Services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi pour Pôle emploi Basse Normandie

Informations complémentaires

A - obtention du DCE: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1); veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole-emploi.marches-publics.info.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront adressés les cadres de réponse.

B - candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Offres irrégulières: sera en particulier déclarée iirégulière toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement les lieux d'intervention définis;

C -transmission des plis: Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1). La réponse électronique via la plateforme n'est pas autorisée;

D -renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni via la plateforme de dématérialisation. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1) La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 14.2.2011, la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date;

E- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: -15 points pour la démarche pédagogique proposée pour l'exécution des prestations; 10 points pour les livrables associés proposés pour l'exécution des prestations; 14 points pour l'expérience, la formation et le nombre des intervenants affectés à l'exécution du marché; 12 points pour les réseaux d'entreprises suceptibles d'être mobilisés dans le cadre de l'exécution des prestations; 6 points pour les locaux proposés pour l'exécution des prestations, les conditions d'accessibilité et d'accueil des bénéficiaires, ainsi que le délai d'affectation des locaux à l'exécution des prestations; 3 points pour les moyens matériels et documentaires proposés pour l'exécution des prestations. Pour le critère prix, le pourcentage de 40 est appliqué à la formule suivante: prix = 0,25* prix proposé pour le suivi d'un bénéficiaire adhérant au dispositif CTP + 0,75*prix proposé pour le suivi d'un bénéficiaire non adhérant au dispositif CTP;

F - négociations: après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, jugée telle sur la base de ces critères. Sauf si le nombre n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à trois. Seuls les prix proposés feront l'objet d'une négociation;

G - accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire;

H- au titre de la "date d'attribution" du contrat mentionnée à la rubrique II.3 de l'avis, il faut comprendre la date de notification du contrat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2011.

Site principal ou lieu d'exécution

les lieux d'intervention correspondant aux communes ou communautés de communes sur le territoire desquels le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché sont: Lisieux, Honfleur, Caen, Vire, Saint-Pierre-sur-Dives, Cherbourg, Saint-Lô, Granville, Flers et Alançon.

Situation économique et financière

— une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il a candidaté indiquant le chiffre d'affaires global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.