Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance du Département du Nord - 12 lots
La présente opération concerne les services en vue de passer des marchés de transports par véhicule léger d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'aide Sociale à l'enfance (ASE) et, le cas échéant, de leurs accompagnateurs, répartis en douze lots (voir détails ci-dessous).
Les transports concernent essentiellement:
— la mise en place des droits de visite des enfants et des jeunes à leur famille dans la cadre des dispositions arrêtées par le juge des enfants et/ou du responsable du pôle enfance famille,
— les départs et retours en colonie de vacances,
— les arrivées ou sorties d'établissements scolaires,
— et toutes courses nécessaires à la prise en compte des besoins des enfants confiés à l'a.s.e.
Les enfants transportés peuvent être âgés de quelques semaines à 18 ans ou plus si jeunes majeurs. Il peut s'agir également de personnes handicapées.
Le transport est assuré par des véhicules de type véhicule léger (hors transports en commun) contenant jusqu'à 9 places, conducteur compris. Le conducteur de ces véhicules doit être titulaire du permis B.
Le marché n'est pas divisé en tranches.
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: janvier 2012.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-08-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantity or scope:
“Fixée dans les documents de la consultation.Il s'agit d'un marché à bons de commande sans seuils.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Adresse postale: département du Nord - hôtel du département - direction des marchés et de la commande publique - 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr🌏
Téléphone: +33 359735085📞
Fax: +33 359735059 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-08-18 📅
Date limite de soumission: 2011-09-28 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-266181
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
“La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 77 du code des marchés français.”
Source: OJS 2011/S 161-266181 (2011-08-18)
Informations complémentaires (2011-09-16) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-09-16 📅
Date limite de soumission: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-293620
Se réfère à l'avis: 2011/S 161-266181
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2011/S 181-293620 (2011-09-16)
Informations complémentaires (2011-11-24) Référence Dates
Date d'envoi: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 229-370672
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2011/S 229-370672 (2011-11-24)
Avis d'attribution de marché (2012-01-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: hôtel du département - direction de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-016457
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Références de l'avis rectificatif: JOUE: 2011/S181 - 293626 du 21.9.2011 BOAMP: BOMP B no182 du 20.9.2011 annonce no199.
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Source: OJS 2012/S 011-016457 (2012-01-13)