Transports divers de personnes.
Valeur estimée hors TVA: 3 200 💰
14 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Aoo 2011/03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Perrière
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Mme le Maire
Nom: Commune de La Perrière
Courrier électronique: anne.mairieperriere@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 479552682 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo 2011/03
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2011/S 132-219770 (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Saint-Jean
Code postal: 73600
Commune postale: La Perrière
Contact
Courrier électronique: nadiabasso.mairieperriere@orange.fr 📧
Téléphone: +33 479552026 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date limite de soumission: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-219770
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com.
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Mairie de La Perrière - Saint-Jean - 73600 La Perrière - FRANCE - tél. +33 479552026 - fax +33 479552682 - courriel: anne.mairieperriere@wanadoo.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution des prestations des services de transport scolaire, de ski bus et de transports divers de personnes (ligne "Marché, navettes touristiques, sorties diverses ...) pour le compte de la commune de La Perrière.
Il est composé de 5 lots.
Marché à bons de commande avec minimum et maximum.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 5.9.2011.
Brève description: Transport scolaire.
Valeur estimée hors TVA: 124 000 💰
248 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport des ainés jusqu'au marché de Moutiers.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 💰
36 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Service de ski bus.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 💰
280 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Transport des ainés domiciliés sur le territoire jusqu'à la salle communale.
Valeur estimée hors TVA: 16 400 💰
50 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Transports divers de personnes.
Valeur estimée hors TVA: 3 200 💰
14 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Aoo 2011/03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 signé (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants jointe au dossier de consultation) ou équivalent,
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
— Dc2 (déclaration du candidat jointe au dossier de consultation) ou équivalent,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de la consultation réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par les ressources propres de la commune. Paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Perrière
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Mme le Maire
Nom: Commune de La Perrière
Courrier électronique: anne.mairieperriere@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 479552682 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo 2011/03
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com.
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Mairie de La Perrière - Saint-Jean - 73600 La Perrière - FRANCE - tél. +33 479552026 - fax +33 479552682 - courriel: anne.mairieperriere@wanadoo.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2011/S 132-219770 (2011-07-07)
Informations complémentaires (2011-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 170-278878
Se réfère à l'avis: 2011/S 132-219770
Numéro JO-S: 170
Source: OJS 2011/S 170-278878 (2011-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 170-278878
Se réfère à l'avis: 2011/S 132-219770
Numéro JO-S: 170
Source: OJS 2011/S 170-278878 (2011-09-01)
Avis d'attribution de marché (2011-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Saint Jean
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-28 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-306731
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-30 📅
Nom: Loyet voyages
Adresse postale: BP 3
Commune postale: Aime Cedex
Code postal: 73211
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: ABD voyages
Adresse postale: ZA de la Charbonnière
Commune postale: La Léchère
Code postal: 73260
3️⃣
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2011/S 188-306731 (2011-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Saint Jean
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-28 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-306731
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com.
Annonce n° 362, BOAMP 134 B du 12.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-30 📅
Nom: Loyet voyages
Adresse postale: BP 3
Commune postale: Aime Cedex
Code postal: 73211
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: ABD voyages
Adresse postale: ZA de la Charbonnière
Commune postale: La Léchère
Code postal: 73260
3️⃣
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2011/S 188-306731 (2011-09-28)
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