Services de transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance du Département du Nord - 12 lots
La présente opération concerne les services en vue de passer des marchés de transports par véhicule léger d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'aide Sociale à l'enfance (ASE) et, le cas échéant, de leurs accompagnateurs, répartis en douze lots (voir détails ci-dessous).
Les transports concernent essentiellement:
— la mise en place des droits de visite des enfants et des jeunes à leur famille dans la cadre des dispositions arrêtées par le juge des enfants et/ou du responsable du pôle enfance famille,
— les départs et retours en colonie de vacances,
— les arrivées ou sorties d'établissements scolaires,
— et toutes courses nécessaires à la prise en compte des besoins des enfants confiés à l'a.s.e.
Les enfants transportés peuvent être âgés de quelques semaines à 18 ans ou plus si jeunes majeurs. Il peut s'agir également de personnes handicapées.
Le transport est assuré par des véhicules de type véhicule léger (hors transports en commun) contenant jusqu'à 9 places, conducteur compris. Le conducteur de ces véhicules doit être titulaire du permis B.
Le marché n'est pas divisé en tranches.
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: janvier 2012.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-08-18
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Avis de marché
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| 2011-09-16
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Informations complémentaires
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| 2011-11-24
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Informations complémentaires
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| 2012-01-13
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Avis d'attribution de marché
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